Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 1
2 – Les Tribunaux de commerce
I. LES ACTEURS A. Les magistrats B. Le greffier C. Le parquet D I. LES ACTEURS A. Les magistrats B. Le greffier C. Le parquet D. Les auxiliaires de justice II. COMPETENCE ET PROCEDURE A. La compétence B. La procédure
I. LES ACTEURS A. Les magistrats Les juges consulaires Le Président Le vice-Président Les Présidents de chambre
D. Les auxiliaires de justice B. Le greffier C. Le parquet D. Les auxiliaires de justice Avocats Experts Huissiers Mandataires de justice
II. COMPETENCE ET PROCEDURE A. La compétence Compétence d'attribution Le tribunal, juridiction d'exception Le président (référé, requête, injonction de payer) Compétence territoriale Domicile ou siège social du défendeur Dérogations possibles (clauses attributives de juridiction)
B. La procédure Les principales caractéristiques Publique, orale, contradictoire Plus simple, moins onéreuse, plus rapide Les voies de recours Ordinaires : appel, pourvoi en cassation Extraordinaires : opposition, tierce opposition, recours en révision