Outil de développement social ou ennemi public? La ZLÉA Outil de développement social ou ennemi public?

Plan de présentation a) Historique b) Racines c) Jeux politiques d) Négociation e) Résistances

A) Historique de la ZLÉA D’où vient l’idée de la ZLÉA? Quelles sont ses origines? Dans quel processus s’inscrit la ZLÉA? Un modèle d’intégration a-t-il déjà été utilisé ailleurs?

L’histoire ancienne 1ère initiative continentale des États-Unis: A lieu au cours des années 80 dans le Bassin des Caraïbes (1982) Pilotée majoritairement par le secteur privé A donné lieu à la naissance des paradis fiscaux dans les Caraïbes 5000 MM$ US y sont déposés, puis réinvestis Beaucoup de blanchiment d’argent

Historique de la ZLÉA Mouvement initié par George Bush 1er en 1990 Alors appelé: « Initiative pour les Amériques » Lancement sans grande conviction… ni résultats

Historique de la ZLÉA Relancé par Bill Clinton en 1994 lors du 1er Sommet des Amériques Le Sommet adopte un plan d’action qui prévoit la mise en place de la ZLÉA vers 2005 Deviendrait la plus grande zone de libre-échange au monde 800 millions d’habitants PNB 10 000 milliards de $ US

Historique de la ZLÉA Accord de libre-échange Canada – États-Unis (1989) Négocié entre 1985 – 1989 Intégration progressive de deux économies de composition similaire Canada: PIB 658 MM$ (8%) É.-U.: PIB 8083 MM$ (92%)* *: Données de 1998

Historique de la ZLÉA ALÉNA (Accord de libre-échange Nord-Américain) ( 12 août 1992) Entente tripartite: Canada, É.-U., Mexique Négocié entre 1989 – 1992 Deux pays industrialisés avec un pays en développement Mexique: PDB ±540 MM$ (6%) É.U. PDB 8083 MM$ (87%) Canada: PDB 658 MM$ (7%)

Historique de la ZLÉA Lancement en 1994 lors du 1er Sommet des Amériques Quatre grands axes: Maintenir et renforcer la démocratie Intégration économique via le libre-échange Vaincre la pauvreté et la discrimination Garantir le développement durable et protéger l’environnement

Historique de la ZLÉA Deuxième sommet à Santiago (1998) 1er Sommet des Peuples au même moment Troisième Sommet des Amériques: Qc 2001 2e Sommet des Peuples au même moment Québec 2001: 3 thèmes discutés Renforcer la démocratie Créer la prospérité (libre-échange) Réaliser le potentiel humain On voit donc que la ZLÉA s’inscrit dans un processus plus large d’intégration continentale, dont le libre-échange n’est (en théorie, du moins) qu’un des volets. S’il faut en croire les documents officiels, le processus ne sera considéré comme réussi que si l’ensemble des objectifs est atteint, et non un seul d’entre eux.

Une tendance globale Dans quoi s’inscrit la ZLÉA? Tendance: le régionalisme Actuellement: quatre grands ensembles régionaux Amérique du Sud (pôle: MERCOSUR) Amérique du Nord (ALÉNA) Europe (Union européenne) APEC (Pacifique) Parler un peu des sources du régionalisme économique: Europe (après-guerre): interdépendance, développés entre autres par BM et FMI, volonté de s’unir, conditions favorables Années 70: «Le GATT à la carte »: Lors du Tokyo Round, on n’a pu arriver à une entente globale sur l’ensemble du commerce international. Ainsi, plusieurs accords partiels et sectoriels ont été signés, auxquels les états avaient le choix d’adhérer ou non, d’où le nom du « GATT à la carte ». Crise du GATT des années 80s va renforcer l’idée du régionalisme, et est l’une des causes importantes du régionalisme en Amérique (négociation de l’ALÉ 85-89) [3h] Parler entre autres du de la théorie régionalisme ouvert. ->Économie ouverte ->Développement orienté vers l’exportation ->Politiques macro. Orientés en fonction de l’interaction marchés local-global (et non de l’interne ->Liens avec politiques du FMI et de la BM

Existe-t-il des semblables? ZLÉA: Pas d’union monétaire prévue Zone de libre-échange Pas de parlement continental Pas de critères d’adhésion (sinon démocratie) Union Européenne: Union monétaire en cours (€) Union économique quasi-complète Présence du parlement européen Critères d’adhésion stricts (ex: taux d’inflation) Peut poursuivre la comparaison avec Mercosur, entre autres… si le temps le permet

Plan d’action ZLÉA: Intégration progressive sur 10 ans Défi de taille: 34 pays très différents Cultures différentes Niveaux de développement différents Systèmes et coutumes politiques différents Bref, un projet très ambitieux!

B) Les Racines de la ZLÉA Quelles sont les bases de la ZLÉA? Que contiendra la ZLÉA? Quelle sera sa portée?

La ZLÉA: un secret des dieux L’état des négociations est un secret bien gardé Il est impossible de prédire avec certitude ce que la ZLÉA contiendra Même les députés n’ont pas accès aux textes Puisqu’aucun document sur lesquels portent les négociations n’a été dévoilé, il nous reste deux façons de prédire le contenu de la ZLÉA: 1) Étudier les accords qui l’ont précédé; Étudier les différentes positions des pays et groupes de pays qui négocient actuellement.

La ZLÉA ou le superrégionalisme 34 pays vont former la ZLÉA ZLÉA issue de plusieurs sous-ensembles économiques régionaux: ALÉNA MERCOSUR Pacte Andin CARICOM MCAC

Qui mène le bal? La ZLÉA ou le problème des asymétries: États unis: 75% du PIB des Amériques Brésil: 6% Canada: 4,5% Mexique 3,5% 30 autres pays: 11%

Qui mène le bal? La ZLÉA ou le problème des inégalités: Le Nord dit « égalitaire » Le Sud dit « inégalitaire » Les Cinq paliers du Sud « A »: les très très riches « B »: les riches < 1% « C »: les cadres (1000$ par mois) 5% « D »: pauvres « E »: les sans-papiers D: À nos standards, ils sont plus que pauvres: ne se nourrissent pas suffisamment, et souvent les enfants travaillent. E: ces gens n’ont pas le statut civil, vivent dans la pauvreté absolue, et n’ont qu’une préocccupation: se nourrir (i.e. se passer qqch en arrière de la cravate). Proverbe andin « Les lois se respectent mais ne s’appliquent pas ».

L’héritage de l’ALÉNA Modèle sur lequel on a bâti plusieurs autres accords régionaux Protocole de Colonia (Mercosur) Accord Mercosur – Chili Canada – Chili Costa Rica – Mexique, etc…. Accord le plus poussé et le plus rigide jamais signé (excepté l’U.E.) Va au-delà du libre-échange Protocole de Colonia: Accord sur les investissements entre les pays du MERCOSUR, ressemble « étrangement » au chapitre 11 de l’ALÉNA

L’héritage de l’ALÉNA Pionnier: 1er d’une nouvelle génération d’accords L’ALÉNA introduit quatre innovations: Tribunaux supranationaux Approche négative Négociation continuelle Droits de l’investissement 1ère génération d’ALÉs: accords partiels et/ou sectoriels (assez vieux) au temps du libéralisme (avant le recul causé par la Grande Dépression + 2 Guerres mondiales) 2e génération: Accords globaux mais à portée limitée (produits et certains services) Ex: GATT, ALÉ 3e génération: Accords globaux et vont bcp plus loin que le simple libre-échange! (investissements, marchés publics, tribunaux supranationaux). Ex: ALÉNA, AMI, ZLÉA

L’ALÉNA et ses tribunaux Avant: mesures de rétorsions ex: Bombardier – Umbrair L’ALÉNA a son tribunal international Arbitrage très long et coûteux, trop pour les PME 1 arbitre choisi par chacune des parties, plus un arbitre choisi parmi un pool d’arbitres Ses décisions sont sans appel et sont au-dessus des lois nationales

L’ALÉNA et l’approche négative ALÉ: on spécifie la portée de l’accord Cet accord s’applique au commerce des services, etc… « Éléments résiduels » exclus de l’accords ALÉNA: on spécifie les champs exclus Cet accord s’applique à TOUT sauf, etc… Tous les « éléments résiduels » sont inclus dans l’accord

L’ALÉNA… sans répit (Ch.10) L’ALÉNA introduit également le principe de négociation continuelle Une fois l’ALÉNA mis en place, on cherche à faire tomber les exceptions La Commission de l’ALÉNA a été créée à cet effet On vise particulièrement les marchés publics et les exceptions dites « sociales » Exceptions « sociales »: Santé, éducation, achats gouvernementaux, culture… Article 1024: « Les parties engageront des négociations au plus tard le 31 décembre 1998 en vue de libéraliser davantage leurs systèmes de passation des marchés publics […] b) D’étendre le champ d’application du présent chapitre notamment en y ajoutant: (i) D’autres entreprises publiques et (ii) Des marchés par ailleurs assujettis à des exceptions légales ou administratives Services actuellement exclus par la catégorie principale de services: A) R&D: toutes catégories F) Services afférents à la conservation et aux ressources naturelles G) Services de santé et services sociaux: toutes catégories S) Services publics: toutes catégories U) Services d’éducation et de formation

L’ALÉNA, ou la C.D.I. Définition très large du terme investissements Discipline très rigide qui permet la liberté d’investissements sous toutes conditions L’article 1024 s’occupe du reste… À cause du caractère supranational de l’ALÉNA, ces dispositions ont préséance sur toutes lois nationales! Puisque l’ALÉNA a préséance sur les législations nationales, l’investissement a préséance sur presque tout. Article 1102: L’ALÉNA étend la notion de « traitement national » à l’investissement alors que cela concernait uniquement le commerce des biens Article 1106: Interdit aux gouvernement de fixer des conditions à l’investissement Article 1116: L’investissement se voit accordé la personnalité juridique, d’où le nom moqueur de « charte des droits des investisseurs ». Article 1117: Donne droit aux investisseurs de poursuivre les États pour toute mesure susceptible de limiter la profitabilité de son investissement, même si celui-ci est « potentiel ».

ALÉNA: conséquences indésirables Ouverture à la spéculation excessive et à l’évasion fiscale Perte de souveraineté politique en matière de politiques sociales, environnementales et économiques Prise de contrôle majeure de l’économie locale Le « double sens unique » Au départ, les investissements étaient supposés aller à double sens, sauf qu’on se rend compte que les investissements partent presque tous du plus fort vers le plus faible. Puis, les profits retournent tous du plus faible au plus fort… ce sont les deux sens uniques…

Environnement et travail? Deux accords (ANACE et ANACT), ont été signés puis annexés à l’ALÉNA Ensemble de vœux pieux Comparé aux dispositions de l’ALÉNA: Aucune portée réelle Les dispositions de l’ALÉNA l’emportent sur celles de ces accords

L’ALÉNA: les poursuites… Ethyl Corp. et la saga du MMT (251 M$) Réglé hors cour pour 13 M$ SD Myers et les BPC (20 M$) UPS (230 M$) Pope & Talbo (507 M$) Sun Belt Waters (10,5 MM$)

Mercosur, le contrepoids Union douanière plutôt qu’ALÉ Libre circulation des biens, services et des facteurs de production Tarifs extérieurs communs (barrières tarifaires et non-tarifaires communes) Coordination des politiques macroéconomiques Harmonisation des législations des pays membres Initié en 1985: Brésil + Argentine, puis étendu en 1991 au Paraguay + Uruguay

Mercosur, le contrepoids 4e espace commercial au monde Premier partenaire: Union européenne Ententes avec plusieurs pays Bolivie, Chili, Vénézuela, Colombie et Pérou Ententes externes bâties sur le modèle des chapitres 10 et 11 de l’ALÉNA Environ 10% du PIB continental

Les racines de la ZLÉA… Deux tendances majeures: Le Nord innove, le Sud imite, faute de moyens de développer des alternatives Les innovations sont généralement reprises unilatéralement dans les accords subséquents Des clauses empêchent parfois le retour en arrière

Les jeux de pouvoir Qui désire quoi? Qui tire les ficelles de tout ça? Quelques considérations utiles Que peut-on espérer de la ZLÉA?

Les Amériques en chiffres 35 pays, dont 26 économies de petite taille Plus de 800 millions d’habitants L’autre Amérique: Près de 50% de la pop. latino-américaine vit sous le seuil de la pauvreté Dette de 706 MM$ US due au Nord 123 MM$ en frais d’intérêts envoyés vers le Nord seulement en 1999 84% des emplois dans le secteur informel

Deux conceptions différentes 1er congrès américain au Panama (1826): « Je veux, plus que quiconque, voir naître dans les Amériques la plus grande nation du monde, non en raison de sa superficie ou de sa richesse, mais par la liberté et la gloire  » -Simon Bolivar Vision davantage… États-unienne: « Bâtir sur la victoire de l’ALÉNA pour élargir le concensus à l’échelle continentale autour des intérêts et des positions américiains  » -Al Gore

Mercosur: stratégie Les pays du Mercosur négocient en bloc pour faire front commun face aux É.-U. Tentent de s’allier les autres pays d’Amérique du Sud pour résister au poids des pays du Nord (ALCSA) Multiplient les accords bilatéraux avec les plus petits pays Ont obtenu plusieurs concessions Entre autres concessions obtenues par le MERCOSUR, mentionnons: -> Que la ZLÉA soit un accord global et non une suite d’accords partiels -> Faire valoir sa personnalité juridique au niveau de la ZLÉA -> Entrevoir la possibilité d’un traitement plus favorable entre les pays d’une sous-région qu’avec les autres pays membres de la ZLÉA

Mercosur: objectifs Que les É.-U. soient forcés d’appliquer leur propre médecine laisser tomber le protectionnisme Laisser entrer les investissements étrangers Ont peur de l’effet d’exclusion Veulent obtenir un accès permanent et stable aux marchés du Nord

Groupe des Trois Mexique, Vénézuela, Colombie Vont négocier à titre individuel Doivent concilier l’attrait des grands marchés du Nord avec les rapprochements avec le Sud Ont des intérêts relativement divergents À noter également: Chili  Parti sur un trip d’accords bilatéraux établis sur le modèle de l’ALÉNA Pacte Andin: Colombie Venezuela Pérou Équateur Bolivie

Petits groupes La CARICOM et le MCAC: économies de petite taille Les premiers négocient de façon collective; les deuxièmes sur une base individuelle. Intérêt principal: groupe consultatif sur les économies de petite taille Membres du CARICOM: (Carribean Community) Antigue; Barbade; Bahamas; Belize; Dominique; Grenade; Guyane; Haiti; Jamaique; Montserrat; St.Kitts et Nevis; Ste Lucie, Surinam; Trinidad et Tobago Pays membres du MCAC (Marché commun d’Amérique Centrale): Chili Guatemala Salvador Costa Rica Honduras Nicaragua

L’Empire contre-attaque Les États-Unis cherchent à demeurer le « centre » des Amériques Désirent abattre les barrières à l’investissement Cherchent à rester protectionnistes sur le plan des produits Veulent renforcer leur position vis-à-vis de l’Union européenne et de l’OMC

Canada Le Canada souhaite que certaines thèmes aillent au-delà du GATT/GATS de 1994 Pays le plus « pro-libre-échange » Le Canada demande une période d’adaptation plus longue Stratégie du leader / conciliateur / intégrateur

Démocratie et libre-échange? Coups d’état pour protéger les intérêts privés Guatemala (1954) Brésil (1964) Chili (1973) « Aide » américaine? 2/3 de l’aide américaine: fournir des armes aux dirigeants et entraînement militaire. La CIA et ses opérations politiques 27 MM$ de budget annuel déclaré Chili 1973 Après le coup d’état, le Chili de Pinochet a servi de laboratoire pour les théories néolibérales prônés par les économistes de l’École de Chicago ( d’allégeance monétaristes). Les Américains écoulent leurs surplus d’armes désuètes en Amérique latine et du Sud en finançant les régimes autoritaires et/ou les coups d’État. Le Plan Colombie est un autre bel exemple d’ingérence des USA dans les autres pays d’Amérique.

ZLÉA: enjeux politiques Stabiliser l’influence des É.-U. en Amérique; Contenir l’offensive du Mercosur vers l’Union européenne; Contrer la polarisation Nord-Sud et la consolidation du Sud sans les É.-U. Affaiblir les souverainetés nationales Meilleur contrôle sur la stabilité politique des pays

ZLÉA: enjeux économiques Porte de sortie pour les capitaux américains (soupape de sûreté) Pour payer leur dette, les pays en développement doivent vendre leurs entreprises publiques (privatisation) Ouverture des marchés des facteurs de production et des ressources naturelles

Enjeux économiques… ou financiers? Pourquoi la déréglementation des marchés financiers? Ouverture des marchés de capitaux Permettre la concentration du marché de la finance et de l’assurance Conséquences:  des prix dans les domaines finance + ass.  de l’autonomie des PME    des profits du secteur

Tractations? Devant la montée en force du Sud, les É.-U. sont pressés de signer (Bush 2003) Les pays ont des intérêts forts différents dans la ZLÉA Le gros joueur réussira-t-il à imposer son « style de jeu »? Les mises en échec vont être nombreuses Exemple de la partie de hockey: But officiel: gagner la partie en scorant le plus de buts que ton adversaire Quelques gros joueurs: Épater la galerie afin de recevoir un plus gros salaire et avoir une plus grande gloire que ses adversaires…. Pas vraiment jouer, plutôt se remplir les poches Excuse: Ben quoi, c’est mon métier!!

Groupes de travail 1. Accès au marché 2. Investissements 3. Services 4. Marchés publics 5. Règlements des différents 6. Agriculture 7. Propriété intellectuelle 8. Subventions, anti-dumping et droits compensateurs 9. Politiques de concurrence

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 1. Accès aux marchés Élimination de tous les tarifs et barrières non-tarifaires (les quotas) Pas de droit pour les gouvernements de protéger les pourvoyeurs locaux Toute barrière… ou nuisance à la compétition doit être éliminé Le cas de l’assurance-chômage dans l’est canadien dans le cadre de l’ALÉNA

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 1. Investissements Les objectifs Créer un environnement stable et prévisible qui protège les investisseurs Veiller à ce que les mesures sanitaires ne créent pas une restriction déguisée au commerce international Rejeter toute réglementation gouvernementale et miner la capacité des gouvernements à prendre des mesures de protection de la santé et de la sécurité des citoyenNEs.

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 3. Services Libéralisation de commerce dans les services… Empêcher les gouvernements de bloquer la possibilité que les entreprises multinationales puissent offrir des services publics (soins de santé, soins hospitaliers, soins dentaires, garderies, soins des personnes âgées, éducations primaire, secondaire et post secondaire, bibliothèques, lois, assistances, énergie, services d ’aqueducs, services de protections environnementales, assurances, tourismes, services postaux, systèmes de transports, éditions, télévisions… Maître mot… la Privatisation… lever tous les obstacles à la privatisation.

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 4. Marchés Publics Les objectifs des négociations Élargir l'accès aux marchés publics des pays membres de la ZLÉA Garantir la non discrimination en ce qui concerne les achats du secteur public

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 5. Règlements des différends Confier à un organisme d’expert, le pouvoir de décider si un pays par une politique donné a créé ou non une barrière au commerce… Droit de poursuite des entreprises… contre l’État contre une politique qui sera une pratique anti-compétitive…

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 6. Agriculture (Objectifs) Éliminer les subventions des États à l’exportation Éliminer les mesures des gouvernements nationaux concernant la santé et le confier à un club d’experts internationaux Ne pas s’occuper du principe de précaution sur la nourriture et l’environnement (pas de base scientifique)

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 7. Droits de propriété intellectuelle Les objectifs Réduire les distorsions dans le commerce entre les pays de l'hémisphère. Promouvoir et garantir une protection adéquate et efficace des droits de propriété intellectuelle. Brevetage des plantes, des médecines traditionnelles Plantes (OGM) brevetés par Monsanto. Le fait de replanter sans payer des redevances était considéré par Monsanto comme une violation du droit. Obligation du rachat… Interdiction de produire des dérivés génériques de médicaments (contre le sida en Afrique du Sud… )

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 8 GROUPES DE NÉGOCIATIONS 8. Subventions, Droits Antidumping Les objectifs Examiner, lorsqu'approprié, des façons d'approfondir les disciplines existantes figurant dans l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires Obtenir une meilleure exécution des dispositions de cet Accord.

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 9 GROUPES DE NÉGOCIATIONS 9. Politique de la Concurrence Veiller à ce que les bénéfices du processus de libéralisation de la ZLÉA ne soient pas atténués par des pratiques commerciales anticompétitives; Se diriger vers l'établissement d'une couverture juridique et institutionnelle au niveau national, sous-régional ou régional qui proscrit le recours à des pratiques commerciales anticompétitives. Clause du traitement aussi favorables pour les entreprises étrangères

Campagne de vœux pieux? 0 groupes de travail sur la démocratie 0 groupes de travail sur le développement durable 0 accord sur « la réalisation du potentiel humain » 12 groupes de travail sur l’économie

Et les autres? Groupe sur les économies de petite taille = Rôle consultatif… Malgré que 26 des 34 pays soient des économies de petite taille! L’America’s Business Forum a plus d’influence que ce groupe!

Résistances De plus en plus de groupes s’opposent à la mise en place de la ZLÉA Mobilisations contre chaque rencontre de l’OMC, de la ZLÉA, etc… Que dénonçons-nous? Que demandons-nous?

Problèmes! Manque de transparence dans les négociations Textes et positions non rendus publics Met en place une démocratie d’exécutifs Peut s’en prendre aux législations nationales

Revendications de l’ASC Aliance sociale continentale Libre-échange « responsable » Respect des normes du travail De l’environnement et du dév. durable De la démocratie S’entendre aussi sur les 3 autres objectifs Transformer les vœux pieux en ententes formelles

Résistances locales Ici au Québec Ici à Québec RQIC Table de convergence Ici à Québec OQP2001 CASA Groupes populaires

Que pouvez-vous y faire? Vous informer En parler autour de vous Question de valeurs Militer (si ça vous le dit)