1/5 La RSE et l’industrie canadienne extractive à l’étranger Marketa D. Evans, Ph.D. Conseillère en RSE pour l’industrie extractive, gouvernement du Canada Présentation donnée devant la Table ronde de la SFI/MAECI, le 3 décembre 2009, à Toronto

2/14 Aperçu de la présentation 1.La Stratégie de RSE du gouvernement du Canada 2.La conseillère en RSE – son mandat et son rôle 3.Qu’advient-il ensuite?

3/14 Élaboration de la politique de RSE du GC 2005 : Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI) –Rapport sur la RSE et l’industrie canadienne extractive dans les pays en développement 2006 : Tables rondes nationales sur la RSE et l’industrie canadienne extractive dans les pays en développement –Dirigé par un comité directeur interministériel du gouvernement et un groupe consultatif multipartite 2007 : Formulation de recommandations par le Groupe consultatif à l’intention du GC 2008 : Autres consultations avec l’industrie et la société civile 26 mars 2009 : La Stratégie de RSE pour l’industrie extractive canadienne œuvrant à l’étranger est présentée au Parlement

4/14 Stratégie de RSE : Renforcer l’avantage canadien Mars 2009

5/14 Renforcer l'avantage canadien : Stratégie de RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger Centre d’excellence de la RSE Renforcement de la capacité de mise en valeur des ressources du gouvernement d’accueil Promotion des lignes directrices volontaires de performance en matière de RSE Conseillère en RSE pour l’industrie extractive La Stratégie ajoute quatre piliers à l’ensemble des politiques existantes du gouvernement sur la RSE

6/14 Conseillère en RSE – Mandat et rôle

7/14 Conseillère en RSE pour l’industrie extractive Nomination par décret, pour un mandat de trois ans Relève directement du ministre du Commerce international, tout en étant « indépendante » Présente chaque année un rapport au Parlement

8/14 Mandat : 1.« Examiner les pratiques de responsabilité sociale des entreprises canadiennes de l’industrie extractive qui œuvrent à l’étranger » 2. « Fournir aux parties intéressées des conseils sur le respect des lignes directrices »

9/14 « Examen du mandat » Un particulier, un groupe ou une collectivité a des « motifs raisonnables de croire qu’une entreprise extractive canadienne risque de lui causer du tort » ET/OU Une entreprise canadienne extractive estime être « l’objet d’allégations sans fondement sur sa conduite »

10/14 Les normes 1. Normes de rendement de la SFI 2. Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme 3. Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales Et... la Global Reporting Initiative

11/14 Qu’advient-il ensuite?

12/14 Établir une position de chef de file pour l’industrie canadienne extractive dans le monde

13/14 Facteurs décisifs de succès : Rayonnement, sensibilisation, dialogue Clarté des attentes à l’égard des normes Compréhension des moteurs et des enjeux vus sous toute une diversité d’angles Outils de mobilisation Initiatives mondiales

14/14 Quelques réflexions sur un mécanisme d’examen : Accent sur la prévention Accent sur l’amélioration du rendement sur le terrain Comparaison avec les mécanismes existants Mécanisme d’examen participatif, inclusif et crédible Rapports étroits et collaboration avec le Centre d’excellence de la RSE