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Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Étude de cas Dexia Crédit local Raphaël Murcia Jean Fretellière Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Entretiens Louis Le Grand

Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Le financement des collectivités locales Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

3ème partie : Cas pratique - Communauté de Communes d’Eole 1ère partie : Le financement des collectivités locales - données générales 2ème partie : Cas pratique - SIA (Syndicat intercommunal pour l’Assainissement) 3ème partie : Cas pratique - Communauté de Communes d’Eole

Première partie : données générales Introduction : les différentes collectivités locales Les 3 Échelons classiques Les Établissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de forme: associative (sans fiscalité propre) du type syndicat de communes ou syndicats mixtes fédérative (à fiscalité propre) du type communauté urbaine, communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat d’agglomération nouvelle. Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

Plan de la première partie 1 – Des missions essentielles qui génèrent des dépenses importantes 2 –Trois catégories de recettes permettent de faire face à ces dépenses 3 – L’emprunt au cœur de la stratégie financière des collectivités locales Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

1 Des missions qui génèrent des dépenses importants 1.1 Les principales missions des collectivités locales Les communes : - Pouvoirs délégués par l’Etat - Gestion de nombreux services publics - Aide sociale de proximité - Entretien de la voirie communale - Construction et de l’entretien des écoles - Animation culturelle et sportive - Aménagement de la cité  Les EPCI : - compétences déléguées par les communes membres ou attribuées par la loi. Les départements : - Gestion de certains équipements et services publics. Les régions : - Lycées et formation professionnelle, - Aides à l’emploi et aux entreprises - Mise en place des contrats de plan Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

1.2 Le budget des CL (Présentation simplifiée) Section de fonctionnement Recettes budgétaires Dépenses budgétaires Impôts et taxes Dotations de l’Etat Produits et services Produits financiers et exceptionnels Excédent de fonctionnement reporté Dépenses de personnel Autres dépenses Charges financières et exceptionnelles Déficit de fonctionnement reporté Section d’investissement Dotations et subventions d’investissement Emprunts Excédent d’investissement reporté Excédents de fonctionnement capitalisés Amortissement du capital Equipement brut Subventions d’investissement versées Déficit d’investissement reporté Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

1.3 L’investissement des CL Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

2 Trois catégories de recettes le produit de la fiscalité locale : 4 quatre taxes directes locales Les quatre taxes directes locales Les autres taxes les transferts versés par l’Etat : Dotation globale de fonctionnement (DGF) Autres dotations et compensations (ex. : FCTVA) les autres ressources et l’emprunt Vente ou loyer du patrimoine (terrains et bâtiments) Tarification des services publics L’emprunt : ressource « externe » temporaire  fonction stratégique pluriannuelle. Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 3 l’emprunt au cœur de la stratégie financière des CL 3.1 De l’encadrement à l’autonomie 1956 quasi contrôle d’opportunité de l’investissement local 1966 financements complémentaires auprès de la Caisse d’Équipement des Collectivités Locales (CAECL) 1976 procédure de « globalisation » des prêts 1982 loi de décentralisation : possibilité de faire librement appel à l’emprunt aux taux et conditions négociés auprès de tout prêteur de leur choix. 1986 banalisation des circuits de financement : ressources procurées sur les marchés financiers. 1987 Création du Crédit Local de France par transformation de la CAECL, puis privatisation en 1993 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

3.2 L’emprunt : une stratégie financière indispensable mais encadrée Pourquoi emprunter ? Maintenir en état ou augmenter le patrimoine La dette (« le passif ») constitue la contrepartie économique logique du patrimoine (« l’actif ») Répartition du coût d’un équipement dans le temps pour le faire assumer par les utilisateurs effectifs ou potentiels Dans quelles conditions emprunter ? Le garde-fou juridique L’analyse de la situation financière La négociation avec le banquier Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

Les agrégats de l’analyse financière (1) Recettes de gestion (2) Dépenses de gestion (3) Épargne de gestion (1-2) (3) Épargne de gestion (4) Intérêts de la dette (5) Résultat financier hors intérêts (6) Résultat exceptionnel (7) Épargne brute =(3+5+6)–(4) (8) Amortissement du capital courant (9) Épargne nette = (7-8) Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 3 3 L’emprunt et les risques de crédit 331 Banques et Collectivités, du client au partenaire 2 approches du budget des CL une approche rétrospective une étude prospective : tableau de bord prévisionnel  relever les éventuels déséquilibres structurels  mesurer les capacités de la collectivité à faire face à un accroissement de son volume d’investissement et de sa dette. Analyse des « satellites » Meilleure lisibilité des équilibres financiers : réforme récente des nomenclatures et cadres comptables (M14) Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

3.3.2 Un risque de crédit limité mais bien présent Bâle I : ratio de solvabilité Cooke compris entre 0 et 20% Bâle II : ratio Mc Donough  La publication des ratios : permet aux communes de se situer par rapport à la moyenne alimente le réseau d’alerte de l’Etat    La méthode des ratios a néanmoins ses limites : elle ne saisit pas les données financières hors budget elle ne reflète pas les situations particulières liées à la population d’une commune elle donne une vue instantanée mais ignore les évolutions.   Nécessité d’études spécifiques   Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

2ème partie : Cas pratique : SIA (Syndicat intercommunal pour l’Assainissement) 1 – Le Contexte   2 – Le projet du SIA   3 – L’approche commerciale et l’analyse financière   4- L’analyse du risque   5 – La solution financière    

Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 1 Le contexte Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC) Obligations comptables fortes (Instruction comptable M49) : spécialisation des exercices et prudence. Enjeu des budgets eau et assainissement  financer des investissements lourds en ne faisant porter leur coût que sur les usagers Solution : l’emprunt et une politique d’amortissement adaptée. Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 2 Le projet du SIA Le projet : 90 M€ d’investissement travaux répartis sur 5 ans renouvellement du réseau d’assainissement. Les moyens Recette principale : redevance d’assainissement collectif.   plan d’investissement pluri-annuel 2008-2012 Autofinancement Emprunt bancaire (environ 38 M€ sur 5 ans) Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

3 L’approche commerciale et l’analyse financière Dexia Crédit Local partenaire du projet : proposition d’outils et services appropriés. Problématique : quel arbitrage entre l’augmentation du tarif lui permettant de maximiser son autofinancement et le recours à l’emprunt lui offrant la possibilité d’étaler la charge des futurs équipements ? analyse budgétaire rétrospective analyse budgétaire prospective Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

3.2 L’analyse financière rétrospective Méthodologie : Analyse de la section de fonctionnement Analyse de la politique d’amortissement L’épargne de gestion doit être positive et permettre de couvrir le remboursement des intérêts de la dette  l’épargne brute doit être positive. L’épargne disponible (si elle est négative) doit être couverte par les recettes d’investissement hors emprunt.  Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

La section de fonctionnement et l’autofinancement Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

Le financement des investissements et l’analyse de la dette Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

L’analyse financière prospective Méthodologie : Données : le programme d’investissement et le montant des subventions Les autres postes budgétaires sont projetés en fonction d’hypothèses externes au SIA La collectivité fixe le niveau de progression des recettes L’endettement sert de variable d’ajustement. Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

L’analyse « au fil de l’eau » maîtrise des dépenses de fonctionnement Dégradation de l’épargne disponible de 2007 à 2012 Évolution de l’endettement  Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 L’analyse «adaptée » Modification de l’augmentation de la redevance Révision du profil de la dette avec un allongement de la durée des prêts Modification de la politique d’amortissement Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 4 L’analyse du risque En cas de situation financière délicate protocole fixant un certain nombre de règles à suivre création éventuelle d’un « pool » bancaire Les ratios d’analyse financière :  capacité de désendettement  marges de manœuvre au niveau de la section de fonctionnement mode de financement des investissements au regard de l’autofinancement dégagé.  capacité de remboursement Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

5 La solution financière Le SIA a besoin d’une solution de financement : sur une durée longue avec un amortissement du capital sur-mesure à des conditions sécurisées qui limitent les frais financiers. les fonds doivent être mobilisables sur une durée de deux ans (durée des travaux)  Conditions financières tenant compte des variations de l’inflation pour coller au mieux à l’évolution des recettes du syndicat. Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

3ème partie : Cas pratique : Communauté de Communes d’Eole 1 – Les données du problème   2 – L’analyse financière   3 – L’offre de financement 

1 Les données du problème Contexte : la CC d’Eole A hérité de compétences autrefois assurées par les communes membres  Ne possède pas d’activité économique structurante sur son territoire  Projets : réfection de la cantine du groupe scolaire construction de 2 logements locatifs montant total des investissements : 2 M€ sur deux ans montant des subventions : 1M€. Besoin de financement hors subvention 1M€. Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 2 L’analyse financière 2 1 L’analyse rétrospective 2 2 L’analyse prospective Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

2 1 L’analyse rétrospective (1) La section de fonctionnement et l’autofinancement maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement. Recettes de taxe professionnelle relativement dynamiques capacité d’autofinancement limitée en volume Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

2.1 L’analyse rétrospective(2) Le financement des investissements et l’analyse de la dette La CC doit faire appel à l’emprunt pour compléter le financement de ses investissements L’endettement est maîtrisé avec une année 2005 marquée par un désendettement Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

2 2 L’analyse financière prospective Elle est automatisée Raisons. Modalités Des ressources supplémentaires à partir de 2009 Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

3 L’offre de financement Les deux projets nécessitent une offre différente : la construction de logements locatifs : opération neutre d’un point de vue financier durée courte (10 ans). taux fixe indexé sur les variations de l’inflation pour minimiser les frais financiers. La réfection de bâtiments intercommunaux : supportés par le budget général durée plus longue (20 à 30 ans) proche de l’amortissement technique du bien Financement à taux fixe classique. Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Conclusion Une gestion encadrée Effets favorables de la mise en concurrence des banques : banalisation du crédit abaissement des marges bancaires développement de l’innovation Complexification du contexte financier des collectivités locales et professionnalisation de leurs fonctions financières. arbitrage de taux gestion de trésorerie gestion pluriannuelle   Mise en place par les banques de produits de financement innovants et de services Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007