Industrie et Nucléaire Où et comment s’informer ? MASTER   Cécile HUSSENET– Saïda DEFLAOUI – Sébastien BALLUT QESI

Réglementation Introduction Industrie Nucléaire Loi Bachelot du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Industrie Nucléaire Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Article L.124-2 (CE) : « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent ».

Où et comment s’informer ? Internet Les instances locales d’information La commission locale d’information et de surveillance (CLIS) La CLIS est une instance de concertation, de dialogue et de surveillance, prévue à l’article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992.  activités d’installations de traitement de déchets  22 CLIS recensées en Bourgogne (au 1er mars 2006) : carrières, installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, usines d’incinération d’ordures ménagères, traitement biologique,…

Où et comment s’informer ? Internet Les instances locales d’information Les comités locaux d’information et de concertation (CLIC) Les CLIC sont des instances d’échanges et d’information prévues par l’article L.125-2 du CE afin d’assurer une transparence totale autour des établissements présentant des risques majeurs (AS). Composition : 30 membres répartis dans de manière équilibrée dans 5 collèges (administration, collectivités, exploitants, riverains, salariés).  En Bourgogne, création de 14 à 15 CLIC (20 établissements classés « SEVESO seuil haut » : CLIC TITANITE et NOBEL regroupant ces deux sociétés (poudreries) situées respectivement à Pontailler-sur-Saône et à Vonges,…

Où et comment s’informer ? Internet Les instances locales d’information Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) Les SPPPI sont répertoriés dans certaines zones très industrialisées et plus particulièrement dans les bassins à risques. En France, il y a 15 SPPPI : agglomération strasbourgeoise, estuaire de la Loire, Guyane, Lyon, Toulouse,… mais pas en Bourgogne. Principales missions : information du public, détermination d’objectifs en vue d’améliorer la prévention des pollutions industrielles et des risques associés, et coordination des CLIC.

Où et comment s’informer ? La documentation réglementaire Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) Le DDRM est un document d’information réglementaire prévu par la loi de juillet 1987. Il est établi par l’administration préfectorale. Le dossier communal synthétique (DCS) Le DCS est un document d’information réglementaire qui présente les risques naturels et/ou technologiques menaçant le territoire de la commune. Il est établi par les services préfectoraux en liaison avec les différents acteurs départementaux du risque majeur. Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) Le DICRIM est établi par le maire à partir du DCS.

Où et comment s’informer ? La documentation réglementaire Le plan communal de sauvegarde (PCS) Le PCS, prévu par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 est un outil d’aide à la décision. Il est établi par le maire. Les autres moyens d’accès à l’information Conclusion