Direction des collaborations internationales Présentation du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations Les possibilités de collaborations entre le Québec et l’Europe Direction des collaborations internationales Montréal, le 24 septembre 2014 1

Présentation La recherche et l'innovation au Québec La mission de la Direction des collaborations internationales Les collaborations du Québec avec l'Europe Les possibilités de collaborations avec le Québec Les possibilités de nouvelles collaborations

Présentation générale du Québec PIB : 358 G$ (20 % du PIB canadien) ALENA : accès à un marché de plus de 460 millions de consommateurs

Présentation générale du Québec Une économie orientée vers l'innovation Sciences de la vie (biotechnologies, médecine personnalisée, bioalimentaire) Aéronautique Technologies vertes TIC et industries créatives Énergies renouvelables et électrification des transports

La recherche et l'innovation au Québec Les forces du Québec : Un important réseau universitaire et collégial sur l'ensemble du territoire Des pôles de compétitivité internationaux solides et compétitifs Une culture internationale dynamique Un engagement politique à investir dans la recherche et l'innovation dans les années à venir En 2010, les dépenses en R-D ont représenté 2,49 % du PIB du Québec, soit le taux le plus élevé du Canada. La moyenne canadienne était de 1,85 % et celle de l'OCDE de 2,38 %. Le Québec comptait 42 800 chercheurs, soit 10 % de la population active, le taux le plus élevé du Canada. En juillet 2011, le Québec a nommé un scientifique en chef.

Présentation générale du Québec 9- UQAM 10- UQTR 11- UQAC 12- UQAR 13- UQO 14- UQAT 15- INRS 16- ÉNAP 17- ÉTS 18- TÉLUQ 1- Bishop's University 2- Concordia University 3- Université Laval 4- McGill University 5- Université de Montréal 6- HEC Montréal 7- École Polytechnique de Montréal 8- Université de Sherbrooke

Principaux acteurs de la recherche et de l'innovation en fonction des différentes étapes de la chaîne d'innovation

Notre mission Un nouveau ministre depuis avril 2014 : M. Jacques Daoust Favoriser une participation optimale du Québec à des projets et des réseaux internationaux de recherche et d'innovation en soutenant la mise en place de partenariats et d'alliances stratégiques. Exemples d'interventions : ententes internationales, programmes, missions à l'étranger et accueils de délégations étrangères. La Direction des collaborations internationales représente le gouvernement du Québec lors d'événements et de forums internationaux. 8

Plusieurs événements de haut niveau Mai 2011 : Forum Canada-UE sur l’innovation Mai 2011 : visite de Mme Ana Arana Antelo, Direction générale de la recherche - Commission européenne Mars 2012 : délégation européenne de Eureka Juillet 2013 : visite de M. André Syrota, pdg de l'INSERM Novembre 2013 : visite de Eurogia Janvier 2014 : Passeport pour le partenariat - Collaborations du Québec et de l'Union européenne en recherche et innovation Septembre 2014 : visite de la Commissaire européenne de la recherche et de l’innovation, Mme Maire Geoghegan-Quinn Participation importante du Québec au Comité mixte Canada-UE en science et technologies, depuis 2011

PROGRAMMES POUR SOUTENIR VOS COLLABORATIONS AVEC LE QUÉBEC

Objectifs du PSR-SIIRI Programme de soutien à la recherche (PSR) : Soutien à des initiatives internationales de recherche et d'innovation (SIIRI) Objectifs du PSR-SIIRI Ce programme vise à accroître les partenariats internationaux en soutenant des projets ou des initiatives internationales stratégiques des milieux de la recherche et de l'innovation. Le programme vise également à accroître la participation des regroupements stratégiques, des centres d'excellence du Québec et des entreprises à de grands réseaux et consortiums internationaux de recherche et d'innovation.

Programme de soutien à la recherche (PSR) : Soutien à des initiatives internationales de recherche et d'innovation (SIIRI) Exemples de projets Projet conjoint  bilatéral et multilatréal Grand projet  Réseaux internationaux (quatre partenaires et plus) Projet d'envergure (7th European Framework Program, Horizon 2020) Appel à projets particuliers (gouvernementaux, thématiques)

Programme de soutien à la recherche (PSR) : Soutien à des initiatives internationales de recherche et d'innovation (SIIRI) Clientèles visées Ce programme s'adresse aux entreprises* et aux organismes sans but lucratif œuvrant dans les différents secteurs de la recherche et de l'innovation, de la diffusion de la science et de la technologie, et aux établissements de recherche publics ou aux réseaux et consortiums internationaux. *Une priorité est accordée à celles ayant moins de 250 employés. Appel à projets à confirmer. Pour de plus amples renseignements : PSR-SIIRI

Le Québec et l'UE : des liens solides À l’échelle canadienne, le Québec reçoit 30 % des fonds attribués par la CE au Canada, ce qui le classe au 2e rang après l'Ontario (Source : UE, 2013). Depuis 2007, le Ministère cofinance à hauteur de 50 %, par l’entremise du programme PSR-SIIRI, les projets de recherche financés par le 7e programme-cadre européen. En tout, 23 projets européens ont été financés, pour un total de 13,4 M$. Le budget global de ces projets correspond environ à près de 36 M$ de recherche réalisée au Québec et 119,5 M$ de budget global. Exemples de consortiums financés

Le Québec et l'UE : des liens solides Au-delà des programmes-cadres, plusieurs projets ont été soutenus par des partenaires européens. Depuis 2007, 179 projets ont été financés, pour une contribution du Ministère totalisant 14,8 M$. Ces projets étaient de nature diverse : projets de recherche conjoints, de développement de réseau, ou de montage de projets. Principaux pays partenaires Nombre de participations à des projets France 105 Italie 35 Allemagne 33 Belgique 29 Royaume-Uni 27 Espagne 16 Danemark 11 Pays-Bas 9 Suède 6 Suisse 5

Congé d'impôt pour les chercheurs et experts étrangers Admissibilité pour les employeurs : secteur privé Tout employeur exploitant une entreprise au Québec et réalisant de la recherche scientifique et de la recherche expérimentale est admissible. Exceptions : Toute municipalité ou organisme public exerçant des fonctions gouvernementales. Toute entreprise dont au moins 90 % des actions, du capital ou des actifs sont détenus par un gouvernement ou une municipalité du Québec. Une université ou un centre de recherche public.

Congé d'impôt pour les chercheurs et experts étrangers Congé d'impôt provincial. Le bénéficiaire direct est l'employé étranger. Ce congé fiscal est d’une durée maximale de 60 mois consécutifs et s'applique au salaire reçu par le chercheur étranger : 100 % du revenu imposable des deux premières années 75 % la troisième année 50 % la quatrième année 25 % la cinquième année

Congé d'impôt pour les chercheurs et experts étrangers Depuis 2007, 109 experts et 352 chercheurs ont été admis. Pour les deux catégories, les domaines d'expertise sont les TIC, l'aéronautique, les produits pharmaceutiques et la biotechnologie. Les bénéficiaires sont majoritairement en provenance de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Pour de plus amples renseignements : Congé d'impôt

Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé Pour les partenariats de R-D : un minimum de deux entreprises Le projet doit répondre à deux objectifs : Réaliser un accord de partenariat Effectuer une recherche précompétitive Une société étrangère peut être partenaire dans la réalisation de ces projets. Pour de plus amples renseignements : Précompétitive

Fond de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT) Le FRQNT est maintenant membre de CHIST-ERA (European Coordinated Research on Long-term Challenges in Information and Communication Sciences & Technologies, ERA-Net). Cela permet aux chercheurs québécois de présenter des projets réalisés en collaboration avec leurs partenaires internationaux.

Fond de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT) Deux thématiques priorisées : Systèmes cyber-physiques fiables et résistants Compréhension du langage humain Le FRQNT financera deux projets. L'appel à projets sera lancé en octobre 2014.  

Pour de plus amples renseignements : http://www. chistera Personne-ressource au Québec : M. Guillaume Lamontagne Courriel : guillaume.lamontagne@frq.gouv.qc.ca Téléphone : 1 418 643‑8560, poste 3455

Les projets en cours et ceux terminés totalisent 107,6 M$. Possibilités de collaborations publiques-privées en aérospatiale Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec(CRIAQ) Les collaborations internationales : nécessitent au moins deux entreprises canadiennes et une entreprise étrangère. Les questions de propriété intellectuelle sont gérées entre les partenaires. Les projets en cours et ceux terminés totalisent 107,6 M$. collaborations internationales incluant des partenaires de la France, de l'Italie et de la Suède chercheurs et experts industriels membres industriels Membres académiques 55+ 20+ 25+ 600+

Collaboration avec l'Europe Depuis sa création en 2002, le CRIAQ entretient une relation continue avec l'Europe (missions, protocoles d'entente, accords). Exemples de réussites – Les projets : Un modèle de collaboration basé sur des accords commerciaux entre les entreprises et des échanges d'étudiants (et cotutelle) entre les institutions de recherche.

NOUVEAU Consortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au Canada (CARIC) Lancé en avril 2014 Modèle opérationnel basé sur le CRIAQ Axé sur l'industrie avec une forte présence et collaboration universitaires Modèle reconnu au Canada pour la recherche collaborative

Appel en coordination UE-Canada pour des projets de recherche en aéronautique - 2015 Opportunités en cours : premier appel en coordination avec la Commission européenne Financement disponible pour 3 ou 4 projets (budget total de 3 millions d’euros, combinant les activités canadiennes et européennes). Partenariat d'un minimum de 7 partenaires : 4 du Canada (2 universitaires et 2 industriels) et 3 d'un pays membre de l'UE ou associé. Date limite de dépôt : 23 avril 2015 pour les deux parties. Plus de renseignements du côté canadienne à venir très prochainement. Inscrivez-vous à l'infolettre du CARIC au www.caric.ca/. Taux de réussite attendu : 2 fois plus élevé que la moyenne pour les « Actions de Recherche et d’Innovation » sous Horizon 2020.

Appel en coordination UE-Canada pour des projets de recherche en aéronautique - 2015 Sujets de l'appel à projets : Réduction de l'impact des aéronefs sur l'environnement grâce à la conception avancée de nouvelles configurations d'aéronefs Réduction du bruit grâce à la nouvelles conception matériaux et de l'application aux moteurs et/ou aux fuselages Conception et fabrication haute-performance, économe en énergie et en ressources, de matériaux avancés pour l'aéronautique Réduction de la consommation d'énergie des aéronefs grâce aux systèmes électriques et l'intégration des systèmes entre eux Plus de renseignements sur cet appel (côté européenne) disponibles au http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/topics/9059-mg-1.9-2015.html.

Entente tripartite transatlantique de Galway dans le domaine des sciences de la mer et de l'Arctique BLUE GROWTH FOCUS AREA WP 2014-2015 Statut : déclaration politique signée conjointement par les trois parties : S'appuyant sur les accords de coopération scientifique et technologique bilatérale existants et les cadres de coopération multilatérale. Proposer des priorités pour la coopération future et, si possible, coordonner la planification et la programmation des activités dans ces domaines. Objectif : renforcer les connaissances sur l'océan Atlantique et promouvoir la gestion durable de ses ressources. L'interaction de l'océan Atlantique à l'océan Arctique, en particulier en ce qui concerne les changements climatiques, sera également étudiée. Dans le programme de travail 2014-2015, plusieurs sujets sont considérés comme pertinents pour la mise en œuvre de la Déclaration de Galway : la participation des entités américaine et canadienne est fortement encouragée. https://www.marine.ie/home/aboutus/newsroom/pressreleases/EUUSCanadalaunchAtlanticOceanresearchallianceinGalway.htm

Nos priorités avec l'Europe Assurer auprès de la communauté de chercheurs la diffusion d'information sur les possibilités de collaborations avec l'Europe. Offrir un cofinancement pour les projets de recherche réalisés en collaboration avec l'Europe et coopérer avec des partenaires afin de rejoindre les chercheurs et les entreprises. Organiser divers événements, ou contribuer à leur organisation, de manière à promouvoir la création de partenariats stratégiques.

Personnes-ressources Pour de plus amples renseignements : Mme Hasna Rouighi Courriel : hasna.rouighi@mesrs.gouv.qc.ca Téléphone : 514 873-1767, poste 6910 Mme Inji Yaghmour Courriel: Inji.yaghmour@mesrs.gouv.qc.ca Téléphone : 514 873-1767, poste 6971

Questions et commentaires … Merci!

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