Nicolas Blanchette Jamal Kazi Coordonnateurs Le Groupe Canopées Le développement de normes FSC pour la forêt boréale et feuillue-mixte 8 novembre 2001 Initiative québécoise de développement de normes du FSC

Le Forest Stewardship Council — Fournir une motivation sur le marché pour une foresterie responsable — Certification par une tierce-partie — 10 principes et 52 critères

Initiative québécoise de développement de normes du FSC Le Forest Stewardship Council Canada Organisation de membres 4 chambres — Économique — Sociale — Environnementale — Autochtone

Initiative québécoise de développement de normes du FSC Les normes FSC régionaux Pour une certification crédible — Basée sur les caractéristiques locales — Basée sur les Principes et critères FSC »Paragraphe 1a- Document FSC 4.2 Objectifs — Consensus — Transparence — Approprié — Conforme

Initiative québécoise de développement de normes du FSC La structure organisationnelle

Initiative québécoise de développement de normes du FSC Le Comité directeur au Québec Chambre sociale: — OIFQ, RESAM, FTPF/CSN, CRCQ Chambre économique: — Tembec, Domtar, ABDSFQ, FPBQ Chambre environnementale — UQCN, WWF, FZECQ, ABQ Chambre autochtone: — ???

Initiative québécoise de développement de normes du FSC Les autochtones et le dévelop-pement de normes FSC Principes FSC 1, 2 et 3… — 1- Respect des lois et traités — 2- Droits et responsabilités relatifs à la tenure — 3- Droits des peuples autochtones De plus, il y a des principes de consultation significative avec les peuples autochtones — NAFA & FSC Canada Mémoire légal Projet parallèle

Initiative québécoise de développement de normes du FSC Les principes 1 & 2 Chevauchement entre responsabilité fédérale et provinciale Processus de négociation Responsabilités — Autochtones — Autres partis

Initiative québécoise de développement de normes du FSC Le principe 3 du FSC Les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones à la propriété, à l’utilisation et à la gestion de leurs territoires et de leurs ressources doivent être reconnus et respectés. Contrôle sur l’aménagement forestier Respect des droits et des ressources Protection des sites Compensation pour l’utilisation de leurs savoirs traditonnels

Initiative québécoise de développement de normes du FSC Contrôle sur l’aménagement forestier Définition de territoire — Implique l’environnement total des aires occupées ou utilisées par les individus concernés –Convention ILO 169 & Déclaration de l’ONU Suggestions: Co-gestion Consentement Respect de la section 35 Justification

Initiative québécoise de développement de normes du FSC Respect des droits et des ressources Interprétation élargie — ≠ preuve nécessaire — Inclut tous les risques d’impact sur les ressources

Initiative québécoise de développement de normes du FSC Protection des sites Identification par des moyens appropriés Définition de sites d’importance: — Cueillette — Exploitation — Spirituel — Médical — Récréation — Culturelle

Initiative québécoise de développement de normes du FSC Compensation pour l’utilisation des savoirs traditionnels Consentement pré-opérationnel Incorporation du savoir traditionnel dans l’aménagement forestier Conflit entre savoirs traditionnels et connaissances scientifiques — Principe de précaution

Initiative québécoise de développement de normes du FSC Principes de consultation significative avec les peuples autochtones Fondements et conception de la consultation Mécanismes pour appuyer la consultation Reconnaissance des différents systèmes de connaissance et de valeurs Droits et responsabilités

Initiative québécoise de développement de normes du FSC Recommandations du Mémoire légal Définition élargie de «territoire» Partage de responsabilités Favoriser la co-gestion Consentement informé Ne rien prendre pour acquis

Initiative québécoise de développement de normes du FSC Une place de choix Cadre extra-gouvernemental Poids égal 1/4+1/4+1/4+1/4 Participation du début à la fin Volontaire Accès à une niche de marché Levier de négociation

Initiative québécoise de développement de normes du FSC

Mémoire légal (suite) Organisation internationale du travail (ILO) 169 & Déclaration des Nations Unies — Définition de territoire — *Traités, ententes = considération et responsabilité internationale