La crise politique 1791-1837 COURS 4 1. Le positionnement des groupes sociaux 2. Les institutions politiques 3. Les étapes de la crise politique 4. Quatre générations de « patriotes »

Délégués des villes, de la petite noblesse et des tribunaux EXÉCUTIF HISTORIQUEMENT…. LE ROI EN SON CONSEIL Grands du royaume et princes de sang LÉGISLATIF Les parlements Délégués des villes, de la petite noblesse et des tribunaux Peuple et bourgeois

Délégués des villes, de la petite noblesse et des tribunaux EXÉCUTIF L’Âge des révolutions 1775-1848 PRINCIPE ARISTOCRATIQUE LE ROI EN SON CONSEIL Grands du royaume et princes de sang LÉGISLATIF Les parlements Délégués des villes, de la petite noblesse et des tribunaux Peuple bourgeois PRINCIPE DÉMOCRATIQUE

Délégués des villes, de la petite noblesse et des tribunaux Gouverneur Ministre des colonies LE ROI EN SON CONSEIL Grands du royaume et princes de sang CONSEILS Adminis-tration Les parlements Délégués des villes, de la petite noblesse et des tribunaux Assemblée législative Peuple et bourgeois

George Ramsay 9th Earl of Dalhousie (1770-1838)

Délégués des villes, de la petite noblesse et des tribunaux Gouverneur Ministre des colonies LE ROI EN SON CONSEIL Grands du royaume et princes de sang CONSEILS Adminis-tration Les parlements Délégués des villes, de la petite noblesse et des tribunaux Assemblée législative Peuple et bourgeois

John Richardson (1) et James McGill (2), leaders du Parti anglais John Richardson (1) et James McGill (2), leaders du Parti anglais. Pierre-Stanislas Bédard (3), Joseph Papineau (4), Michel Chartier de Lotbinière (5) et Jean-Antoine Panet (6) chefs du Parti canadien.

1818-1828 La guerre des subsides LISTE CIVILE SUBSIDES Revenu des taxes

1830 Affrontement entre le parlement élu (législatif) et le gouvernement (exécutif) CONSEIL EXÉCUTIF 9 conseillers amovibles GOUVERNEUR Monde des villes, du commerce, anglophone CONSEIL LÉGISLATIF 15 conseillers nommés à vie ASSEMBLÉE LÉGISLTIVE 88 députés en 1837 Monde rural, francophone ÉLECTEURS Homme de 21 ans tenant feu et lieu, propriétaire de biens pour 40 shillings ou payant un loyer de 10 livres

15 conseillers nommés à vie 15 conseillers nommés à vie 1834 Les 92 Résolutions la solution Papineau Secrétaires d’État CONSEIL EXÉCUTIF 9 conseillers amovibles GOUVERNEUR Président Lois appliquées par l’exécutif CONSEIL LÉGISLATIF 15 conseillers nommés à vie CONSEIL LÉGISLATIF 15 conseillers nommés à vie ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE 88 députés en 1837 ÉLECTEURS Homme de 21 ans tenant feu et lieu, propriétaire de biens pour 40 shillings ou payant un loyer de 10 livres

À propos des 92 Résolutions « Si certaines de vos résolutions sont acceptables, d’autres incompréhensibles, et d’autres encore absurdes, une chose est certaine, c’est que mises ensemble elles signifient une révolution, une véritable déclaration d’indépendance de la Grande-Bretagne ! » Bartholomew Conrad Gugy, Député de Sherbrooke (1831-1838)

The making the Legislative Council elective might convert that body into an additional engine of hostility against the Executive Government; but could never supersede the necessity for the concession of the principe contented for. Baldwin to Glelelg, uil 13, 1836, Appendix to The Journals of the Houseof Assembly of Upper Canada from the 8th day of November, 1836 to the 4th day of March 1837 Robert Baldwin (1804-1858)

The making the Legislative Council elective might convert that body into an additional engine of hostility against the Executive Government; but could never supersede the necessity for the concession of the principe contented for. Robert Baldwin (1804-1858) Baldwin to Glelelg, uil 13, 1836, Appendix to The Journals of the Houseof Assembly of Upper Canada from the 8th day of November, 1836 to the 4th day of March 1837

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE 1848 La responsabilité ministérielle : la solution LaFontaine Premier ministre CONSEIL EXÉCUTIF MINISTRES RESPONSABLES GOUVERNEUR Parmi les députés Administration publique Justice ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE 88 députés en 1837 http://www.histori.ca/minutes/default.do?page=.index

Inconvénients : Très peu de pouvoirs aux électeurs Immenses pouvoirs au premier ministre Les Patriotes voulaient plus et autre chose : américaniser les institutions québécoises.