Le système d'information un support pour la bonne gouvernance des PME Youssef BELQASMI

Plan Histoire Gouvernance d’Entreprise La Gouvernance d’Entreprise au Maroc Gouvernance de la PME Gouvernance de la PME & Système d’information 13 Mai 2006

Histoire Plusieurs Scandales financiers : Cas Enron Enron, Worldcom, Parmalat,… Cas Enron Mi 2001 : 7ème Entreprise des USA Fin 2001 : La plus grande faillite de l’histoire américaine Raisons : Manque de surveillance du régulateur Manque de surveillance de l’auditeur Conséquences : Actionnaires Personnel Marché financier 13 Mai 2006

Gouvernance d’Entreprise « Fait référence aux relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et d’autres parties prenantes. Elle détermine également la structure par laquelle sont définis les objectifs d’une entreprise, ainsi que les moyens de les atteindre et d’assurer une surveillance des résultats obtenus » 13 Mai 2006

Les principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE (1/2) Mise en place des fondements d'un régime efficace de gouvernement d'entreprise la transparence et à l'efficience des marchés La compatibilité avec l'état de droit la répartition des responsabilités entre les instances compétentes en matière de surveillance, de réglementation et d'application des textes Droits des actionnaires et principales fonctions des détenteurs du capital La protection et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires Traitement équitable des actionnaires 13 Mai 2006

Les principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE (2/2) Rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d'entreprise La reconnaissance des droits des différentes parties prenantes établis par le droit en vigueur ou par des accords mutuels Transparence et diffusion de l'information La diffusion en temps opportun d'informations exactes sur tous les sujets significatifs concernant l'entreprise Responsabilité du conseil d'administration Le pilotage stratégique de l'entreprise et la surveillance effective de la gestion par le conseil d'administration, 13 Mai 2006

Apports de la GE Entreprise : Économie : Instaurer la confiance partenariale Développer et consolider la compétitivité de l’entreprise Faciliter l’accès au financement Économie : Développer la salubrité et l’hygiène de l’économie Favoriser l’investissement 13 Mai 2006

La GE au Maroc (1/2) Arsenal de textes juridiques relatifs à l’environnement commercial et financier : Loi 17-95 relative à la SA Loi n° 15-95 formant code de commerce Dahir portant loi 1-93-211 amendé et complété par les lois 34/96 relatif à la bourse Loi n° 15-89 réglementant la profession d’experts comptables et instituant l’ordre des experts comptables … 13 Mai 2006

La GE au Maroc (2/2) Création d’organes spécialisés : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières : CDVM Dépositaire central : Maroclear Société gestionnaire de la bourse Sociétés de bourse Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : OPCVM 13 Mai 2006

Pratique de la GE au Maroc Culture & fondement : Concept GE peu familier Absence de système incitatif Droit des actionnaires Non-conformité des transferts aux recommandations internationales Traitement équitable des actionnaires Insuffisance de la protection des actionnaires minoritaires Transparence et diffusion de l’information Non obligation de la communication des consolidations des comptes 13 Mai 2006

Spécificités de la PME Propriété familiale du capital Propriété et management conjoints Le marché financier ne joue aucun rôle de régulation Conseil d’administration souvent symbolique 13 Mai 2006

Gouvernance de la PME Cadres Grande entreprise : Relation Actionnaires - Dirigeants Relation PME - Salariés Relation PME - Parties prenantes externes Définition de base de la GE : Mécanismes d’orientation, de contrôle et d’évaluation de l’entreprise. 13 Mai 2006

Système d’information Orientation Contrôle Évaluation Stratégie Organisation Suivi Pilotage Mémorisation Traitement Système d’information 13 Mai 2006

Le système d'information un support pour la bonne gouvernance des PME Gouvernance PME Orientation Contrôle Évaluation Stratégie Organisation Suivi Pilotage Mémorisation Traitement Système d’information 13 Mai 2006