Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie 1 1 A l’attention de :

2 2 Contenu de l’exposé : 1.Constats généraux 2.Moyens et structures existants 3.Résultats de l’enquête 4.Bonnes pratiques 5.Analyse 6.Recommandations

3 3  Les ménages précarisés dépensent, pour l’énergie, une part relative plus importante de leurs revenus que les ménages à revenu moyen ou supérieur. Ménages au dessus du seuil de pauvreté Ménages sous le seuil de pauvreté Facture énergétique (F) 1.818,03 €/an1.474,15 €/an Dépenses totales (D)33.711,77 €/an20.017,21 €/an Ratio (F/D)5,4 %7,4 % Source : SPF Economie 1. CONSTATS GENERAUX

4 4  Libéralisation du marché de l’énergie: source de difficultés - Complexité de la législation - Multiplication des acteurs (gestionnaires des réseaux, fournisseurs, …) - Manque de standardisation des factures - Manque de transparence de certains fournisseurs - Erreurs de facturation - Plan d’apurement plus complexe - Comparaison difficile entre les fournisseurs (accès internet) - …

5 5  Logements énergivores et inconfortables - Logement souvent plus petit mais consommant autant que la moyenne - Présence de fuites, moisissures, humidité - Recours à des poêles au pétrole - … Pour améliorer la situation, des aides et des structures existent (fonds, primes, CPAS, réseau associatif, etc.) MAIS…

6 6  Apurements de dettes plutôt que mesures préventives  Des primes difficiles d’accès : une source de discrimination pour les publics précarisés MAIS…  Manque de moyens humains  Répartition du fonds Gaz-Electricité Source : SPP-IS

7 77 Fédéral Région bruxelloise Région wallonne Région flamande -FRCE -Fond Gaz-Electricité -Réductions fiscales -Prêt vert Obligations des GRD -Primes -Klimaatwijken -Energiesnoeiers -Prêt social vert -Contrats de quartiers -Subvention CPAS -PGSE / PAP -tuteurs énergie -Mébar II -Primes Fonds propres des CPAS + financements divers 2. MOYENS ET STRUCTURES EXISTANTS

8 8  Méthodologie : Structurée en 3 volets : 1. Les actions et leur financement 2. L’organisation interne 3. Les moyens de financement Enquête, via internet, envoyée aux 589 CPAS belges  Taux de réponse : Région bruxelloise : 13 CPAS sur 19 soit 68% Région flamande : 197 CPAS sur 308 soit 64% Région wallonne : 194 CPAS sur 262 soit 74% Seulement une partie des résultats est présentée ci-après. Les autres informations sont disponibles dans le rapport. 3. RESULTATS DE L’ENQUÊTE

9 9  Formation et sensibilisation du public cible menées par les CPAS

10  Accompagnement et services assurés par les CPAS

11  Aides à l’investissement octroyées par les CPAS

12  Utilisation des moyens financiers existants : cas de Bruxelles

13  Utilisation des moyens financiers existants : cas de la Wallonie

14  Utilisation des moyens financiers existants : cas de la Flandre

15  Utilisation des moyens financiers existants par activité (toutes régions confondues)

16  Qui est en charge de l’énergie dans les CPAS?

17 4. BONNES PRATIQUES  Répartitions des projets rencontrés, par catégorie : Catégories Nombres de bonnes pratiques Formation et sensibilisation de l’institution 8 Formation et sensibilisation du public cible 32 Accompagnement et services 22 Aides à l’investissement 11

18 CatégoriesProjets Formation et sensibilisation de l’institution Formations « Guide Energie », formation continue pour TS en charge de la guidance Formation et sensibilisation du public cible Supports pédagogiques pour les écoles, salons de l’Energie, Energiecafé Accompagnement et services Tuteur Energie, « Klimaat op maat », traque aux énergivores Aides à l’investissement Bons de 400 € pour des petits travaux, dialogue avec des propriétaires  A titre d’exemple (plus d’activités dans le rapport):

19  Manque de personnel  Apurement de dettes plutôt que prévention  Aides à l’investissement peu accessibles  Manque de suivis, de coordination et d’évaluation  Enveloppe des bâtiments rarement améliorée  Sensibilisation difficile L’enquête a fait apparaître que : 5. ANALYSE

20  Recommandations pour les CPAS :  Disposer et former un référent en énergie (cellule énergie, TS, …)  Former tout le personnel aux premiers conseils URE pour le public  Sensibiliser par l’intermédiaire des services à domicile  Systématiser l’analyse des factures  Assurer un suivi des audits énergétiques (mise-en-œuvre)  Evaluation de l’efficacité des mesures prises (relevé d’index)  Impliquer les propriétaires  Mettre en place un mécanisme de coordination efficace entre service social général et service énergie  Se donner des objectifs en termes de prévention 6. RECOMMANDATIONS

21  Fixer des objectifs clairs (ex: tous les toits isolés pour 2020)  Revoir les missions du fonds Gaz-Electricité et Mazout en matière de prévention  Revoir la réglementation du FRCE (garantie, durée de remboursement, conditions d'accès, concurrence avec des dispositifs existants)  Permettre l’accès aux primes dès le début de l’investissement  Prévoir, à chaque niveau (fédéral, régional, provincial, et communal), des moyens pour soutenir l’action des CPAS, en matière préventive  5 recommandations au niveau des autorités politiques :

22 POUR EN SAVOIR PLUS « Qui sont les pauvres en Belgique? » - SPF Economie « Qu’est-ce que la précarité énergétique? » - Pour la Solidarité « Lutter contre la pauvreté : Evolutions et perspectives » - Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (Etude européenne sur la précarité énergétique) (Bibliographie non-exhaustive)