Environ 10,000 Loyalistes arrivent dans la Province of Quebec durant et après la Révolution américaine. Les nouvelles terres sont divisées en cantons (au lieu d’être en seigneuries).

DEMANDES DES LOYALISTES TERRITOIRE SÉPARÉ UNE CHAMBRE D’ASSEMBLÉE LOIS CIVILES ET CRIMINELLES ANGLAISES

INSTITUTION POLITIQUE PENDANT LE GOUVERNEMENT ROYAL 1663 À 1763 Institution Politique de 1763 à 1791 CONSEIL LE PEUPLE OBTIENT LE DROIT DE VOTE POUR LA PREMIERE FOIS AU CANADA=DÉMOCRATIE. ÉLUS Députés

DROIT DE VÉTO (DÉMOCRATIE TRUQUÉE) ANGLAIS FRANÇAIS CONFLITS

L’Acte constitutionnel fait deux choses: a)Elle sépare la PoQ en Haut & Bas-Canada. L’Amérique du Nord, La Province of Quebec L’Amérique du Nord, 1791 Le Bas-Canada Le Haut-Canada

ACTE CONSTITUTIONNEL: DE 1791 À 1840 DÉMOCRATIE L’Acte constitutionnel de 1791 entraîne deux changements importants: La division de la province de Québec en deux parties, le Haut-Canada (Anglais) et le Bas-Canada (Canadiens français et Anglais) l’instauration du régime parlementaire et donc, l’élection d’une Chambre d’assemblée par le peuple. L’Acte constitutionnel de 1791 entraîne deux changements importants: La division de la province de Québec en deux parties, le Haut-Canada (Anglais) et le Bas-Canada (Canadiens français et Anglais) l’instauration du régime parlementaire et donc, l’élection d’une Chambre d’assemblée par le peuple.

QUELLE CARTE CORRESPOND AU TERRITOIRE DU CANADA À PARTIR DE 1791? A CB D

CHAMBRE D’ASSEMBLÉE OU ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

LE SALON BLEU À L’ASSEMBLÉE NATIONALELE SALON BLEU À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

b)Elle crée 2 chambres législatives (Chambre d’assemblée) élues; une dans chaque province. Donc, elle introduit la démocratie au Canada.

Rappelez-vous de la différence entre législatif et exécutif. Législatif = proposer/voter pour des lois Exécutif = droit de veto (refuser une loi) Aux É.-U., le Congrès a le pouvoir législatif. Obama et son cabinet a le pouvoir exécutif.

Roi (exécutif) Parlement (législatif) Gouverneur général Haut Canada Bas Canada Lieutenant gouverneur Représentant du gouverneur Conseil exécutif Conseil législatif Assemblée lég. (élue) Peuple L’Acte constitutionnel (1791) En G.-B. Au Canada

En effet, l’assemblée législative n’a aucun vrai pouvoir, car le conseil législatif et le conseil exécutif sont choisis par le gouverneur (brit.). Conseil exécutifConseil législatif Assemblée législative Gouverneur général ou représentant du gouverneur

b) L’obtention d’une Assemblée législative Par l’Acte constitutionnel de 1791, Londres accorde une Assemblée législative à la colonie, mais divise le Québec en deux colonies: le Haut- Canada et le Bas-Canada.

A) LE POUVOIR DE L’ÉTAT ET DES COLONS DU BAS-CANADA a) Le début du parlementarisme En 1791, l’Acte constitutionnel. La population peut élire les députés qui vont les représenter à la Chambre d’Assemblée. Toutefois, l’influence de la population sera minime puisque plusieurs d’entre eux n’ont pas le droit de vote.

- Le pouvoir législatif (de proposer de nouvelles lois) est réparti en deux institutions: l’Assemblée législative ( 50 députés élus) et le Conseil législatif. - Le pouvoir exécutif ( conseil le gouverneur, applique les lois votées par le Parlement) appartient au Conseil exécutif. - Le gouverneur peut sanctionner une loi ou appliquer son droit de veto (la refuser). - Les membres des deux conseils sont des personnes nommées par le gouverneur. Malgré la présence d’une Assemblée législative, ce sont encore les personnes nommées par la métropole qui contrôlent le Bas-Canada.

a) Les deux camps politiques Le Parti canadien (Patriote) est majoritaire à la Chambre d’assemblée. Revendique un plus grand pouvoir de l’Assemblée législative. Veut un contrôle sur les subsides qui sont octroyés au gouverneur.

Le Parti utilise les journaux et les pétitions pour faire pression sur le gouverneur et la métropole.

Le tory paty est minoritaire à la chambre d’Assemblée mais il domine les deux conseils.  Il représente les marchands anglophones. Il souhaite des lois et des politiques favorables au commerce  Il dispose de plusieurs moyens pourcontrer le Parti canadien: - Le soutien public de l’Église catholique. - Le gouverneur et le Conseil législatif peuvent bloquer des projets de loi.

Un climat de tension s’installe entre Le Parti patriote, les tories et le gouverneur En 1834, le Parti patriote rédige 92 résolutions dans lesquelles il réclame une plus grande autonomie du Canda vis-à-vis la Grande-Bretagne et une amélioration de la démocratie par - l’élection des membres du Conseil législatif - le contrôle du budget par l’Assemblée législative - l’instauration de la responsabilité ministérielle, c’est-à-dire le choix des membres du Conseil exécutif parmi les députés élus.

Londres va rejeter les demandes, ce qui va entrainer un affrontement entre les Patriotes et le Party tory. Le Parti Patriotes va refuser de voter les budgets du gouvernement. Le gouverneur Gosford va donc dissoudre l’Assemblée

Plusieurs moyens seront utilisés par les Patriotes et les Réformistes pour influencer les décisions du Gouverneur : Inviter la population à boycotter les produits britanniques Former une alliance avec les Réformistes du Haut- Canada organiser des assemblées populaires

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