Grands ouvrages CLE du 18 décembre 2012 Révision du SAGE Vilaine

Valière Date de 1978 Volume utile de 5.1 Mm3 Règlement d’eau publié en 1979 Production AEP, soutien d’étiage, lutte contre les crues Cantache / Villaumur Date de 1995 Volume utile de 6.3 Mm3 Règlement d’eau publié à la création Production AEP, soutien d’étiage, écrêtement des crues Chapelle Erbrée / Haute Vilaine Date de 1982 Volume utile de 6.5 Mm3 Règlement d’eau publié à la création Soutien d’étiage, écrêtement des crues Retenues de la Vilaine amont gérées par le CG 35 Réflexion globale en cours, redéfinition des courbes de remplissage/vidange des 3 barrages Actualisation des règlements d’eau prévue Etudes de danger prévues en 2013 Retenues Chèze et Canut Datent de 1976 Volume utile de 12.5 Mm3 (Chèze) et 0.3 Mm3 (Canut) Règlement d’eau publié lors de DUP AEP Rennes Bosméléac Capacité de 3 Mm3 Aucun règlement d’eau Loisirs nautiques, pêche Arzal Date de 1970 Règles de gestion en 2003 Réduction impact crues, AEP

Les dispositions du SAGE 1. Bilan annuel de gestion  usagers et administrations  à constituer dans les 2 ans suivant publication SAGE  bilan une fois par an  Pour Arzal, comité d’estuaire élargi aux usagers amont du barrage 2. Finaliser les études en cours sur le lac au Duc et les barrages de Haute Vilaine  Traduction des études en cours en règles de gestion par le Syndicat d’eau 56 et le CG 35  Dans les deux ans suivant la publication du SAGE, présenté à CLE pour avis/information (?), transmis à l’autorité compétente pour rédaction règlement d’eau

Les dispositions du SAGE 3. Etablir les règles de gestion du barrage de Bosmélélac  protocole de gestion en annexe du SAGE  actualisation de ces règles et hiérarchie des usages par la Région Bretagne  dans les 2 ans suivant publication SAGE, présenté à CLE pour avis/information (?), transmis à l’autorité compétente pour rédaction règlement d’eau 4. Faire évoluer les règles de gestion du barrage d’Arzal  règles de conduite en annexe du SAGE, à usage de règlement d’eau  Actualisation de ces règles par l’ETPB. Objectif prioritaire : optimisation de l’ouvrage lors des étiages et des crues courantes.  dans les 2 ans suivant publication SAGE, présenté à CLE pour avis/information (?), transmis à l’autorité compétente pour rédaction règlement d’eau

Les dispositions du SAGE 5. Maintenir un débit suffisant au barrage d’Arzal pour maintenir la continuité écologique  débit minimum = débit nécessaire au fonctionnement de la passe à poissons m3/j 6. Etudier la faisabilité d’une nouvelle écluse au barrage d’Arzal pour réduire les conflits d’usage EPTB Vilaine conduit les études techniques et financières préalables à la réalisation de ce projet et les présente à la CLE pour avis. 7. Valoriser harmonieusement le dpf 8. Gestion du bief de partage Oust / Blavet du canal de Nantes à Brest