Renforcement des Capacités des Élus Thème : décentralisation, gouvernance et budget sensible aux genres

Objectifs généraux La formation va permettre aux participants de : Faire de la décentralisation une opportunité pour le développement local, la bonne gouvernance, l’équité genre et la participation citoyenne Amélioration du positionnement des élus dans le nouveau contexte de décentralisation en tant que responsables devant les administrés Développement de stratégies d’implication des communautés à la gestion des affaires locales. Identifier, documenter et diffuser les Bonnes Pratiques de développement local, de bonne gouvernance, d’équité et la participation citoyenne

Objectifs spécifiques La formation va permettre aux participants de : Identifier les contributions de la décentralisation au développement local; Étudier les contenus et critères d’appréciation de la gouvernance locale dans le processus de décentralisation; Assimiler les outils, méthodes et stratégies de budgétisation sensible aux genres ; Acquérir les outils et les méthodes de promotion de la participation citoyenne. Se positionner dans ce nouveau contexte en tant que responsables devant les administrés ; Approfondir la réflexion et échanger des savoir-faire à partir d'expériences présentées par les participants.

Objectifs des facilitateurs La formation vise : La compréhension de l’importance capitale de la bonne gouvernance pour le développement local; L’acquisition des connaissances sur les outils et les méthodes de la gouvernance; L’assimilation des attitudes, des comportements et des stratégies ; Les capacités à appliquer les connaissances acquises au cours de la formation; L’acquisition d’outils et de méthodes de démultiplication des acquis ; L’engagement et l’amorce d’une dynamique d’application des nouvelles connaissances.

Introduction à la Décentralisation Programme Jour I : Introduction à la Décentralisation Historiques, défis et acquis de la décentralisation Développement Local Historiques, défis et acquis de développement local Les Bonnes Pratiques et leçons apprises

Concept de la décentralisation Signification de la décentralisation Objectifs de la décentralisation Apports de la décentralisation Contraintes et limites

Concept de la décentralisation C’est l'organisation administrative par l'institution de nouvelles collectivités territoriales, dotées d'une personnalité juridique, d'un pouvoir réglementaire et d'une autonomie financière par transfert et nouvelle répartition de compétences exercées jusqu'ici par l'État entre les collectivités de déférents niveaux : régions, communes, communautés rurales C’est le rapprochement des organes de décision des populations, rapprochement qui doit favoriser une plus grande efficacité de la gestion des affaires publiques locales et une plus large participation des acteurs de la société civile. C’est la reconnaissance aux collectivités locales un rôle stratégique pour susciter l'expression et la mobilisation des énergies locales et la mise en place des cadres matériels et institutionnels complémentaires aux efforts des États et des autres intervenants

Concept de décentralisation (2) La décentralisation est un mode de gouvernement concrétisé par une dévolution de pouvoir et de compétences de l'État vers des entités territoriales dont les représentants sont élus. Reconnaissance d'une certaine autonomie aux circonscriptions administratives, collectivités territoriales ayant le droit de s'administrer librement dans le cadre des lois qu'elles sont chargées d'appliquer. Ce transfert de compétences des moyens financiers et humains associés est un partage du pouvoir et un changement de la tutelle de l'ordre de la subordination hiérarchique pour un exercice, à posteriori du contrôle de la légalité des actes des exécutifs locaux.

Décentralisation et déconcentration La décentralisation et la déconcentration constituent des opérations de transfert des pouvoirs de l'État vers des autorités locales. La déconcentration correspond à un transfert de décision de l'administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux alors que la décentralisation est à un transfert d'attributions d'État à des collectivités territoriales, juridiquement distinctes de lui. La déconcentration débouche sur une redistribution du pouvoir de décision au sein d'une même institution. Le pouvoir détenu par les autorités administratives les plus élevées dans la hiérarchie interne est transféré en partie à des autorités subordonnées.

Historique de la décentralisation Création des Communes de Plein Exercice de St-Louis et Gorée en 1872, de Rufisque en 1880 et de Dakar en 1887 et en 1960, érection de toutes les communes existantes en CPE Mise en place d’un statut communal avec la loi 66-64 du 30 juin 66 portant Code de l’Administration Communale et la grande réforme de 1972 Grande réforme (1996) portant sur la Régionalisation avec la libre administration des Collectivités Locales, la substitution du contrôle de légalité au contrôle de tutelle et le transfert de 9 domaines de compétences Elle est un chantier permanent : nouvelles collectivités locales, réformes, délégations spéciales

Concept de la décentralisation Travaux de groupes Objectifs de la décentralisation Apports de la décentralisation Contraintes et limites de la décentralisation

Défis de la décentralisation 1. Pour le FMI et la Banque Mondiale, elle est conforme à la philosophie libérale qui vise à réduire les prérogatives de l'État central au profit du marché et à encourager la privatisation des services publics. 2. Les réformes récentes laissent craindre des dérives à l'échelle locale dont la récupération des pouvoirs transférés par les pouvoirs traditionnels, la confiscation de la décentralisation par le pouvoir central, la consolidation d'une bureaucratie locale 3. La fragmentation des groupes sociaux et la diversification des intérêts qu'elle engendre conduisent à la multiplication des groupes d'intérêt chargés de mettre en forme et d'exprimer les revendications de ceux qu'ils représentent. L'émiettement des revendications entraîne de multiples mouvements sociaux des fois spontanés et parfois violents.

Introduction au développement local Signification et contenus du développement local Contributions de la décentralisation au développement local Le développement local : compréhension, démarches et outils Contraintes et difficultés pour promouvoir le développement local

Décentralisation et développement local Le développement local est un processus de transformation socio-économique et culturelle opéré sur un espace en vue d'y promouvoir le mieux être. Cette transformation doit être le fruit d'un projet collectif négocié entre toutes les composantes de la population à la quelle incombe la mise en œuvre du projet. Plus qu'un discours ou un politique, le développement locale est une pratique. 1. Pour parvenir à impulser réellement une dynamique de changement, cette démarche doit être en mesure de gérer de multiples contradictions.

2. Il est donc nécessaire de bien repérer les facteurs essentiels de ce mouvement, de cette dynamique, de cette qualité de gestion locale. On retiendra ainsi : Un territoire Des acteurs privés et publics Un processus endogène de mobilisation de ces acteurs Un croisement de logiques économiques, sociales et politiques Une articulation du local à son environnement régional, national et international

Décentralisation et développement local En cherchant à dépasser les limites des différentes théories et pratiques de développement mises en oeuvre depuis les indépendances en utilisant de façon positive les opportunités offertes par la décentralisation, le développement local propose une nouvelle approche globale et pragmatique : Les grands projets productivistes, durant les années 1960 à 1975 les politiques avaient pour priorités l'augmentation de la production et le développement des cultures de rente Projets sectoriels de gestions des ressources naturelles, la grande sécheresse du début des années 70 a permis de prendre conscience très vite de ces limites et de faire de nouveaux choix;

Décentralisation et développement local 3. Les projets de développement rural intégré, les acteurs du développement et les hommes politiques avaient opté pour la recherche de réponse aux difficultés soulevées par les approches antérieures, fragmentées en abordant l'ensemble des problèmes de façon complémentaire (santé, éducation, équipement, économie, culture, etc.). 4. Les projets de gestion des terroirs, avec des progrès réels apportés dont la notion de responsabilité et de participation des populations dans l'élaboration et l'exécution des projets, la gestion des ressources naturelles et du foncier basée sur la notion de terroir qui désigne un espace géographique, réunit l'ensemble des terres contrôlées par une communauté rurale.

Décentralisation et développement local 1. Le processus du développement local s'inscrit dans le temps, se déroule par phases, elles-mêmes constituées de différentes étapes. La première phase comporte des étapes d'information, de consultation, de concertation et de négociation, autour de la perception des grands objectifs d'intérêt partagé. 2. La deuxième phase s'enclenche alors avec l'élaboration du projet commun en deux étapes principales : le diagnostic, la détermination de la problématique et l'obtention d'un consensus sur les grandes orientations et la formulation du projet territorial incluant une organisation pertinente des acteurs. 3. La phase suivante concerne la mise en œuvre proprement dite avec la conduite d'actions cohérentes selon des objectifs et des échéances définies.

Identification de Bonnes Pratiques de Développement local Travaux de groupes Chaque groupe de travail : Identifier et décrire une expérience qui peut être un modèle, une réussite et une pratique sources d’enseignements Faire une présentation détaillée de l’expérience : le titre, le contenu, les objectifs, les contraintes, les résultats et les enseignements