LE PROGRAMME DE PROMOTION D’INTÉRÊTS L’AUCC FAIT LE POINT Conférence des responsables de relations gouvernementales, Vancouver, juin 2009 Gary Evans Directeur, Relations avec les gouvernements et affaires publiques Association des universités et collèges du Canada
Page 1 2 Aperçu Activités de promotion d’intérêts prébudgétaires pour Résultats constatés dans le budget de 2009 Mise en œuvre du Programme d’infrastructure du savoir Cycle de promotion d’intérêts continu
Page 1 3 Activités de promotion d’intérêts prébudgétaires – Été 2008 Priorités établies à la réunion de juin du conseil d’administration –Financer pleinement les frais engagés par les universités pour soutenir la recherche –Investir dans la collaboration internationale en matière de recherche –Multiplier les possibilités pour les Canadiens autochtones de tirer parti de l’éducation postsecondaire Trois priorités énoncées dans le mémoire prébudgétaire présenté en août au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
Page 1 4 Septembre : déclenchement d’élections Nécessité de communiquer de façon plus générale L’AUCC s’est employée à faire connaître de nombreux enjeux au cours de la campagne électorale : –La recherche universitaire et la formation aux cycles supérieurs; –l’accès à une éducation postsecondaire de qualité (y compris les travaux d’entretien différés accumulés); –les universités branchées sur le monde.
Page 1 5 Octobre : un nouveau gouvernement Nous avons subi un ralentissement économique. L’AUCC a réagi à la conjoncture – lettre ouverte aux Canadiens – lettre au premier ministre Le gouvernement a balayé la possibilité d’un budget déficitaire. L’AUCC a révisé à la baisse ses demandes budgétaires. Elle a uniquement soumis des demandes concernant le financement des frais de soutien de la recherche engagés par les établissements.
Page 1 6 Novembre : mise à jour économique Les pays du G-20 se sont réunis à Washington. Des mesures de relance économique ont été réclamées à l’échelle mondiale. La mise à jour économique a été mal accueillie. La coalition d’opposition a créé de l’instabilité. Le gouvernement a reconnu que le budget contiendrait des mesures de relance. Dans le cadre d’une réunion extraordinaire, les membres du conseil d’administration de l’AUCC ont convenu de rétablir et de réorganiser l’ensemble des mesures en matière d’infrastructure.
Page 1 7 Décembre/janvier : période de pointe en matière de promotion d’intérêts Le Parlement a été prorogé le 4 décembre. Le dépôt du budget a été annoncé pour le 27 janvier. L’AUCC a présenté un nouveau mémoire au ministre Flaherty et aux partis de l’opposition dans lequel elle demandait : – un financement destiné à l’infrastructure (2,4 milliards de dollars pour entreprendre immédiatement des travaux d’entretien différés accumulés) –le financement des frais de soutien de la recherche engagés par les établissements (maintien du taux de remboursement) L’AUCC a rencontré du personnel politique et des membres de la fonction publique.
Page 1 8 Résultats constatés dans le budget de 2009 Initiatives positives pour les universités Deux milliards de dollars consacrés à l’infrastructure du savoir en éducation postsecondaire –70 pour cent pour les universités –Priorité à la R-D universitaire (responsabilité du fédéral) –Financement de contrepartie (valeur totale de 2,8 milliards de dollars pour les universités) 750 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l’innovation (financement axé sur l’avenir) –150 millions de dollars pour accroître le financement des projets en cours –600 millions de dollars pour un nouveau cycle de projets 87,5 millions de dollars sur trois ans pour élargir temporairement la portée du Programme des bourses d’études supérieures du Canada
Page 1 9 Résultats constatés dans le budget de 2009 Examen stratégique des organismes subventionnaires de recherche –réductions de 4,8 pour cent d’ici –17,7 millions de dollars pour –43 millions de dollars pour –87,2 millions de dollars pour –Ces montants tiennent compte d’une réduction proportionnelle du financement accordé au Programme des coûts indirects. Destinataires ciblés –La bourse d’études supérieures du Conseil de recherches en sciences humaines ciblera les études dans le domaine des affaires
Page 1 10 Mise en œuvre du Programme d’infrastructure du savoir Recommandation à Industrie Canada Diverses formules d’attribution proposées Le juste équilibre entre l’entretien différé accumulé et la R-D constitue un défi important. L’AUCC a publiquement accueilli les investissements dans ses mémoires présentés au Comité permanent des finances de la Chambre des communes et au Comité sénatorial des finances nationales. Site Web décrivant les projets :
Page : cycle de promotion d’intérêts continu Amendement libéral –Examen permanent du budget – rapports d'étapes trimestriels Donne lieu à un cycle de promotion d’intérêts continu, avec un budget « perpétuel » L’AUCC soutient énormément l’infrastructure. Scandale dans les médias – un grand nombre de chercheurs décrient les réductions du financement des organismes subventionnaires. Réunion d’avril du conseil d’administration de l’AUCC –Axée sur les frais directs et les frais de soutien de la R-D engagés par les établissements
Page : cycle de promotion d’intérêts continu Les finances fédérales continuent de se détériorer et le Parlement demeure instable. On prévoit un déficit de 50 milliards de dollars en et une nouvelle dette de 170 milliards au cours des cinq prochaines années. Des élections fédérales sont imminentes. En réponse à des attaques, le gouvernement fédéral renonce à sa stratégie défensive et mobilise le milieu universitaire. Un deuxième ensemble de mesures de relance économique pourrait être adopté. Le programme de promotion d’intérêts pour la période prébudgétaire de 2010 sera élaboré à la réunion de juin du conseil d’administration de l’AUCC.
Page 1 13 Prochaines étapes Préparer, en juillet et en août, un mémoire prébudgétaire destiné au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Travailler en collaboration avec nos partenaires afin d’obtenir un appui en ce qui concerne les frais directs et les frais de soutien de la recherche engagés par les établissements. Préparer un mémoire à l’intention du ministre des Finances. Se préparer à intervenir en ce qui a trait à l’une ou à l’autre des mesures de relance économique avant le budget de Faire entendre notre message relatif à « l’université du XXI e siècle ».