Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement Politiques et Actions pour améliorer la Qualité de l’air intérieur Dr Sc Catherine Bouland Département santé et pollution intérieure Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ La pollution intérieure une thématique à l’interface entre santé, environnement et logement Problème de plus en plus préoccupant Mais implique plusieurs compétences –Bourgmestre: salubrité publique –Santé et bien-être: prévention des maladies –Logement: normes d’habitabilité –Environnement: qualité de climat intérieur –Énergie: utilisation rationnelle de l’énergie –etc

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ La Région de Bruxelles-Capitale Région urbaine 50% sol = vert 161 km 2 (=0,5% superficie Belgique) 1million d’habitants (= 10% de la population Belgique) Environ 25% du budget des ménages > loyer Paysage institutionnel belge: régionalisation et transfert de compétences  Régions (territoire)  Communauté (individus)

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Contraintes / Opportunités Région au sens institutionnel Transposition des directives européennes en droit bruxellois –PEB 2002/91/CE –Efficacité énergétique 2006/32/CE –Qualité de l’air 2008/50/CE Lois, ordonnances –Ordonnance 17 juillet 2003 (qualité de l’air) Plans d’action –Plan structurel air - climat –Plan intégré air, climat énergie /2025 (en discussion)

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Répartition des compétences Autorité fédérale –Normes de produits et labels, santé au travail, politiques liées au tabac Régions (flamande, wallonne, bruxelloise) –Environnement, eau, énergie –Code du logement et contrôle/inspection Communautés (française, flamande, germanophone, et à Bruxelles) –Promotion de la santé

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Politiques de santé liées à la pollution intérieure Autorité fédérale : santé au travail –Protection de la santé et du bien-être des travailleurs Autorité fédérale : tabac dans les lieux publics –Lieux de travail (2005), interdiction totale lieux public (2006) 3 Communautés (Fr, NL, DE): promotion de la santé –Promotion de comportements sains Régions : Différentes situations –Région Flamande: politique de prévention de la pollution intérieure: Réseau de professionnels (MMK), inspection de la santé et valeurs limites (2004) –Région wallonne : Réseau d’ambulances vertes (provinciales) qui interviennent selon problème de santé –Région de Bruxelles-Capitale: Ambulance verte et stratégie d’actions préventives

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Politiques en matières de santé environnementale en lien avec la pollution intérieure NEHAP –Etude « Benchmarking » basée sur les 14 substances les plus présentes, identifiées par les ambulances vertes, vers polotique de produits –Etude pour la responsabilisation des gestionnaires de crèches (enquêtes et outils de diagnostic) –Projet pour la préparation de cahier des charges pour la construction et/ou la rénovation de crèches, écoles –Groupe de travail national, coordination et échanges d’info sur les actions locale/régionales Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne –« ambulances vertes » diagnostic de l’environnemetn intérieur en soutien au diagnostic médical

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement L’ambulance verte bruxelloise - CRIPI : comment soutenir et complémenter l’action des médecins

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Environnement intérieur: les Ambulances vertes Région flamande Région de Bruxelles-Capitale Provinces wallonnes SAMI-Brabant Wallon Rue Saint Nicolas La Hulpe 02/

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Ambulances vertes: Différents dispositifs SAMI Liège (1999) 100 1M hab. Demande médicale, visite et analyses selon problème Curatif CRIPI RBC (2000) 150 1M hab. Demande médicale, visite systématique chimique+biologique, évaluation Curatif Préventif SAMI LUX (2002) mhab Demande médicale, visite et analyses selon problème Curatif payant LPI Hainaut (2002) M hab Demande médicale, visite et analyses selon problème Curatif SAMI Namur (2002) 50 0,5M hab Demande médicale, visite et analyses selon problème Curatif LOGO + VITO RFL (2004) ? 5,5M hab Demande médicale + plaintes, inspection de la santé, pas visite systématique Préventif

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ CRIPI: l’ambulance verte bruxelloise Objectifs du dispositif d’intervention –Soutenir le diagnostic médical lorsque les problèmes de santé peuvent être liés à l’environnement intérieur (service aux médecins) –Réaliser un diagnostic de l’environnement intérieur et identifier les conseils pour la remédiation des situatinos observées –Collecter les données pour évaluer la pollution intérieure de l’habitat bruxellois –Soutenir le développement d’une stratégie globale d’actions de prévention pour améliorer la pollution intérieure et diminuer ses effets sur la santé

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ CRIPI: le partenariat entre: IBGE (administration régionale de l’environnement) Analyses chimiques Coordination du service Institut scientifique de santé publique Analyses biologiques (mycologie) Fond pour la prévention des allergies Remédiation et support social

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ CRIPI: un peu d’histoire Situation de départ –Coopération difficile entre les secteurs de la santé, de l’environnement et du logement –Pas d’accès à l’intérieur des logements (actions limitées à l’environnement extérieur) –Pas de code du logement (en 2000) 1998 : Interface environnement santé (arguments santé pour actions) Fév. 2000: “1er Forum Bruxellois Environnement - Santé” –”playdoyer” des professionnels de la santé pour un soutien par des outils pour réduire les effets de la pollution intérieure sur la santé  CRIPI démarré comme projet pilote en septembre 2000, opérationnel en routine dès 2002 Nov “2ème Forum Santé - Environnement: outils pour réduire la pollution intérieure”

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ SYNERGIES Partenariat Formation Communication Habitants inquiets CRIPI Si problème de santé suspecté Habitants « malades » Médecins Stratégie pollution intérieure

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ É quipe CRIPI Patient 1 è re visite Rapport d ’ intervention Questionnaire Analyses chimiques Analyses biologiques Analyses aux labos Remediation : conseils sp é cifiques Evaluations M é decin Patient Autres analyses Problème persiste Santé OK: dossier cloturé mois apr è s

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ CRIPI: comment ça fonctionne ? Un médecin suspecte que les conditions de l’habitat sont liées aux symptômes présentés par le patient, d’autres remèdes ne montrent pas d’amélioration,… sem0: Le médecin envoi une demande circonstanciée à CRIPI (patient, symptômes, chronicité, analyses précédentes,…) sem1: rendez-vous pris par l’infirmière sociale avec le patient sem2-4: Visite par l’équipe CRIPI (+/-2h): prise systématique d’échantillons pour rechercher les pollutants chimiques et biologiques mesure des paramètres de confort, questionnaire sur la santé, les habitudes de vie et l’utilisation du logement, premiers conseils généraux vers un habitat sain = diagnostic de l’environnement intérieurRetour au labos pour analyses sem6-8:Rapport du diagnostic environnemental envoyé au médecin et expliqué au patient mois12-18: Evaluation de l’amélioration de la santé (  conseils)

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ CRIPI: quelques chiffres (1/8) Démarrage septembre 2000 ~150 enquêtes / an Actuellement ~850 médecins (réseau) Actuellement >1300 enquêtes coût € / enquête (hors personnel de labo) –70% d’amélioration de la santé selon l’évaluation des patient –58% d’amélioration de la santé selon l’évaluation des médecins

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Spécialités des médecins prescripteurs (2/8)

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ CRIPI: les logements (3/8) 1089 logements –76% appartements –24% maisons 41% propriétaires - 59% locataires 40% logement privé / 19% logement social 42% hommes / 58% femmes 1/3 enfants < 6 ans

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Symptômes selon les médecins (4/8)

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Symptômes selon les patients (5/8)

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ CRIPI: polluants biologiques (6/8) Recherche de moississures Contamination visible Contamination non-visible Contamination de l’air Contamination des surfaces matelas, tapis, fauteuils Recherche d’antigènes d’acariens 68% matelas fortement contaminés (1479) 11% 1 pièce 7% 2 pièces 0% 3 pièces 1% 4 pièces >3 m 2

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ CRIPI: contamination chimique (7/8) COVs Benzène Limonène Pinène Formaldéhyde Pesticides Fine particules … ∑ COVs

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Évaluation de l’amélioration de la santé (12-18 mois après) (8/8) Médecins Patients

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ CRIPI : conclusions Polluants: Problèmes les plus souvent rencontrés: Humidité et ensuite croissance de moississures Contamination chimique (benzène, formaldéhyde, COVs, pesticides) Situations et problèmes observés: Comportement (consommation, utilisation du logement, …) Ventilation et aération inadéquate Mauvaises conception et usage du bâtiment Accumulation des problèmes

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Du côté du médecin Problèmes de santé chroniques, nombreuses symptomatologies, … Diminution des visites à domicile, disparition des symptômes lors vacances en dehors du logement, pas d’effet des médicaments,… Approche pas-à-pas, avec une évaluation continue de l’application des conseils Dispositif de cooperation entre médecins et analystes (chimistes, biologistes) et infirmiers (aspects sociaux) Soutien pour développer des actions de prévention vers d’autres professionnels (acteurs sociaux, architectes, énergéticiens,… Mais besoin d’intégrer les connaissances et les outils d’apprentissage  développement d’outils et formations

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Outils sur « Qui SQuATte la demeure de votre patient ? » outil de diagnostic pour faciliter l’anamnèse pour soutenir le médecin qui suspecte chez un patient un problème de santé causé par des polluants intérieurs.Qui SQuATte la demeure de votre patient ? La carte des acteurs sociaux « Logement & santé » aperçu des acteurs travaillant d’une manière ou d’une autre sur les pollutions intérieures en Région de Bruxelles-Capitale. (coordonnées complètes & descriptif)La carte des acteurs sociaux « Logement & santé »pollutions intérieures « Aération et ventilation naturelle de logements existants et de rénovations à Bruxelles » outil d’information à l’intention des médecins, du personnel soignant, des locataires et associations de locataires, des conseillers en rénovation, etc. sur l’impact sanitaire de la ventilation naturelle et de l’aération des logements existants et à rénover. conseils pratiques par thème, par type de pièce (cuisine, chambres, etc.) ou par situation 4&langtype=2060Aération et ventilation naturelle de logements existants et de rénovations à Bruxelles

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Approche opérationnelle : qui SQuATte la maison de votre patient ? Pour chaque catégorie de problèmes de santé : Atteintes des voies respiratoires inférieures Atteintes digestives Conjonctivites et voies aériennes supérieures Manifestations cutanées Symptômes généraux Troubles neuro-psychiques « S » : les éléments environnementaux Suspects, « Qu » : les Questions à poser concernant le lieu, « A »: l’Analyse de l’environnement à effectuer « T » : le Traitement “ environnemental ” à proposer au patient

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Approche opérationnelle : qui SQuATte la maison du patient ? DDG 2008

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Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Apprentissages et traductions opérationnelles

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Plan intégré air, climat, énergie (1/2) Révision de l’ordonnance >code intégré (COBRACE) Objectifs: » Protéger la santé »Lutter contre la dépendance énergétique »Promouvoir une économie plus durable »Lutter contre les changements climatiques et anticiper les technologies de demain »Lutter contre l’exclusion »Optimiser l’utilisation des ressources publiques

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Plan intégré air, climat, énergie (2/2) 9 axes de travail 1.bâtiment 2.transport 3.AT et quartiers durables 4.modes de consommation et usage des produits 5.surveillance et vigilance 6.entreprises 7.énergies renouvelables 8.mécanismes de flexibilité 9.changements climatiques

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Axe bâtiment 3 volets Perfectionner les règles et instruments pour canaliser et accélérer le renouvellement du parc en garantissant la préservation d’un bon climat intérieur PEB + gestion de la qualité de l’air intérieur Accompagner le changement et créer de nouveaux emplois verts Professionnels: outils, guides, formations Élargie énergie à durable, intégrer la maintenance et ses acteurs, de conception à mise en œuvre URE, éco-construction,… Donner l’exemple dans la conception et la gestion des immeubles publics

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Du côté des maîtres d’œuvres, architectes, entrepreneurs Concours bâtiments exemplaires (2007, 2008, 2009) –117 projet sur 176 candidatures Formations, séminaires et visites Réseau des écoles d’architecture, Formations certifiantes Guidances en éco-construction / éco-rénovation Facilitateurs (guichet pour professionnels) Guides et fiches techniques Guide pratique pour la construction et rénovation durables de petits bâtiments Fiches pour Professionnels / pour Particuliers »Éco-construction »Énergie »Eco-consommation

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Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Du côté de l’énergie PEB –Arsenal d’audit, de contrôle et de métiers –Guidance sociale énergétique –Bâtiments exemplaires –Séminaires, formations, visites Libéralisation énergétique…. –Guichet –Primes –Prêts à taux zéro

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Axe modes de consommation et usage des produits Bcp plus large que pollution intérieure –18/07/1993: circulaire relative à l’éco-consommation et à la gestion des déchets en région bruxelloise –05/02/2009: circulaire relative à l’insertion de critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de services.développement durable Politique d’achats durables (cycle de vie des produits) Sensibilisation avant l’achat, encourager l’achat de produits de qualité, promouvoir la réutilisation, la dématérialisation -> consom’acteurs Outils d’information, formations Exemplarité des pouvoirs publics (guide d’achats, circulaire ministérielle)

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Achats publics durables Critères environnementaux dans les cahiers des charges d’achats/maintenance/rénovation Centrale d’achats pour les autorités communales et assimilés (écoles, centres d’aide publique, hôpitaux,…) En pratique: Bureautique, mobilier, papier, produits de nettoyage Alimentation Voitures Éco-construction et énergie (outils et guides)

Institut Bruxellois pour la Gestion de l’EnvironnementSEnT - 25/05/ Axe surveillance, vigilance et objectivation Surveillance de la qualité de l’air extérieur et intérieur –Ambulance verte / CRIPI –Multiexposition et exposition multiple –Objectivation