Objectif compétitivité régionale et emploi Décret « éligibilité » et note DIACT sur les recettes Programme opérationnel 2007 - 2013.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Dispositif de financement des dépenses de logement en faveur des communautés marginalisées par le FEDER sur Jeudi 04 avril 2013.
Advertisements

AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES « Aides d’Etat »
Action s innovant es t ransnational es 12 mars 2008 Présentation du dispositif « Actions Innovantes Transnationales »
Direccte – Pôle 3E – SADEME – 15/04/2013 Mobilisation du FEDER Contrôle et mise en œuvre de sécurisation.
COHESION TERRITORIALE ET PARTENARIAT ETAT-REGIONS pour la période de programmation Séminaire de benchmarking sur lObjectif Compétitivité régionale.
NOUVELLE PROGRAMMATION
Développement régional Infrastructures européennes de communication Environnement et cadre de vie Energie Compétitivité de lindustrie et appui aux PME.
Evaluation Arrangements for : Evaluation Network Meeting – Bruxelles 26 Septembre 2007 Thomas P é guy – DIACT.
Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 1 Politique de cohésion Aspects opérationnels.
Objectif compétitivité régionale et emploi Modifications du PO et DOMO Comité de suivi 10 juillet 2009 Programme opérationnel
« Aides européennes : mode demploi » CCI du Loiret 30 juin 2009.
Formation des instructeurs de dossiers FEADER
BONNES PRATIQUES DE GESTION
Comité opérationnel 14 février 2011 CTEF BASSIN GRENOBLOIS.
Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010 VERIFICATION DU CONTROLE DE SERVICE FAIT Rencontre cofinancée par l'Union Européenne.
Le document unique de prévention des risques professionnels
Programme Compétitivité régionale et Emploi en Languedoc-Roussillon « Le FSE, un outil au service de la politique de la ville »  Ateliers.
Réunion inter-régionale Leader 1 Mise en œuvre de Leader 2007 – 2013 LA GESTION.
COMITE NATIONAL DE SUIVI PARIS, 30 juin 2011 Fonds social européen Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et Emploi » Le comité
La mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploi
ROLE D’OSEO DANS LE DISPOSITIF FUI
ACTIONS BENEVOLES 2013 Modalités de financement. DÉFINITION DES ACTIONS DE FORMATION 1 PREAMBULE: Le Contrat dobjectifs pour le développement des métiers.
Les aides du Conseil régional relatives aux économies dénergie Focus sur léclairage public Matinée dinformation sur léclairage public Vendredi 6 avril.
APPEL À PROJETS Programme Opérationnel de Coopération Territoriale
Modalités dapplication du nouveau régime dincitation fiscale Loi TEPA / ISF Allouer son ISF à lInstitut Catholique de Paris.
SFC DR 19 FORUM GESTIONNAIRES 1 29 novembre 2007 LE NOUVEAU REGIME DE TVA.
Ce document est à déposer sur le serveur fondationmh.fr/depotcandidature login : candidatureFMH mdp : phM#1DC fondationmh.fr/depotcandidature LE GRAND.
Direction Régionale de L'Alimentation de l Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Réunion de la CRFPF 8 Avril 2011 EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES Circulaires.
Eugénie MICHARDIERE et François GILBERT
Présentation TOTALINFO Finance
ACTUALITES SUR LES FONDS EUROPEENS EN REGION PAYS DE LA LOIRE (Point au 11 Septembre 2013)
Le Programme Opérationnel en Rhône – Alpes « Compétitivité Régionale et Emploi » Intervention : Pierre GALIERE, Chargé de mission Europe, SGAR.
Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février Leader demain
15/06/ Etude pour une stratégie daccès aux financements européens de la recherche universitaire.
LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU. 1. Contexte 2. Les acteurs du DPC 3. Les méthodes HAS 4. LOGDPC 5. LANFH et le DPC SOMMAIRE LE DEVELEPPEMENT PROFESSIONNEL.
Le développement professionnel continu
SÉMINAIRE NATIONAL – LYCÉE RASPAIL – 29 et 30 MAI 2006
11 B. DOCUMENTS DE BASE DU PROJET(suite). 222 Documents de base du projet La Lettre à l’emprunteur (LAE) Référence opérationnelle concernant les méthodes.
La place des Maisons de Santé dans l’accès aux soins
Séminaire COOPERATION TRANSFRONTALIERE Espagne -France – Andorre « Bilan - enseignements » INTERREG III A Montpellier – 4 avril 2008.
THEME: « Expériences togolaises en matière d’ «Élaboration de stratégies nationales du FEM et d’établissement des priorités». Par : M. Yao Djiwonu FOLLY.
Prix de transfert et évaluation en douane
Ce document est à déposer avant le 15 janvier 2015 sur le serveur fondationmh.fr/depotcandidature login : candidatureFMH mdp : phM#1DC fondationmh.fr/depotcandidature.
11 B. DOCUMENTS DE BASE DU PROJET(suite). 222 Documents de base du projet La Lettre au Bénéficiaire (LAB) Référence opérationnelle concernant les méthodes.
Investissement, financement et dépréciation en normes IFRS.
Les outils comptables et financiers
Recrutement Je tape le sujet de ma recherche Au contraire, pour être plus précis, j’utilise l’opérateur et France Pour élargir ma recherche, j’utilise.
Présentation du dispositif de sortie des emprunts à risque
Évaluation des titres : actifs sans risque
Principes fondamentaux La Loi Girardin pour les sociétés soumises à l’IS est entrée en vigueur le 22 juillet 2003 dans le cadre d’un programme d’aide.
PO « Convergence » et « Compétitivité régionale et Emploi »
1 Qu’est-ce que le programme LIFE+? Instrument financier européen pour l’environnement  Budget: 2,141 Md Euros.  Période: Il vise à supporter.
CONVERGENCE TARIFAIRE DANS LE SECTEUR DES PERSONNES HANDICAPEES Bordeaux, le 14 décembre 2012.
10/11/ Les acteurs du dispositif des fonds européens.
G.A.L OUEST VOSGIEN PROCEDURE LEADER. G.A.L OUEST VOSGIEN Cheminement d’un dossier LEADER.
Fonds Européen pour le Développement Régional
1 ères journées de tabacologie hospitalière Tabacologie hospitalière et campagnes budgétaires.
1 Brest 26 septembre 2009Patrice Baillieux –REGIO E3 France, Belgique, Luxembourg La réaction des institutions européennes à la crise économique Commission.
EQUAL PACA Réunion du 16/12/02 ordre du jour –Points sur les dossiers – Présentation du programme AT –Echéances à venir : La remontée des dépenses L’architecture.
Les interventions du Fonds Social Européen Journée de présentation des programmes européens en Tarn & Garonne 28 novembre 2008.
Quel financement pour quel développement ? L’introuvable consensus.
Ce document est à déposer avant le 15 juin 2015 sur le serveur fondationmh.fr/depotcandidature login : candidatureFMH mdp : phM#1DC fondationmh.fr/depotcandidature.
Ce document est à déposer avant le 15 janvier 2014 sur le serveur fondationmh.fr/depotcandidature login : candidatureFMH mdp : phM#1DC fondationmh.fr/depotcandidature.
Ce document est à déposer avant le 15 janvier 2014 sur le serveur fondationmh.fr/depotcandidature login : candidatureFMH mdp : phM#1DC fondationmh.fr/depotcandidature.
Le Fonds Social Européen Fédéral F.A.Q. Rencontre avec les promoteurs 10 février 2009 Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien.
1 - Gestion du projet Initialisation Préparation
Évolution des disparités de croissance régionale entre 1967 et 2013 Participation au 21 ème Congrès des économistes Isabelle Clerbois, Christophe Ernaelsteen.
Ce document est à déposer avant le 31 mars 2016 sur le serveur APPEL À PROJETS ACCESSIBILITE.
Formation SGA Module Budget Durée : 1 jour. Sommaire Formation Budget 1.Notions de base 2.Accéder au budget – Chemin d’accès au fichier Excelarator –
Ce document est à envoyer avant le 11 juillet 2016 minuit à l’adresse suivante : Vous pouvez ajouter ou supprimer des diapositives.
Transcription de la présentation:

Objectif compétitivité régionale et emploi Décret « éligibilité » et note DIACT sur les recettes Programme opérationnel

Cadrage général Décret n° « Éligibilité » Une nouvelle version du décret est en cours de rédaction. Des précisions/modifications ont été demandées par le SGAR, notamment sur les points suivants:  Distinction entre les notions de contribution et d’apport en nature  Éligibilité des coûts indirects  Traitement des recettes

Cadrage général Note DIACT sur l’article 55  Il ne s’agit encore que d’un projet.  Confirme qu’il faut calculer les éventuelles recettes nettes générées par le fonctionnement de la structure et les prendre en compte dans le financement de l’investissement.  Confirme la distinction dans le traitement des recettes selon que le coût total de l’opération est > ou < à 1M€ (déduction de l’assiette éligible ou prise en compte comme une ressource).

Cadrage général Note DIACT sur l’article 55 (suite)  Confirme l’utilisation du taux d’actualisation unique de 5%.  Un certain nombre de points restent encore à clarifier, notamment : l’affichage dans PRESAGE pour les dossiers < 1M€, le cas des DSP, le risque de remboursement suite à l’application de l’article 55.3, etc.