Établissement des services de recherche dans un nouveau parlement : Mon expérience au Myanmar (Birmanie) Susan Swift Conférence de l’Association des bibliothèques parlementaires au Canada (ABPAC) Regina, le 10 septembre 2014

SHWEDAGON PAGODA – YANGON

Projet du PNUD et de l’UIP Programme de soutien parlementaire du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) – déterminer les exigences à satisfaire pour que ce parlement devienne une institution moderne et efficace Partenariat avec l’Union interparlementaire (UIP) pour soutenir l’établissement graduel de services de bibliothèque, de recherche et d’information pour l’Assemblée de l’Union du Myanmar (Hluttaw) 3

Mission de janvier 2014 Renforcer le service de recherche de l’Assemblée (Hluttaw)  Élaborer un plan de recherche énonçant les activités de perfectionnement pour les six prochains mois  Donner des ateliers aux membres du personnel pour accroître leur connaissance et leur compréhension des services de recherche et évaluer leurs compétences et leur capacité  Ateliers sur des connaissances parlementaires plus générales  Participer à des cours de conversation en anglais – terminologie parlementaire 4

Myanmar Le plus grand pays de l’Asie du Sud-Est continentale Environ la superficie du R.-U. et de la France Frontières avec la Chine, la Thaïlande, le Laos, le Bangladesh et l’Inde Capitale : Nay Pyi Taw, établie en

Le peuple Population de 60 millions, dont 50,5 % sont des femmes 6

Religion Bouddhisme : 89,3 % Christianisme : 5,1 % Islam : 3,8 % Hindouisme : 0,5 % Adorateur de la nature: 0,2 % Autres : 0,14 % 7

Main-d’œuvre Main-d’œuvre de 33,41 millions (estimation de 2012) d’une population totale de 60 millions Parmi les personnes qui travaillent :  70 % travaillent dans le secteur agricole  7 % travaillent dans le secteur industriel  23 % travaillent dans l’industrie des services 37 % n’ont pas d’emploi Produits de l’agriculture : riz, légumineuses à grain, haricots, sésame, arachides, canne à sucre; poissons et produits de la pêche; bois dur 8

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Contexte historique De 1886 à 1948 – Annexion à l’Empire britannique De 1948 à 1962 – Indépendance, démocratie parlementaire De 1962 à 2011 – Dictature militaire, régime du parti unique 2010 – Rétablissement du parlement, élection générale multipartite 2012 – Élections partielles; Aung San Suu Kyi, chef de la Ligue nationale pour la démocratie 10

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Pyithu Hluttaw (Chambre des représentants) Le parti au pouvoir est le Parti de la solidarité et du développement de l’union qui détient 218 sièges 16 petits partis avec 18 sièges ou moins Les forces armées possèdent 25 % des sièges = 110 La Ligue nationale pour la démocratie détient 38 sièges 14

Amyotha Hluttaw (Chambre des nationalités) Le parti au pouvoir est le Parti de la solidarité et du développement de l’union qui détient 123 sièges. Les forces armées possèdent 25 % des sièges = petits partis avec 7 sièges ou moins 15

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Pyidaungsu Hluttaw Un Hluttaw conjoint composé de membres des deux chambres. Le rôle de président est partagé. Il étudie la législation lorsque les deux chambres ne sont pas d’accord. Il discute de questions importantes comme le budget et les plans. 17

Façon dont nous avons commencé – évaluation des besoins et des attentes Désir d’un service de recherche entièrement fonctionnel, y compris :  Une aide aux comités, particulièrement les comités des projets de loi (un dans chaque Chambre);  Une aide individuelle aux membres;  Des publications. Chaque Chambre aura son propre service de recherche. 18

Défis Pas assez de personnel – 500 membres du personnel parlementaire et 665 députés Plus de 20 recherchistes Nouvelles personnes embauchées avec peu ou aucune expérience de travail Qualifications de maîtrise de niveau peu élevé Confiance en soi de faible à moyenne en ce qui a trait aux compétences Peu d’ordinateurs 19

Défis TIC – aucun réseau; connexion Internet peu fiable, peu d’ordinateurs Ressources documentaires limitées; peu de ressources électroniques Aucun gestionnaire opérationnel 20

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Évaluation de la capacité du personnel Série prévue d’ateliers de formation visant à évaluer la capacité et à perfectionner ses compétences Discussion générale sur le but de la recherche parlementaire pour les députés et les comités Étude d’auto-évaluation du personnel concernant des compétences et des connaissances précises 26

Ateliers de formation sur la recherche Approche « d’apprentissage par la pratique » à la formation – documents sur des sujets qui intéressent les députés du Myanmar Ateliers de groupe sur les sujets suivants :  Réception d’une demande de renseignements et exécution d’une entrevue de référence, cerner l’étendue des questions, dialogue avec des députés  Méthodologie de recherche – déterminer les questions, les interpréter de façon large puis ciblée; déterminer quelles sont les sources d’information pertinentes et à jour; évaluer ces sources 27

Ateliers de formation sur la recherche Structuration et organisation du rapport – Que devrait contenir un exposé pour répondre à la question? Comment le contenu devrait-il être organisé? Rédaction du rapport – importance de l’impartialité politique; importance de la brièveté pour les députés, titres et blocs d’information; citations et attributions, notes de bas de page Assurance et contrôle de la qualité – qu’est-ce qui fait la qualité d’un document; liste de contrôle; examen par les pairs ou examen indépendant 28

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Plan de recherche Objectif ciblé – élaboration d’un plan réaliste et réalisable pour le développement de services de recherche dans le Hluttaw au cours des 6 prochains mois Mise en œuvre avec l’aide d’un expert en recherche pendant cette période Proposition – approche progressive à la prestation de services tout en renforçant la capacité du service de recherche 32

Plan de recherche Limitation des services aux sommaires des projets de loi et aux exposés d’intérêt général  Répond à une forte demande des députés en soutien spécialisé pour un examen minutieux des lois Mise en place progressive du soutien au comité et aux demandes de renseignements des députés une fois que les questions de capacité de la TIC et du personnel seront traitées Il est peu probable qu’un éventail complet de services soit possible pendant un certain temps 33

Obstacles possibles au plan  Compétences inadéquates du personnel  Attribution inadéquate du personnel à la recherche à temps plein  Manque de cadres hiérarchiques axés sur la recherche  Manque de TIC (p. ex. ordinateurs, Internet et téléphones)  Manque de ressources documentaires  Manque de processus et de procédures (p. ex. demande de renseignements, documentation)  Pression des députés pour l’expansion à grande échelle des services avant la capacité et les ressources 34

Principales actions requises États de service – gérer les attentes Employer et appuyer de façon intensive les gestionnaires de la recherche Élaborer des processus et des protocoles de travail Protocoles de travail entre les 3 Hluttaw; pour faciliter l’utilisation conjointe des ressources, du contenu et de l’expertise Établir une liaison avec les intervenants dans le but de créer des sources « Apprentissage par la pratique » – publier des documents d’information ou exposés 35

Prochaines étapes Décisions de la haute direction  Choix d’une coopération et collaboration accrues entre les 3 services de recherche de la Hluttaw.  Affichage de tous les exposés sur Internet afin qu’ils soient accessibles à tous.  Promotion d’une approche progressive avec un énoncé clair pour gérer les attentes. 36

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