L’ANRU : un nouvel outil / des enjeux majeurs Club des clubs immobiliers - 22 juin 2006 Marianne LEBLANC LAUGIER

L’ANRU : un nouvel outil pour des enjeux majeurs PLAN 1- L’ANRU : un nouvel outil 2- Le contenu du programme et sa réalisation 3- L’ANRU : devant des enjeux majeurs

1- l’ANRU : un nouvel outil Création de l’ANRU 1- l’ANRU : un nouvel outil PNRU Loi du 1er août 2003: Le Programme National de Rénovation Urbaine a pour objectif de restructurer, sur la période 2004-2011, les quartiers classés en ZUS, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable. ANRU La loi crée l’ANRU, un établissement public dont la mission est de contribuer à la réalisation du PNRU par l’octroi de subventions aux investissements.

Au service d’une politique 1- l’ANRU : un nouvel outil La complémentarité des projets avec les dispositifs de la politique de la ville (notamment en fonctionnement : actions sociales, sécurité,…) La volonté d’agir sur l’insertion par l’économique à travers les projets (charte d’insertion de l’ANRU) Le développement économique dans les quartiers (notamment accompagnement des Zones Franches Urbaines) La cohérence avec les PLH développés au plan local L’adéquation avec l’objectif d’augmentation du parc de logement social au niveau national Politique de la ville Politique du logement Une coordination indispensable entre la rénovation urbaine, les autres aspects de la politique de la ville et les objectifs de la politique du logement

La nouveauté de la démarche 1- l’ANRU : un nouvel outil LE PARTENARIAT Le partenariat compose les instances de décision de l’Agence ETAT / composantes DGUHC / DIV / TRESOR UESL / CDC / USH LE GUICHET UNIQUE L’ANRU rassemble les fonds Etat / UESL / CDC / USH (CGLLS) L’ORGANISATION La structure interne et les Délégations Territoriales

Les instances de l’Agence 1- l’ANRU : un nouvel outil Le Conseil d’Administration Le Comité d’Engagement Le Comité d’Évaluation et de Suivi 12 représentants de l’État 5 représentants organismes intervenant dans la politique du logement social 4 représentants des collectivités locales 3 personnalités qualifiées Sous la présidence du DG de l’ANRU : 4 représentants de l’État 4 représentants des organismes partenaires financiers de l’Agence Auprès de Président du Conseil d’Administration 14 personnalités diverses issues du monde associatif et caritatif, de la presse, de l’architecture, des partenaires sociaux et du monde économique Approuve les conventions ou délègue cette compétence au Directeur Général Examine tous les projets soumis à convention Rend un avis sur les projets examinés Apporte un regard complémentaire et concret sur la reconquête économique, urbaine et sociale des quartiers

Un budget global de 10 Milliards d’Euros sur 2004 / 2011 1- l’ANRU : un nouvel outil Crédits Ville (GPV / ORU) Crédits Logement (ZUS) Etat 4 milliards € sur 8 ans (2004-2011) (loi) UESL À hauteur des crédits de l’Etat (convention) UESL : Union d’Economie Sociale du Logement ANRU USH : Union Sociale pour l’Habitat Caisse des Dépôts et Consignations (convention) USH / CGLLS : contribution sur cotisations CGLLS : Caisse de Garantie du Logement Locatif Social Un financement partenarial rassemblé au sein d’un « guichet unique »

Les choix d’organisation de l’Agence 1- l’ANRU : un nouvel outil La responsabilisation des acteurs locaux Une structure nationale légère (60 collaborateurs) Le Maire ou président d’agglomération, porteur du projet Le Préfet, délégué territorial Les services de l’Etat (DDE, Sous-Préfecture) DG et SG Coordination territoriale Pôle juridico-économique Pôle financier Audit - conseil Communication

L’ANRU : un nouvel outil pour des enjeux majeurs PLAN 1- L’ANRU : un nouvel outil 2- Le contenu du programme et sa réalisation 3- L’ANRU : devant des enjeux majeurs

Des projets globaux contractualisés par convention 2- contenu du programme Une logique de projet global Un programme complexe Un délai global de 5 ans Des enveloppes de crédits allouées aux opérations Contractualisation par convention Une convention pluriannuelle Entre Porteur, Maîtres d’ouvrage, Partenaires financiers et l’ANRU Assortie de sanctions en cas de non respect des engagements Sous un certain seuil, projet hors convention

La transformation des quartiers en profondeur dans une logique de projet d’ensemble 2- contenu du programme Réinsérer les quartiers dans la ville Agir sur le désenclavement physique (forme urbaine, voiries, transports) Réaliser la mixité sociale par la diversification de l’habitat Réaliser la mixité urbaine par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir) Des subventions pour permettre un projet urbain complet Sont susceptibles de bénéficier des financements de l’agence, dans des conditions fixées par son Conseil d’Administration : Les interventions sur le logement Les aménagements nécessaires à la restructuration du quartier ou liés aux démolitions Les équipements publics La réorganisation d’espaces d’activité économique et commerciale L’ingénierie et la concertation nécessaires au projet

Les territoires concernés 2- contenu du programme Les quartiers éligibles au Programme National pour la Rénovation Urbaine : 34 ZUS dans les DOM TOM 73 21 25 751 quartiers classés en ZUS 12 31 38 157 19 20 20 29 30 23 22 Parmi eux, ~200 quartiers prioritaires : les plus importants et les plus touchés 14 3 17 64 - Le territoire d ’intervention est fixé par la loi et restreint aux ZUS - Parmi celles-ci, les 162 quartiers prioritaires pour lesquels l ’Agence constitue la seule possibilité de remise sur pied. - Une nécessité en conséquence de concentrer les moyens de l ’Agence sur des territoires en grande difficulté, ce qui limite les possibilités ouvertes par l ’article 6 - Cela relève d ’une décision politique, mais les GPV et ORU bénéficient d ’engagements de l ’Etat qui ont vocation à être repris par l ’ANRU 24 14 48 28 5

2- État d’avancement du Programme Avancement des projets (CE) 2- État d’avancement du Programme 2- contenu du programme Etat d’avancement Nombre dossiers Nombre quartiers dans la liste des 188 prioritaires population quartiers prioritaires concernés Nombre total quartiers Population concernée totale Conventions signées 122 99 1 130000 209 1 380 000 Projets passés en Comité d’Engagement 184 134 1 613 000 323 2 050 000 Projets étudiés en Réunion de Travail Partenarial (national) 267 157 1 880 000 442 2 580 000

Près de 14 milliards d’euros consacrés au logement social Avancement des projets (CE) 2- contenu du programme 2- État d’avancement du Programme Près de 14 milliards d’euros consacrés au logement social 80 000 démolitions / 150 000 - - - logements vétustes ou inadaptés au fonctionnement urbain ou à une bonne intégration du quartier dans la ville 79 000 constructions / 150 000 - - - logements sociaux (PLUS, PLAI, AA, PLUS CD) 165 000 réhabilitations / 300 000 - - - logements (dont un nombre important remis sur le marché car précédemment vacants) 176 000 résidentialisations / 300 000 - - - logements

2- État d’avancement du Programme Avancement des projets (CE) 2- contenu du programme 2- État d’avancement du Programme Des actions de désenclavement et d’amélioration des espaces publics Près de 3 Milliards d’euros, soit ~15% du coût des projets Une participation de l’ANRU en fonction de la situation financière des collectivités locales, avec une moyenne de 40% Des équipements publics construits ou rénovés Plus de 1.8 Milliards d’euros, soit près de 10% du coût des projets Plus de 250 opérations sur des écoles (reconstructions, restructuration…) Plus de 270 équipements sportifs et culturels rénovés ou créés De nombreux équipements sociaux Une participation de l’ANRU en fonction de la situation financière des collectivités locales, avec une moyenne de 34% Des équipements commerciaux et artisanaux construits ou rénovés Plus de 340 Millions d’euros d’investissement Une intervention de l’ANRU sous forme de subvention d’équilibre qui permet de sécuriser des opérations risquées

122 Conventions signées 2- contenu du programme 3 9 2 7 7 5 2 32 3 2 Maubeuge, Hem Roubaix, Douchy les Mines, Pecquencourt, Arras, Boulogne, Le Portel, Lens, Avion Canteleu Saint-Benoît, Fort de France, Pointe-à-Pitre Val de Reuil 3 Saint Etienne du Rouvray Antony, Arcueil, Argenteuil, Aulnay sous Bois, Cergy, Chanteloup, Champigny(X2), Clichy Montfermeil, Corbeil-Essonnes, Epinay sur Seine, Évry, Garges-Lès-Gonesse, Gennevilliers, Gonesse, la Courneuve, Goussainville, Mantes, Meaux, Montereau, Montgeron & Vigneux, Orly, Pierrefite, Rueil, Sainte-Geneviève des Bois, Sartrouville, Sevran, St Ouen l’Aumône, Trappes, Stains (X2) Le Havre Elbeuf Nogent sur Oise Charleville Mézières, Epernay, Reims, Saint-Dizier, Sedan, Vitry le François, Troyes Rouen Amiens 9 Evreux Hérouville, Caen 2 7 Epinal, Fameck, Saint Dié, Metz, Woippy 7 5 2 Strasbourg – Neuhof, Colmar, Mulhouse 32 3 2 20 4 Agglo de Montbéliard, Besançon 6 2 Brest 3 Lorient Nantes Dijon, Auxerre, Le Creusot Montceau Angers Bourges Blois Cholet Montluçon, Clermont-Ferrand, Moulins Yzeure Châteauroux 3 Trélazé Tours Romans Dreux Vernouillet 3 11 Saint-Étienne Orléans Lyon- Duchère, Rilleux, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Rochefort, Poitiers Reconstitution Agglo. lyonnaise Bordeaux, Cenon, Bassens, Lormont, Bègles, Pau Angoulême Chambéry, Grenoble 6 6 3 Roanne 4 Toulouse Béziers Avignon, Nice, Marseille Flamands, Marseille – Plan d’Aou, La Seyne, Toulon Tarbes Perpignan Montauban Nîmes Montpelier – Petit Bard

183 projets ont été examinés par le Comité d’Engagement 2- contenu du programme 1- missions et myens de l’ANRU 20 51 7 6 21 5 3 8 4 2 DOM 1 2 millions d’habitants concernés par des opérations d’amélioration de leur environnement Portant sur 323 quartiers. 134 quartiers identifiés dans la liste des 188 prioritaires, représentant plus de 1.6 millions d’habitants 21,6 milliards d’euros de travaux prévus sur les prochaines années dans ces sites dont 6,7 milliards d’euros apportés par l’ANRU - Le territoire d ’intervention est fixé par la loi et restreint aux ZUS - Parmi celles-ci, les 162 quartiers prioritaires pour lesquels l ’Agence constitue la seule possibilité de remise sur pied. - Une nécessité en conséquence de concentrer les moyens de l ’Agence sur des territoires en grande difficulté, ce qui limite les possibilités ouvertes par l ’article 6 - Cela relève d ’une décision politique, mais les GPV et ORU bénéficient d ’engagements de l ’Etat qui ont vocation à être repris par l ’ANRU

L’ANRU : un nouvel outil pour des enjeux majeurs PLAN 1- L’ANRU : un nouvel outil 2- Le contenu du programme et sa réalisation 3- L’ANRU : devant des enjeux majeurs

3 - l’ANRU : face enjeux majeurs Retour d’expérience 3 - l’ANRU : face enjeux majeurs ENJEU TERRITORIAL Cohérence des actions sur les territoires (PLH, PLU, ZUS…) Prise en compte d’opérations isolées (inf. 2,5 M€) ENJEU QUALITATIF La qualité urbaine : de l’esquisse à la réalisation de la Ville Stratégies patrimoniales / stratégies urbaines ENJEU OPERATIONNEL La capacité de conduire ces projets complexes Pilotage stratégique et pilotage opérationnel (OPC)

3 - l’ANRU : face enjeux majeurs Retour d’expérience 3 - l’ANRU : face enjeux majeurs ENJEU FINANCIER 750 ZUS et les territoires intermédiaires 6,7 Md€ pour 184 projets (CE) et 323 quartiers Les quartiers prioritaires et la solidarité territoriale ENJEU : DIVERSITE Réussir l’ouverture et l’intégration : des investisseurs L’accession – le locatif intermédiaire Les actions de la Foncière Logement Les restructurations commerciales et activités ENJEU : MIXITE Les problématiques de peuplement La communication et la concertation L’appropriation et la responsabilisation (GUP) L’emploi