ImmoCoop COopérative de LOcataires Solidaires

Germaine-Tillion Thème 1 : Évolution du système de transport, mobilité et cadre de vie : « Les recherches peuvent porter sur : les nouvelles formes et technologies de déplacement, de logistique, d'urbanisme, nouvelles formes d'habitat. » Thème 2 : Évolution sociodémographique : Il s'agit de favoriser les innovations sociales visant l'amélioration des conditions de vie […] Exemples : services collectifs, nouvelles manières de produire et de consommer, prise en charge sociale, besoins et offres de soins et de services ».

Partenaires d’enseignement supérieur uNamur Crids Séverine Dussolier Université Saint-Louis Faculté de droit Nicolas Bernard Université Libre de Bruxelles LaCambre-Horta Victor Lévy,

Partenaires de la société civile Havresac Nouveaux agencements architecturaux Nouveaux processus de construction Nouveaux usages de matériaux Habitat et participation Nouveaux modèles juridique et financier ‘prêt à l’emploi’

Plan de la Présentation Posséder ensemble I. Vivre ensemble II. Habiter ensemble III.

« Une coopérative immobilière qui permet de louer sans s’appauvrir. » ImmoCoop c’est… « Une coopérative immobilière qui permet de louer sans s’appauvrir. »

ImmoCoop repense le logement : Pénurie de logements Rénovation d’espaces inhabités Prix fonction du marché Prix réels Gestion fastidieuse du patrimoine ImmoCoop s’en occupe Loyer au profit du propriétaire Epargne en louant Immobilité (financière et géographique) Mobilité

« Quand les locataires se prennent pour des propriétaires » ImmoCoop … « Quand les locataires se prennent pour des propriétaires »

Société Développe son parc immobilier Ne verse pas de dividendes Possède des bâtiments Ne verse pas de dividendes Développe son parc immobilier « En fait, c’est de la location-achat »

Sociétaires Habitants = Sociétaires Un habitant une voix à l’AG Bail protecteur Seuls à pouvoir racheter des parts

Se loger autrement : La coopérative achète un bâtiment. Les fondateurs possèdent alors toutes les parts. En payant leurs mensualités, les habitants rachètent progressivement les parts aux fondateurs. Lorsque toutes les parts sont détenues par les habitants, les mensualités donnent lieu à des augmentations de capital. Si un habitant a cotisé pendant longtemps, il peut demander des réductions de mensualités. Si un habitant décide de partir, il peut alors vendre ses parts « à un nouveau locataire ».

Habitation Parts sociales ImmoCoop

Recherches en droit et philosophie du droit Quel changement dans la conception de la propriété ? Droit Quels mécanismes juridiques à disposition pour développer des leviers intéressants (emphytéose, superficie, etc.) ? Quelles implications fiscale pour la coopératives et les coopérants (impôts physique et cadastral, statut de la résidence, etc.) ? Quel statuts juridiques pour une telle entreprise ?

Aspects juridiques du délivrable Statuts juridiques de l’entreprise Modèles contractuels (bail, mensualités-parts sociales) Adaptations éventuelles du droit

Vivre ensemble (II) : « En fait, c’est un Groupon, inversé. »

Groupe d’Achat Commun (II) Structure oligopolistique de l’offre Déséquilibre dans le calcul du prix de vente et d’achat Agrégation de la demande Redonne aux usagers la possibilité de peser dans les calculs des prix. Groupe d’Achat Commun (GAC) ou Solidaire (GAS). Centrale d’Achat.

Groupe d’Achat Commun Objectifs Achats groupés : Profiter d’une concentration déjà effective de la demande Dégager un levier de bénéfices supplémentaire pour la Coopérative Renforcer la coopération entre habitants Changer les pratiques de consommation Achats groupés : Liés à l’immobilier : Assurances Electricité, Gaz, Eau Téléphonie, Internet, Télévision Consommables: Papier de toilette, produits d’entretien Imprimantes, machines à laver Tout ce dont la demande s’emparera

Recherche en sociologie des organisations Analyse du marché du logement Wallon et de l’impact du projet sur celui-ci Réflexion sur les conditions d’accès au logement coopératif : crédits alternatifs, etc. Etude du fonctionnement des syndicats de copropriétaires, des coopératives Recherches sur les usages d’habitation et les possibilités d’inventer de nouvelles façons de vivre-ensemble

Aspects organisationnels du délivrable Vade-mecum pour les différentes sous-structures : groupe d’achat commun Copropriété coopérative Plan financier garantissant la viabilité de l’organisation ‘Etude de marché’ déterminant l’utilisation

Habiter ensemble (III) « Repenser les espaces, clef de l’accès à la propriété »

Le partage des espaces

Repenser la construction Autoconstruction Respect des ressources naturelles Matériau ou système constructif alternatif

Recherches en architecture

Aspects architecturaux du délivrable Différents plans et maquettes d’habitat pour différentes Fiches techniques sur les différents matériaux utilisés

Conclusion Coopérative Immobilière à finalité sociale : Groupe d’achat commun : Une équipe : Un juriste Un ingénieur en gestion Un architecte Package – dispositif complet et aménageable comprenant : Statut juridique Plan financier Modèles d’habitation

Sources Interviews : Thomas Dawance (ministère région bruxelloise, Community Land Trust), Antoine Hupin (entrepreneurs URBANI), Livingstone (coopérative immobilière regroupant des AIS),Tournières (coopérative immobilière à Liège) Bibliographiques : CRISP