MARS 14 janvier 2014 Michel BUISSON La souveraineté alimentaire, condition et moyen d'un nouveau multilatéralisme en matière agricole et alimentaire 1

Introduction  Deux éléments à la base de mon travail et du livre  La SA n'existe pas mais des éléments importants peuvent servir de base,  Elle peut être conquise à condition - d’améliorer les contenus - de renouveler la stratégie - construire un "futur" - élargir le mouvement et le lien avec les institutions.  Ce travail combine une double démarche 2

P 1 : Valoriser tous les acquis fondés sur la revendication de la SA  Ces acquis se sont construits au cours des trois phases depuis 1996, chacune avec une priorité - internationale ( ); -nationale, Nyéléni 2007… -locale (depuis 2008)  Pour un nouveau contenu et une nouvelle stratégie valoriser les 3 dimensions de la revendication : - processus social de conquête des 3 phases -les trois éléments constitutifs : paradigme, concept, pratiques -Les 3 niveaux de conquête et de réalisation (internat. nationale, local),  Sans erreurs ni confusions 3

P 1 bis : définitions  La Via Campesina : 1996 : La souveraineté est le droit de chaque nation de maintenir et d'élaborer sa propre capacité de produire ses propres aliments de base dans le respect de la diversité productive et culturelle", puis en 2003 : « la souveraineté alimentaire désigne le droit des populations, de leurs pays ou unions, à définir leur politique agricole et alimentaire, sans dumping vis-à-vis des autres pays  Proposition personnelle : Cette souveraineté peut être ainsi définie en termes juridiques au plan international : grâce à un ensemble de droits consacrés en droit international et rendus effectifs, chaque pays ou groupe de pays, a la possibilité de satisfaire ses besoins alimentaires de la façon qui lui paraît la plus appropriée en matière agricole et autres. 4

P2 bis la Via Campesina Quelques informations – Constitution en 1993 – Organisation paysanne internationale, présente sur tous les continents et fédérant environ 180 organisations soit 200 millions de paysans – Mouvement radical autour de la SA et des grandes luttes (OGM, semences, accaparement des terres …) – Secrétariat au Zimbabwe après Djakarta, et quelques réflexions personnelles 5

P2 : amplifier la critique du système en place et la nécessité de la SA  Institutions internationales - domination des libérales (B M, FMI, OMC), malgré qq discours, - faiblesse des « humanistes » (ONU, CNUCED, FAO …) malgré le avancées du droit à l’alimentation et au CSA.  Inadéquation de + en + flagrante des marchés libéralisés à répondre aux besoins (fondements et résultats) ; domination du droit commercial  Maintiens d’un fort taux de pauvreté, de sous alimentation, crises des paysanneries, constitution d’un SAM dominé par l’agrobusiness… ;  Dangers pour la paix et pour la planète 6

P3 : Pour des règles internationales fondées sur le droit à la SA (DSA) « Pluralisme ordonné » comme seule voie de réforme totale Nouvelle architecture (pouvoir se protéger et réduire le pouvoir des dominants) – Convention pour le DSA à l’ONU – Nouveaux accords commerciaux - nouvel accord pour l’agriculture – Règles générales – Traitement spécial – 3 niveaux de protection modifications d’autres (SPS, OTC …ORD) Accord sur les marchés Droit restrictif des STN  Aboutir à un système pluraliste mais à finalité homogène 7

P3 bis : et l’OMC dans tout ça ?  « sortir l’agriculture de l’OMC » ou « l’OMC de l’agriculture »  la Via Campesina refuse toute légitimité à l’OMC alors que – La question n’est pas celle de l’OMC mais du libéralisme et des pouvoirs dominants (Etats et STN) – Les accords signés dans le cadre OMC ne peuvent être modifiés que par leurs signataires – Une organisation du même type et améliorée est indispensable  Proposition de déconstruire les accords actuels et d’en construire d’autres à partir du DSA 8

P4 : promouvoir l’agriculture paysanne et l’agriculture familiale durable  La SA est indispensable à ces agricultures et réciproquement.  Les promouvoir nécessite - de préciser ce qu’elles sont au-delà de « petits paysans », ou d’agriculture familiale, - de combattre l’agriculture familiale productiviste, « de firmes » ou capitaliste et l’agrobusiness  De pratiquer une nouvelle agronomie et d’autres politiques  De traiter en cohérence alimentation et agriculture dans la construction d’un autre SAM 9

P5 : Avancer dans la conquête de la SA ; oui mais comment ?? C’est LA question mais P1…P4 constituent une partie de la réponse, Élaborer un meilleur contenu et une autre stratégie dans un réseau international en lien avec le mouvement Penser une stratégie par étapes vers un objectif radical avec des modifications à CT qui répondent aux attentes les plus urgentes et qui préfigurent l’objectif Elargir le mouvement et développer le travail avec les gouvernements et les institutions internationales Parvenir à ce qu’un nombre significatif de pays mènent la bataille à l’OMC avec des pratiques dérogatoires et à la FAO (CSA) en prenant appui sur le droit à l’alimentation. Quelques évolutions notables 10

Conclusion LA SA, un combat de tous les « progressistes » qui exige de prendre en compte l’urgence et l’opportunité sans oublier la complexité, et de travailler dans la durée. Merci La parole à Philippe 11