La RSE en pratique: particularismes et mondialisation Marie-France Turcotte et Corinne Gendron Chaire de responsabilité sociale et de développement durable « Advancing Theory in CSR: an intercontinental dialogue » Montreal, October 12-15 2006

I am « down under » for a sabbatical year and could unfortunately not join you at home. « No worries », I am with you in thoughts. Welcome to Montreal and enjoy the workshop. Marie-France Turcotte, Sydney, Australia

Question centrale et thèse défendue Pratiques en matière de RSE en Europe et en Amérique du Nord: Divergences? Convergences? Et mondialement? Les deux tendances coexistent, et elles sont liées: concept de nouveau mouvement social économique. Observe-t-on des divergences ou des convergences dans les pratiques en matière de RSE entre l’Europe et l’Amérique du Nord? Et mondialement? L’objectif de la présentation est non seulement de montrer que les deux tendances coexistent mais aussi d’expliquer comment elles sont liées. Ce faisant, nous introduirons le concept de nouveau mouvement socio-économique.

Divergences et particularismes de la RSE- origine et contexte institutionnel Concept de RSE d’origine américaine: visions traditionnelles de la société américaine - préjugé favorable de l’individu contre l’État (Pasquero, 2005) Attentes différentes rôle de l’État expliquent différences de pratiques RSE Analyse comparative notion de citoyenneté corporative chez gestionnaires français et américains sur couverture d’assurance santé (Maignan, 2000). Reddition de compte en matière de RSE: laisser-faire aux États-Unis, standardisation des pratiques (France, Espagne) (Tschopp, 2005) Contexte particulier d’émergence: le concept de RSE est d’origine américaine et correspond à des visions traditionnelles de la société américaine, notamment à celle du préjugé favorable de l’individu contre l’État (Pasquero, 2005) Les attentes différentes quant aux rôles respectifs de l’État dans chaque pays est un facteur d’explication des différences de pratiques en matière de donations corporatives, qui sont dix fois plus élevées aux ÉU qu’en GB (Bramer & Pavelin, 2005). Brammer, Stephen, Pavelin, Stephen (2005) « Corporate Community Contributions in the United Kingdom and the United States », Journal of Business Ethics 56: 15-26, 2005. Tschopp, D.J. 2005 « Corporate Social responsibility: A Comparison Between the United States and the European Union », Corporate Social Responsibility and Environmental Management, 12, 55-59 (2005) Dans une analyse comparative de la notion de citoyenneté corporative chez les gestionnaires français et américains, Maignan (2000) constate que seuls les américains mentionnent “fournir une couverture d’assurance santé” parmi les manifestations de RSE, ce qui n’est pas étonnant puisqu’en France cette couverture est attendue de l’État. Face aux pratiques de reddition de compte en matière de RSE, la réaction de l’État est le laisser-faire aux États-Unis, tandis que la France a régulé pour standardiser ces pratiques et que l’Espagne s’apprête à le faire (Tschopp, 2005) «  The European Commission, the administrative body of the EU, has rejected a mandatory reporting approach in its newly published « White Paper » on the subject «  (Tschopp, 2005, p. 58) « In May 2001 France became the first country in the world to require public companies to issue CSR reports. (…) Spain is in the process of passing legislation that would require socially responsible investment disclosure, possibly by the end of the year. » (Tschopp, 2005, p. 58)

Divergence et particularisme- Culture et consommateurs Conception de l’éthique, vie privée et entreprise (d’Iribarne, p.35-36). Consommation responsable (Maignan, 2001). « Alors qu’aux Etats-Unis, l’éthique tend à être vue comme une, liant l’honnêteté dans les actes de gestion, les bons sentiments dans les rapports à la communauté, et une vie personnelle marquée par une certaine rigueur, les français opèrent des distinctions beaucoup plus nettes. Ce qui relève de la rectitude de la gestion» est une chose et ce qui relève de la morale privée en est une autre. « Il ne paraît pas légitime qu’une entreprise se mêle de questions qui sont vues comme relevant du libre choix de chacun. » (d’Iribarne, XXXX, p.35-36). Exemple de divergence selon d’Iribarne (----): aux États-Unis l’éthique de la gestion et la vie privée ne ferait qu’un et l’entreprise peut et doit adresser ces questions pour se légitimer, tandis qu’en France il y aurait une nette séparation entre les deux, rendant les préoccupations éthiques de l’entreprise suspecte et illégitime. Exemple of divergence by d’Iribarne (----): according to d’Iribarne, there is a constrast between the American and French perspective on ethics. For Americans, the management and the private ethics make only one. For the French, there is a clear seperation between both and the business company is not legitimate to address ethical issues that are considered to be private. Les consommateurs européens (français et allemands) sont davantage enclins à encourager les entreprises responsables que les consommateurs américains (Maignan, 2001). CORINE, IL FAUDRAIT AJOUTER UNE RÉFÉRENCE POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE ???, XXXX Maignan, I. 2001, « Consumers’ perception of corporate social responsibilities: A Cross-Cultural Comparison », Journal of Business Ethics, 30:57-72. World Tourism Organisation (2002) « Voluntary Initiatives for Sustainable Tourism » pp. 65-66.

Divergences autres que nationales Les pratiques divergent plus en fonction industries que pays, et industries plus controversées = plus actives (Brammer & Pavelin, 2005) Représentations distinctes de la RSE parmi les différents stakeholders (deBellefeuille & Turcotte, 2005) Représentations de la RSE selon acteurs Gouvernements et institutions internationales (Encouragements, Guide, Démarche volontaire) Entreprises et associations professionnelles (Intentions, Principes) Mouvements sociaux (Droits, Obligations,Normes à respecter) Les taux de contributions des entreprises à la RSE (mesurés par les donations) varient davantage entre les industries qu’entre les pays, et ce sont les industries controversées qui contribuent le plus (Brammer & Pavelin, 2005) Représentations distinctes de la RSE parmi les différents stakeholders (deBellefeuille & Turcotte, 2005) Divergence au niveau national - Représentations des codes de conduite selon le type d’acteur Gouvernements et institutions internationales: Encouragements Guide Démarche volontaire Entreprises et associations professionnelles Intentions Principes Mouvements sociaux : Droits Obligations Normes à respecter

Convergence internationale Professionnalisation du marché de l’information RSE: (Dejean & al., 2004; Colonomos & Santiso, 2005) RSE au coeur discours corporatifs (de Bakker et al. 2007) La mondialisation comme réarticulation des instances de régulation (Petrella 1989, Aglietta, 1999) Des enjeux environnementaux et sociaux globaux De nouveaux modes de mobilisation sociale Consumérisme politique (Micheletti, 2003) Non-State Market Governance systems (Cashore, 2002) Nouveaux mouvements sociaux-économiques (Gendron & al., 2004) Comme cela existait déjà aux États-Unis, le marché de l’information sur la performance des entreprises en matière de RSE s’est professionnalisé en Europe (Dejean & al., 2004; Colonomos & Santiso, 2005) La RSE fait de plus en plus partie des discours corporatifs autant en Europe qu’en Amérique (de Bakker et al. 2007) « During the 1990s, the growing internationalization of French firms was accompanied by a professionalization of the moral evaluation of these firms. From 1997, the main professional categories existing in the United States in this field began to make their appearance in France. » (Colonomos & Santiso, 2005, p. 1324) CORINNE, METTRE LES DATES ET ME DONNER LES RÉFÉRENCES MANQUANTES GRI, agence de notations et certifications sociales sont des exemples, autant de la professionalisation de l’expertise morale que de l’émergence de NMSE. La mondialisation comme réarticulation des instances de régulation (Petrella 1989, Aglietta, 1999) Des enjeux environnementaux et sociaux globaux Professionnalisation de l’expertise morale (Colonomos & Santiso, 2005) De nouveaux modes de mobilisation sociale Consumérisme politique (Micheletti, 2003) Non-State Market Governance systems (Cashore, 2002) Nouveaux mouvements sociaux-économiques (Gendron & al., 2004) Une nouvelle génération de mouvements sociaux / There is a new generation of social movements (Wieviorka XXXX, Michelletti XXX, Cashore XXXX, Gendron XXXX) Un cadre normatif inédit et hydride/ New and hybrid normative institutions (Aglietta XXXX, Sobszack XXXX, Vallée XXXX) Concepts voisins: Consumérisme politique: une action menée par des personnes qui effectuent un choix parmi différents produits ou producteurs avec l’objectif de modifier des pratiques de marché ou des pratiques institutionnelles auxquelles ils s’objectent (Micheletti, 2003) Non-State Market-Driven Governance Systems: définition et contrôle des règles sans l’État, dans un système où l’autorité repose sur les parties prenantes, et se manifeste au coeur des relations marchandes (Cashore, XXXX). Les systèmes de gouvernance marchands non-étatiques: Exclusion de l’État dans la définition et le contrôle de la conformité aux règles établies L’autorité du système repose sur les parties intéressées (prenantes) L’autorité se manifeste au cœur des relations marchandes (production, transformation, consommation) Le système repose sur une procédure de vérification qui en assure le légitimité et le fonctionnement régulatoire

Nouveaux mouvements sociaux économiques Une nouvelle génération de mouvements sociaux au chapitre de la modalité ou du champ de l’action Mouvement des travailleurs Nouveaux Mouvements sociaux Nouveaux Mouvements sociaux économiques Politique Social Économique Offe: avec les NMS, les citoyens ont cherché à construire une action politique au sein de la société où puissent être exprimées toutes les demandes non canalisables dans le système de l’État providence Eder: avec les NMS, l’espace public a été transformé et se caractérise par une nouvelle logique d’action institutionnelle qui favorise les formes d’auto-organisation au delà de l’État Les mouvements sociaux représentent un nouveau type d’institution qui force le système institutionnel à s’adapter aux structures discursives Hypothèse: l’espace économique est transformé et se caractérise par une nouvelle logique d’action. Sont apparues des formes d’auto-organisation au delà de l’État et dans le marché, par rapport auxquelles le système institutionnel doit se positionner. Dans la foulée de l’École des nouveaux mouvements sociaux (Touraine) Production de la société Lutte pour le contrôle de l’historicité Pas tant une nouvelle génération de mouvements per se (comme pour les NMS), mais plutôt une nouvelle modalité d’action (Offe) Du politique (Mouvement ouvrier) au social (NMS)… …à la sphère économique (NMSÉ) CORINNE, METTRE LES DATES ET ME DONNER LES RÉFÉRENCES Plutôt que simplement reproduction Lutte pour le contrôle de l’historicité: pas seulement sur le partage de la valeur ajoutée, mais sur le « contenu » de cette valeur/production

Nouveaux mouvements sociaux économiques Modalité de pression sociale utilisant les statuts économiques (consommateur, investisseurs, etc) et s’appuyant formellement ou en pratique sur la dynamique marchande pour faire valoir des valeurs, des principes, et/ou intégrer des paramètres extra-économiques dans la prise de décision des acteurs économiques avec l’ambition d’une transformation ou d’une régulation sociale de l’économie à l’ère de la mondialisation Les NMSÉ apparaissent dans un marché où se manifestent de nouvelles logiques qui ne peuvent s’expliquer uniquement par un point de vue économique, mais font intervenir un questionnement sur le rôle social de l’entreprise privée et sa quête de légitimité à titre d’institution sociale privée, i.e. d’institution dédiée à des intérêts privés mais obligée de s’inscrire dans une visée de bien commun à titre d’institution sociale (Touraine) Plutôt que simplement reproduction Lutte pour le contrôle de l’historicité: pas seulement sur le partage de la valeur ajoutée, mais sur le « contenu » de cette valeur/production Ils contribuent à définir le contenu de la responsabilité sociale Ils participent à une structuration éthique/politique/sociale du marché Ils co-construisent de nouvelles instances de régulation Ces instances sont plurielles (entreprises, ONG et gouvernements) Les organisations qui constituent les NMSE agissent en collaboration entre elles et avec des organisations gouvernementales ou industrielles, formant ainsi des réseaux internationaux, contribuant à la diffusion de la RSE et à la convergence L’impact régulatoire est donc tributaire de plusieurs facteurs, dont les rapports de force, d’où résulte une hétérogénéité des pratiques de RSE

Synthèse: diffusion mondiale de la RSE et applications particulières Citoyenneté corporative mondiale = une approche hybride combine principes universels et application locale (Logsdon & Wood, 2005) Homogénéité de la RSE au niveau conceptuel et grande hétérogénéité dans les pratiques de RSE (den Hond et al., 2007) Diffusion mondiale de standards éthiques américains (particulièrement en France) (Colonomos & Santiso, 2005) La citoyenneté corporative mondiale correspond à une approche hybride qui implique des principes universaux mais qui consiste à les appliquer dans le respect de la diversité locale (Logsdon & Wood, 2005) Constat d’une homogénéité de la RSE au niveau conceptuel mais d’une grande hétérogénéité dans les pratiques de RSE (den Hond et al., 2007) Constat de la diffusion de standards éthiques américains au-delà des frontières, particulièrement en France. Pourtant, l’implantation de ces politiques RSE sont en ligne avec la politique internationale française, de sorte que plusieurs grandes sociétés françaises opèrent dans des pays considérés comme étant non démocratiques aux É-U. (Colonomos & Santiso, 2005) Observation of a « spread of ethical standards beyond US borders » especially in the French multinationals. Yet, the implementation of these policies are following a line of separation between, foreign policy and business matter on the one hand and human right issue on the other hand, thus allowing several large French groups to operate in countries considered non democratic or to be at   » high corporate risk » by such groups as Amnesty International. (Colonomos & Santiso, 2005)

Synthèse: stakeholders organisés en réseaux d’organisations internationales et locales Diversité organisations impliquées dans RSE Pluralisme et compétition des NMSE NMSE agissent en collaboration avec autres organisations dans réseaux lâches (O’Rourke, 2004; deBellefeuille et Turcotte, 2005; Turcotte & al., 2007 ) Enjeux RSE réinterprétés à chaque maillon des réseaux (Carter & al., 2003; Turcotte & al. 2007) En résulte une variété de réponses particulières aux enjeux de RSE, même lorsque véhiculés dans des réseaux internationaux et malgré qu’il s’agisse d’enjeux universels (normes de travail, environnement, et autres). Diversité d’organisations impliquées dans les enjeux de RSE Pluralisme et compétition parmi les organisations formant les NMSE Les organisations constituant les NMSE agissent en collaboration avec d’autres organisations - ONG, gouvernementales, industrielles, entreprises, internationales, locales - et forment ainsi des réseaux d’organisations faiblement liées entre elles (O’Rourke, 2004; deBellefeuille et Turcotte, 2005; Turcotte & al., 2007 ) Les enjeux (de RSE) sont réinterprétés à chaque maillon de ces réseaux (Carter & al., 2003; deBellefeuille et Turcotte, 2005; Turcotte & al. 2007) L’exemple de l’industrie textile et de la variété d’organisations impliquées en matière de RSE Ententes intergouvernementales Ex. OIT, OCDE NMSE Ex. CERES, Global Compact, FLA Compagnies et associations industrielles Ex. Codes de Nike, Levi’s, GAP Ex. WRAP Syndicats et autres ONGs Ex. CCC Code of labor practices for the apparel industry Quelques unes des certifications environnementales en compétition dans l’industrie forestière Système de certification Nombre d’hectares Nombre d’opérations Nombre de pays FSC 53 694 52 PEFC 58,4 839 18 SFI 50,2 103 2 MTCC 4,7 9 1 CSA 63,7 47 2 Prolifération des certifications Multiplicité des sources de ces certifications Pluralité des sources et formes de certifications engendrent une diversité dans la pratique de la RSE Ouitls très récents FSC 1993 SFI 1994 Csa 1996 Mtcc 1998 Pefc 1999 (regroupe initiatives nationales européennes plus anciennes). MTCC, LEI, CERFLOR, CERTFLOR = cerrtifications sur Sud. Apparues post 1997 Évolutions:le FSC = évolution constante. Le PEFC perd des plumes « parts de marché » Le CSA va ralentir puisque 85% des forêts sont déjà certifiées. Le Sud: en 1996, 70% des hectares certifiés, en janvier 2002, 8% seulement, et en septembre 2003, 5%. Mais arrivée des certifications du Sud qui pourraient changer la donne. Promoteurs FSC ONG multipartites SFI industrie Csa industrie Mtcc gouvernement Pefc industrie Les critères: seul iso 14001 est strictement procédural. FCS, et MTCC sont exclusivement substantifs. CSA, SFI et PEFC sont à la fois substantifs et procéduraux. Le contenu peut être fondé sur: accords internationaux (MTCC, CSA, PEFC), tous reprennent les législations nationales, et tous sauf le CSA résultent d’une négociation multipartite Évolution à prévoir entre deux modèles de certification, celui de l’industrie et celui du FSC, avec l’arrivée des certifications du Sud qui toutefois s’enlignent davantage sur FCS. De plus, les cies commencent par ISO, puis vont vers FSI, puis vers FSC… En résulte donc une variété de réponses particulières aux enjeux de RSE, même lorsque véhiculés dans des réseaux internationaux et malgré qu’il s’agisse d’enjeux universels (normes de travail, environnement, et autres).

Conclusion On observe à la fois des convergences et des divergences dans les pratiques en matière de RSE entre l’Europe et l’Amérique du Nord, de même que mondialement C’est le résultat combiné de la mondialisation des marchés, des entreprises et des organisations normatives (incluant les NMSE) qui agissent en interaction avec des organisations locales et dans des contextes particuliers. L’Amérique et l’Europe dominent toujours les réseaux d’organisations normatives (enjeux Nord-Sud).