Sustainable Energy Action Plan SEAP ALPS Méthodologie pour le développement et l’évaluation de l’impact des plans d’investissements publics - Sustainable Energy Action Plan 08/04/2017 SEAP_Alps

Développer et évaluer de l’impact des plans d’investissements publics aider les maitres d’ouvrages publics à identifier les priorités d’intervention sur leurs patrimoines Les aider à choisir les outils financiers les plus adaptés 2 communes et 1 territoire 08/04/2017 SEAP_Alps

Les enjeux pour les collectivités locales Le patrimoine des collectivités territoriales en France: Consommation de 31,7 GWh 2,2 Md€ de dépenses énergétique 5,4 millions t éq. CO2 1995 : 513 kWh/hab. 2000 : 517 kWh/hab. 2005 : 524 kWh/hab. 2012 : 464 kWh/hab. 1995 : 31,1 euros/hab. 2000 : 31,6 euros/hab. 2005 : 36,1 euros/hab. 2012 : 47,5 euros/hab. Enquête Energie et Patrimoine TNS-SOFRES 2012 08/04/2017 SEAP_Alps

Vers une gestion énergétique Connaître Suivi énergétique Suivi patrimonial Suivi des équipements Prioriser Les plus gros sites kWh/m² et €/m² €/kWh Formuler Enquêtes terrain Etudes techniques Contexte local Planifier Plan Pluriannuel d’Investissement Petits investissements Rénovation Phasage théorique Il est bien souvent nécessaire de reboucler entre certaines étapes 08/04/2017 SEAP_Alps

Rénover avec les marchés publics Rénovation au fil de l’eau Plus accessible pour les petits budgets Améliore la situation mais loin des performances nécessaires Vitesse de rénovation du patrimoine insuffisante Globale Performance énergétique VS capacité financière Les performances atteintes peuvent être incertaines 08/04/2017 SEAP_Alps

Contractualiser les performances Financement inclus Financement exclu Avec conception Sans conception Avec conception Sans conception CPPE MPPE CREM MPPE REM AMO Technique, juridique et financier AMO Technique, et juridique AMO Technique 08/04/2017 SEAP_Alps

Méthodologie testée Premier niveau de lecture technique très simplifié mais d’ensemble AEG Suivi de consommation Audits si disponibles Choix des travaux selon des indicateurs financiers, environnementaux, cout global Esquisse du PPI à partir d’ordre de grandeur de coût de travaux

Le cadencement possible Pour favoriser les groupements de commande 08/04/2017 SEAP_Alps

Le cadencement possible Des financements en cascade semblent possibles Engagement à faire des transferts de section 08/04/2017 SEAP_Alps

Montage financier et impact Le choix du ou des montages possibles se fait sur plusieurs paramètres: Masse critique d’investissement Choix d’un tiers-financement Importance des consommations énergétiques actuelles Acceptation du risque financier Disponibilité d’audits énergétiques Temps de retour sur investissement souhaité Performance énergétique des bâtiments ciblés Acceptation du risque technique de l’opération Impact sur les usagers/occupants (gêne durant les travaux) Contrat de maintenance-exploitation déjà en place •Demande spécifique liées à la performance énergétique et au confort des usagers-occupants Maturité des Sociétés de Services d’Efficacité Energétiques (locales, régionales, nationales) 10 modèles de PPP ont été recensés en Europe Evaluation de l’impact des outils financiers envisagés Environnemental et socio-économique

Le cas du Trièves Une prise en compte assez ancienne des enjeux énergétiques (convention avec l’AGEDEN depuis 1997) Une récente fusion des EPCI qui a impliqué une accumulation de patrimoines hétérogènes avec un champs de compétences assez large (Vie scolaire, enfance jeunesse, culture, social…). 9 logements, 1 EPHAD, 2 centres socio-culturels, 3 groupes scolaires, trois pôles administratifs, des offices de tourisme, etc. -> Le COE comme inventaire du patrimoine 08/04/2017 SEAP_Alps

Le cas du Trièves Depuis le COE, la CCT est entrée dans une démarche TEPOS et souhaite donc être exemplaire sur son patrimoine L’année 2014 va être un temps de réflexion à partir du PPI et du CEP pour envisager l’avenir, en essayant de « scénariser l’inaction ». La CCT aura aussi la charge d’entraîner les communes dans la démarche (150 logements, 28 mairies…) Comme beaucoup d’autre collectivités, le contexte budgétaire est très tendu, la consigne est claire : investir dans la rénovation mais sans dépenser… 08/04/2017 SEAP_Alps

Merci de votre attention 08/04/2017 SEAP_Alps

Le Tiers financement Privé Rappel objectifs de l’expérimentation Présentation de l’étude réalisée Méthodologie appliqué Travail complémentaire Approche concomittant Approche achats groupé Guider les entreprises locales vers des activités liées à l’efficacité energétique Vente de bâtiment pour entrenir le reste du patrimoine Possibilités de groupement pour des postes complémentaires. 08/04/2017 SEAP_Alps

FINANCEMENT PAR UN TIERS - Réalise les travaux de rénovation ÉCONOMIES PARTAGÉES FINANCEMENT PAR UN TIERS Paye une facture énergétique standard CLIENT SSE 5-10 ans Risque technique Risque financier Les parts des économies seront affectées en fonction du contrat - Réalise les travaux de rénovation - exploite l'infrastructure ÉCONOMIES

ANALYSE SWOT ÉCONOMIES PARTAGÉES FORCES Retour sur investissements équilibré entre le client et la SSE. Les deux parties bénéficieront immédiatement des économies et les parts seront convenues à l'avance. Les risques techniques et financiers restent à la charge de la SSE. FAIBLESSES La durée moyenne à longue de ce contrat peut être un problème pour certaines SSE davantage que pour les collectivités publiques. POSSIBILITÉS Incitation à la bonne performance car les performances énergétiques améliorées grâce à la rénovation entraîneront de meilleurs gains pour le client et la SSE. MENACES Économies sur la facture énergétique relativement faibles au départ. Problème pour le remboursement de l'éventuel prêt de la SSE

FINANCEMENT PAR UN TIERS - Réalise les travaux de rénovation PREMIER SORTI FINANCEMENT PAR UN TIERS Paye une facture énergétique standard CLIENT SSE 3-5 ans Risque technique Risque financier - Réalise les travaux de rénovation - exploite l'infrastructure ÉCONOMIES

ANALYSE SWOT PREMIER SORTI FORCES Incitations à la bonne performance pour la SSE et avantage pour le client. Les risques financiers et techniques sont transférés au secteur privé. FAIBLESSES Avantages pour la collectivité publique seulement quelques années après le début du contrat. POSSIBILITÉS La durée relativement courte du contrat représente le plus grand avantage pour la collectivité publique. Infrastructure rénovée et coûts d'énergie réduits en 3 à 5 ans pour le client sans avoir à faire face à de lourds investissements. MENACES Risque en termes de perception par l'opinion publique de l'intervention en raison de l'absence d'économies durant les premières années du processus et des avantages immédiats pour le secteur privé