Dialogue social transnational au niveau de l’entreprise et restructurations : l’exemple de BNP PARIBAS EUROSOFIN Kick Off meeting 23 janvier 2014

Le groupe BNP PARIBAS Un groupe issu en 2000 d’un processus de fusion, un des principaux groupes bancaires mondiaux en termes de chiffre d’affaires Une histoire jalonnée par des opérations significatives de croissance externe (BNL Italie, Fortis Banque) Une diversité de métiers : banque de détail, services d ’ingénierie financière (IS) et banque d’investissement (CIB) Des résultats affichés solides en dépit de la conjoncture économique et de l’adaptation aux réglementations bancaires internationales (Bâle III) Des adaptations permanentes tous azimuts formalisées notamment au travers d’un programme stratégique global de réduction des coûts : Simple and Efficient (2013-2015) 23 janvier 2014 EUROSOFIN Kick Off meeting

LE CGE BNP PARIBAS Un accord d’anticipation (juillet 1996) modifié en dernier lieu en 2010 pour renforcer la place du comité et prendre en compte l’évolution des frontières du groupe Une instance représentant les salariés de 20 pays de l’Union et comptant en principe 49 membres (environ 190 000 salariés dont une très large majorité en Europe) Une instance aux prérogatives formelles limitées mais active, notamment au travers de son bureau (10 membres dont une secrétaire et deux secrétaires adjoints de pays différents) 23 janvier 2014 EUROSOFIN Kick Off meeting

Une charte sociale européenne Développer une politique sociale européenne par la négociation Une ambition commune à la direction et aux organisation syndicales : aboutir à une charte sociale européenne intégrant trois objets distincts et transversaux Chaque thématique donne lieu à une négociation européenne distincte La gestion de l’emploi est le premier sujet ayant donné lieu à négociation et abouti à un accord européen signé le 10 juillet 2012 L’accord vise à fixer des règles constituant un socle minimum commun dans le périmètre du CEE 23 janvier 2014 EUROSOFIN Kick Off meeting

La négociation Trois groupes de travail thématiques sont mis en place dès 2010 au sein du CEE. Y participent les membres du bureau intéressés. Le groupe “gestion de l’emploi “ associe des représentants des 4 marchés domestiques de la banque de détail du groupe (Belgique, France, Italie, Luxembourg) Des principes généraux sont élaborés, validés par le bureau et le CEE avant soumission à la direction du groupe Le processus de négociation durera 18 mois au total et associera les fédérations syndicales européennes L’accord est signé par ces dernières ET une délégation du CEE 23 janvier 2014 EUROSOFIN Kick Off meeting

Le contenu de l’accord : anticiper les évolutions - Développer le dialogue social au niveau européen (CEE) et au niveau local/national, notamment par la création de lieux d’échange sur l’emploi et ses évolutions entre direction et représentants des salariés là où ils n’existent pas - Stimuler la mise en place d’entretiens d’évaluation et de carrière et en définir les principes -Favoriser la mobilité professionnelle et géographique volontaire au sein du groupe 23 janvier 2014 EUROSOFIN Kick Off meeting

Le contenu de l’accord : gérer les suppressions d’emploi -Renforcer et organiser le dialogue social européen et local en cas de réorganisation ayant des conséquences sur l’emploi -Le licenciement comme « ultima ratio » : définition de mesures alternatives aux licenciements (préretraites, reclassement interne, départs volontaires….) -Des principes généraux en cas de licenciement, notamment pour encadrer le recours à la mobilité interne 23 janvier 2014 EUROSOFIN Kick Off meeting

Quels effets de l’accord ? Un accord en trois langues largement diffusé au sein du groupe (par la direction et les représentants syndicaux au CEE) Une suivi annuel par le bureau du CEE encore émergent (1ère réunion prévue en février 2014) De premiers effets concrets pourtant déjà relevés (développement du dialogue social en Hongrie / reclassements de la Grèce vers le Portugal) Une première évaluation qui reste à produire quand bien même l’accord traduit d’ores et déjà un approfondissement du dialogue social au sein du groupe 23 janvier 2014 EUROSOFIN Kick Off meeting