LES SITUATIONS D’ELEVES QUI TROUBLENT : Service 1er Degré Service B.E.P. – A.S.H. Service de Psychologie DDEC NANTES LES SITUATIONS D’ELEVES QUI TROUBLENT : CONNAÎTRE ET IDENTIFIER LES PARTENAIRES DE L’ECOLE. Une réflexion inter-services

Préambule Cf dossier «Elèves à troubles du comportement; élèves aux comportements qui nous troublent » Travailler sur la connaissance des partenaires extérieurs de proximité : Identifier les différents champs d’intervention des partenaires, Connaître les noms et rôles des partenaires, Connaître les modalités de sollicitation des différentes partenaires. En 2010, nous vous proposions un dossier intitulé «Elèves à troubles du comportement, élèves aux comportements qui nous troublent » apportant des connaissances et un début d’outillage face à cette problématique. En complément de ce précédent dossier, les Services DDEC (1D, BEP Psy) vous proposent de travailler sur la connaissance des partenaires extérieurs de proximité : Relire les modalités d’analyse des situations pratiquées dans l’école, Identifier les différents champs d’intervention des partenaires, Connaître les noms et rôles des partenaires, Connaître les moyens / modalités de sollicitation des différents partenaires, Cet outil pourra permettre à une équipe d’école ou de réseau d’approfondir ses connaissances, de relire des situations, de questionner des pratiques pour accueillir des situations d’élèves qui dérangent l’école et nous dérangent. Cette réflexion s’inscrit dans la perspective des Conférences de l’automne 2012 proposées à tous les enseignants.

SOMMAIRE Un travail à plusieurs échelonné dans le temps Rappel de quelques repères Connaissance des partenaires Des partenaires incontournables Des vigilances Une mise en situation Un montage qui débute par des rappels sur l’analyse des situations, qui décrit l’organisation de l’aide (du constat à l’intervention de partenaires extérieurs ou à l’orientation). qui met ensuite l’accent sur les différents champs d’intervention des partenaires, de partenaires incontournables en particulier. La présentation rappelle également qq vigilances à avoir. Enfin une proposition de travail de groupe pour réfléchir « à froid » autour de situations réelles  : comment analyserait-on telle ou telle situation ? Que mettrait -on en place ? Quel partenaire solliciterait-on ? À quoi ferions-nous attention ?

Un travail à plusieurs, échelonné dans le temps Se redire en premier lieu que le suivi d’un élève s’inscrit toujours dans le temps ; Entre les premiers constats, les premières analyses, seul, puis en équipe, l’organisation de rencontres avec la famille, avec les partenaires, les propositions d’aide, d’orientation, l’adhésion des familles, les capacités d’accueil disponibles… il s’écoule souvent plus d’une année.

Prises en charge extérieures Des partenaires autour de la famille Prises en charge extérieures PSYCHOLOGUE MEDECIN SCOLAIRE Ecole Conseil des maîtres FAMILLE ENSEIGNANT REFERENT MDPH Inspection Académique

Prises en charge extérieures Des partenaires autour de la famille Prises en charge extérieures PSYCHOLOGUE MEDECIN SCOLAIRE Ecole Conseil des maîtres FAMILLE ENSEIGNANT REFERENT MDPH La famille (et/ou le représentant légal) de l’enfant est toujours le premier partenaire de l’école. C’est avec elle que se construisent les réponses : d’où la nécessité d’information, de recherche d’adhésion de la famille aux propositions apportées par l’école et par les partenaires. Il peut arriver que les instances académiques ou judiciaires imposent d’autorité des décisions à la famille. La mécanique de l’aide apportée à un élève commence donc, en ce qui nous concerne, au niveau de l’école, qui après le constat de dysfonctionnements, sollicite des partenaires privilégiés que sont le psychologue de la DDEC , le médecin scolaire. Ceux-ci, avec l’école seront les rouages permettant de solliciter les prises en charges extérieures, la MDPH. Inspection Académique

hôpital de jour, psychomotricité… Un cheminement, qui prend du temps… Médecin scolaire EQUIPE EDUCATIVE FAM I LLE ECOLE Psychologue Orthophonie, CMP, hôpital de jour, psychomotricité… ESS Prises en charge extérieure… Enseignant-référent MDPH Avec les partenaires c’est un cheminement qui se met en place : L’école constate, analyse, réfléchit (en équipe) Elle communique à la famille Elle sollicite (avec la famille) le psychologue de l’éducation, le médecin scolaire : et peut proposer une réunion d’« équipe éducative » - attention c’est une instance réglementaire, normée, elle impose une formalisation précise (invitations, représentations, relevé de conclusion – cf in Classeur Animer la Communauté éducative ou Présence Web 44) Si une sollicitation de partenaire ou une orientation est proposée, il revient à la famille d’enclencher la démarche suivante ; Les aides peuvent être de tous ordres : aide extérieure, compensation d’un handicap (de nouvelles rencontres auront lieu comme l’ESS) aide éducative, sociale, orientation… (nota : la CDO: Commission Départementale d’Orientation) SEGPA par la CDO I.A. Sessad CLIS AVS IME ITEP Segpa… Pôle d’Action éducative…

Rappel de quelques repères méthodologiques Etre confronté à un élève qui nous perturbe c’est être confronté à du « hors-norme », du « chaos », de « l’inclassable ». Aussi, l’enseignant et l’équipe doivent ils être attentifs à conserver une attitude la plus professionnelle possible : une attitude qui met à distance, qui protège, qui permet d’analyser sans se laisser trop influencer par les émotions et les affects.

Un élève au comportement qui trouble, trouble du comportement ?  Agir en professionnel de l’enseignement - Repérer l’urgence pour mieux s’en affranchir - Mettre à distance ses émotions - Remettre de l’ordre pour se recentrer sur ses missions (Rigueur de la démarche, rigueur de ses positions) - Mettre en place une écoute : - Qui écoute ? - Quoi ? - Comment ? - Prendre en compte la ou les souffrances (Elève(s) - enseignant(s) - autres personnels – équipe –famille) - Ecrire les faits et les observations (dates) (organiser les constats, penser un échéancier, des perspectives) - s’abstenir de jugements, se détacher de ses modèles de références Lecture de la diapo

 Clarifier la nature des perturbations ? poser une analyse des faits observés : sur le plan pédagogique : comment se situe l’élève par rapport à sa classe d’âge ? au groupe ? Progresse-t-il toujours ? Quelle est la nature des difficultés observées… sur le plan des comportements : à quel niveau de la typologie le trouble correspond-il ? (Page 25*) De la part du CE1 ou de l’enseignant, description des comportements sans poser un diagnostic médical, psychologique. propositions dans l’établissement scolaire (p26 à 29*) propositions pluridisciplinaires (p26 à 29*) *document « Elèves à troubles du comportement et élèves au comportement qui nous trouble » Lecture de la diapo Poser une analyse des faits observés Une description des troubles sans poser d’avis d’ordre psychologique ou médical

Rappel Un comportement qui perturbe le scolaire ? Le diagnostic d’un élève TCC ? « Poser problème » dans le cadre de la classe ou de l’établissement ne signifie pas obligatoirement que l’élève est porteur de troubles. Il revient aux enseignants, aux équipes d’école, aux équipes éducatives de lister les manifestations qui perturbent. La reconnaissance de troubles affectant un élève relève d’une analyse croisée des enseignants et de professionnels du soin. La législation française considère cela comme un handicap (MDPH) ce qui nécessite l’accord de la famille sur la démarche engagée. Ce rappel pour distinguer deux catégories de troubles : le comportement qui trouble le scolaire à différencier du diagnostic « Troubles de la Conduite et du Comportement » diagnostic posé à plusieurs et qui relève du handicap

L’enseignant spécialisé Fait partie intégrante de l’équipe, il peut prendre l’élève en charge, Personne-ressource : aide à prendre de la distance, à analyser la situation, conseille (liens avec les partenaires, procédures …)

Les partenaires Liste des partenaires par champ professionnel. et personnes-ressources pour un premier contact Après ces qq rappels méthodologiques, pointons maintenant plus directement les instances, les professionnels qui peuvent être les partenaires de l’école dans l’accompagnement de ces situations. En premier lieu, une liste des différents champs d’action professionnelle (clic)

Les différents champs Face à tous les comportements qui perturbent Le champ organisationnel Le champ pédagogique Le champ éducatif Face à tous les comportements qui perturbent Le champ juridique Le champ thérapeutique Différents champs qui pourront aider à l’accompagnement de situation : L’importance de questionner ou de poser l’organisation de la scolarisation de l’élève, de la structure « école », de proposer des actions et réponses sur les champs pédagogique éducatif, thérapeutique et médical , ou juridique (clic) Le champ médical

l’Education Nationale Chef d’établissement (CE1) Inspecteur De l’Education Nationale (IEN) Personnes ressources pour aider dans le champ organisationnel Ds le champ organisationnel, 4 personnes-ressources – qui n’interviennent pas en aide directe à l’élève dans ce cadre, mais qui garantissent : Qu’il peut suivre une scolarisation Que la structure « école » fonctionne (clic) Le chef d’établissement : il est le garant permanent du suivi de l’élève, du fonctionnement de l’école et la représente. Il est garant du temps de scolarisation de l’enfant, de son assiduité, du respect des règles administratives, des instructions et programmes et de l’orientation. Il est garant du projet de l’école (projet éducatif, projet pédagogique) et des personnes qui y vivent et travaillent (élèves et adultes); il décide des moyens à mettre en œuvre et les coordonne. Il ouvre l’école et la représente : il est donc premier interlocuteur des partenaires : la famille, les professionnels… C’est la clé de voûte du suivi de l’élève. L’IEN : il contrôle que la scolarisation de l’élève est organisée : il est l’intermédiaire de l’IA pour toute décision d’aménagement de scolarité ou de problème d’assiduité scolaire. Il contrôle que les règles administratives sont observées, permettant le respect des droits et obligations de chacun. Il peut être personne-ressource. L’enseignant-référent : (cliquer sur la diapo pour aller vers une diapo spécifique) Le chargé de mission DDEC : il accompagne le C.E. – peut faire médiation avec la famille, conseille, rappelle le cadre institutionnel (rôle de l’école) et réglementaire si besoin Enseignant Référent MDPH (ER) Chargé de Mission DDEC & Service ASH DDEC

Le champ Pédagogique et éducatif DDEC : Conseillère technique pour la protection des mineurs ER-MDPH ITEP BPDJ SESSAD Le champ Pédagogique et éducatif IME ER-MDPH ER-MDPH Sapad I.A. Cliquer sur le « ? » Pour voir apparaître le descriptif de chaque partenaire En rouge : l’instance pour la prise de contact avec ce partenaire exemple : un partenariat avec un IME ne peut s’élaborer qu’en passant au préalable par la MDPH et l’enseignant-référent en revanche les collaborations avec un éducateur se font en « direct » Educateur AVSI Chargé de Mission DDEC & Service ASH DDEC Direct ER-MDPH Direct

Le champ thérapeutique et médical Pompiers psychomotricien Direct Direct Direct orthophoniste Psychologue Médecin PMI Médecin scolaire IEM Direct CRL Le champ thérapeutique et médical Médecin de famille famille Médecin IME Hôpital de jour Médecin ER-MDPH pédo-psychiatre SESSAD Médecin Idem diapo précédente Nota : « Pompiers » en cas d’urgence : mise en danger de l’élève lui-même ou des autres personnes Ce recours est parfois nécessaire : il montre la gravité des faits ou la souffrance de l’élève. et sera pris en compte dans l’analyse et l’instruction d’un dossier. CMP ER-MDPH SHIP SSEFIS SAAAIS ER-MDPH SSESD Médecin ER-MDPH HP ER-MDPH ER-MDPH ER-MDPH

Le champ juridique gendarmerie police Veille Enfance en Danger Direct Direct Le champ juridique Gendarmerie et police : en matière de prévention cf BPDJ – ou en situation d’intervention pour parer d’éventuelles agressions. Un recours en cas d’agression caractérisée (dépôt de plainte). La P J J : Protection judiciaire de la jeunesse est un service public qui a pour mission de prendre en charge et d'éduquer les mineurs délinquants ou en danger que lui confient les juges des enfants et le tribunal pour enfants (à partir de 10 ans). Procureur : par le biais d’une Note d’Information Préoccupante (ou signalement) Veille Enfance en Danger Educateur DDEC : Conseillère technique pour la protection des mineurs Direct

Le champ social Assistante sociale V.E.D. Pôle d’Action Educative Educateur Centre Foyer d’accueil (éducateurs) Direct Direct Type de prise en charge : AEMO (aide en milieu ouvert) ou placement en foyer … L’élève est suivi par un référent ASE (stable) + un éducateur L’assistante sociale procède à l’évaluation éducative de la famille, à la demande du conseil général ou du juge (enquête sociale) – elle travaille avec la famille –dans un rôle de conseil DDEC : Conseillère technique pour la protection des mineurs Suite du diaporama

IME Institut Médico Educatif : Il accueille les enfants et adolescents atteints de déficience mentale présentant une prédominance intellectuelle liée à des troubles neuropsychiatriques : de la personnalité, moteurs et sensoriels, de la communication. Accueil dans une unité d’enseignement sous contrat avec l’Etat. (2 ministères MEN et santé) Prise en charge par petits groupes (de 2 à 9…) Scolarisation partielle (reste du temps ateliers thérapeutiques, soins…) / les troubles ne permettent pas l’inclusion en milieu scolaire ( socialisation, contacts…) ; ils rendent la scolarisation en CLIS difficile. Les troubles du comportement repérés sont des troubles associés. Internat ou semi-internat (en fonction des troubles) Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

SESSAD Service d‘Education Spéciale et de Soins A Domicile : Il s’adresse à des enfants et adolescents présentant une déficience intellectuelle légère ou moyenne avec ou sans troubles associés. Les IME ont eu pour but initiale d’ éviter la dispersion des aides – centralisation et cohérence de l’aide -> recherche d’une stimulation globale Au départ plutôt à destination d’enfants  « inhibés » ou « légèrement déficients » Initialement : une démarche de prévention (pour éviter orientation vers IME) - mais toujours attaché à un établissement (IME, APF..) Accompagnement éducatif du jeune au collège ( aide à la détermination professionnelle) Aujourd’hui les IME développent une « spécialisation » Sessad DI : Déficience Intellectuelle Sessad TED : Troubles Envahissants du Développement exemples d’activités : activités physiques, travaux de groupes , psychomotricité Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

SAPAD Service d’Assistance Pédagogique à Domicile : Service académique (IA) Il s’adresse à des enfants et adolescents qui pour des raisons médicales ne peuvent pas fréquenter l’école. (maladie longue durée, accident) Un enseignant aide l’élève dans son travail scolaire. Les IME ont eu pour but initiale d’ éviter la dispersion des aides – centralisation et cohérence de l’aide -> recherche d’une stimulation globale Au départ plutôt à destination d’enfants  « inhibés » ou « légèrement déficients » Initialement : une démarche de prévention (pour éviter orientation vers IME) - mais toujours attaché à un établissement (IME, APF..) Accompagnement éducatif du jeune au collège ( aide à la détermination professionnelle) Aujourd’hui les IME développent une « spécialisation » Sessad DI : Déficience Intellectuelle Sessad TED : Troubles Envahissants du Développement exemples d’activités : activités physiques, travaux de groupes , psychomotricité Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

ITEP Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques : Structures médico-sociales qui ont pour vocation à accueillir des enfants ou des adolescents présentant des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment les troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Prise en charge identiques à l’IME éducateur très souvent présent en classe Internat ou semi-internat (en fonction des troubles) Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

Pôle d’Action Educative–V.E.D. cf guide p 25 Service du département, placé sous l'autorité du président du Conseil général et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance. Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

BPDJ Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile : Unité de la gendarmerie chargée de la prévention auprès des mineurs scolarisés au premier et second degré, elle symbolise et propose des actions de prévention de la délinquance. Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

CMP Centre Médico-Psychologique : Il regroupe des spécialistes (médecins psychiatres, des psychologues cliniciens, des infirmières, des assistantes sociales, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes et des éducateurs spécialisés) et propose une offre de soins mentaux. Il assure généralement des consultations, visites à domicile ou encore des soins infirmiers. Le CMP est chargé d'un secteur géographique déterminé. Il est rattaché à un hôpital. CMP P : privé CAMSP : précoce (jeune enfant) Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

CRL Centre de Référence du Langage : Lieu d'information, de diagnostic et de prise en charge des enfants présentant des troubles spécifiques du langage. Le CRL fait partie intégrante d'une unité plus vaste: l'unité pédiatrique des troubles d'apprentissage (UPTA). Les rendez-vous et prises en charge prennent du temps. Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

SSEFIS Service de Soutien à l' Education Familiale et à l'Intégration Scolaire : Service ambulatoire, dont la vocation est l’accompagnement spécialisé d’enfants, adolescents et jeunes adultes, sourds ou mal entendants. Fonctionne comme un sessad Intervention possible auprès des élèves dyslexiques Ex : Persagotière Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

SAAAIS (S3AIS) Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire : Le SAAAIS est un service ambulatoire, dont la vocation est l’accompagnement spécialisé d’enfants, adolescents et jeunes adultes aveugles ou mal voyants. Fonctionne comme un sessad Ex : Hauts Thébaudières Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

SSESD Service de Soins et d’Education Spéciale à Domicile : Service de soins qui accompagne l’intégration scolaire et sociale des enfants et jeunes, de 3 à 20 ans, présentant une déficience motrice. Forme de sessad Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

Hôpital de jour Un hôpital de jour est un établissement, ou une partie d'un établissement hospitalier, qui accueille ses patients durant une matinée, une après-midi voire une journée complète, afin de réaliser des soins ou examens qui nécessitent la proximité d'un plateau technique, sans pour autant devoir être hospitalisés plusieurs jours (dans le cadre de maladies chroniques  le plus souvent). Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

PMI La Protection Maternelle et Infantile : Service géré par le Conseil Général. Ses missions principales sont : Des mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d’éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants. Des actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de six ans ainsi que de conseil aux familles pour la prise en charge de ces handicaps.  Des actions d'aides aux familles. Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

IEM Institut d’Education Motrice. Il apporte au jeune déficient moteur un soutien pédagogique, un accompagnement éducatif et une prestation médicale adaptée. Cf Pen Bron Poly-handicap souvent : déficience motrice + déficience cognitive Unité d’enseignement à l’intérieur du centre (enseignant détaché IA) Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

SHIP Service d’Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie Installé dans l’enceinte de l’hôpital Saint Jacques à Nantes, il s’adresse aux enfants et adolescents de moins de 16 ans. L’accueil et les soins sont assurés par une équipe pluridisciplinaire. Les admissions et les sorties sont prescrites par l’un des médecins du service. Pendant l’hospitalisation (de quelques jours à quelques mois), l’équipe assure des soins intensifs (entretien individuel, activités thérapeutiques, bilans spécialisés, scolarisation si possible,…). Places restreintes la MUSE « Mini unité de Soins-Etudes » dépend du SHIP pour les élèves de CM, collègiens et lycéens : accompagnement scolaire avec du soin Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

ORTHOPHONISTE Praticien paramédical, thérapeute des troubles de la communication liés à la voix, à la parole et au langage oral et écrit. Ses compétences peuvent être aussi sollicitées en matière de déglutition et de motricité bucco-faciale. Un enseignant peut conseiller un bilan mais il ne relève pas de sa compétence de dire qu’un enfant a besoin d’un suivi orthophoniste. Il est utile de proposer à la famille de passer par son médecin traitant. Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

AVSi Auxiliaire de Vie Scolaire Individuel Les missions de l’AVSi sont définies dans la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 . A ce titre, l’AVSI peut être amené à effectuer quatre types d’activités : Interventions dans la classe en concertation avec l’enseignant. Participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières. Accomplissement de gestes techniques ne requérant pas de qualification médicale ou paramédicale particulière, aide aux gestes d’hygiène. Participation à la mise en œuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation. Autres types de contrats pour une même fonction : EVSh / assistant de scolarisation) Cf guide de l’Avsi site de l’IA 44 Retour au champ éducatif Retour au champ thérapeutique

Des partenaires incontournables Certains partenaires sont incontournables, d’ailleurs ils sont membres de droit de l’équipe éducative : médecin scolaire et de PMI, psychologue de l’éducation. L’enseignent-référent est quant à lui un acteur essentiel dans le lien avec la MDPH.

Le psychologue de l’éducation de la DDEC un psychologue clinicien à l’école primaire : Entretiens d’aide ou d’accompagnement, avec les familles et les élèves , Accompagnement des équipes enseignantes, un travail de liaison, Liens avec la MDPH, accompagnement des situations de handicap, Protection des mineurs, Participation à la formation, « psychologues de l’Education » ou « psychologues cliniciens », à différencier des psychologues scolaires , Une approche « clinique » non réductible à un rôle de psychotechnicien, qui fait seulement passer des tests.   La position clinique vise à considérer le sujet dans sa globalité et autorise à se poser des questions avec les enseignants, les parents, les autres professionnels et bien sûr l’enfant. Entretiens d’aide ou d’accompagnement, avec les familles et les élèves , Bilans psychologiques individuels d’évaluation, d’évolution et/ou d’orientation, Entretiens avec les familles et les élèves : entretiens d’aide ou d’accompagnement, Accompagnement des équipes enseignantes, un travail de liaison Accompagnement des équipes enseignantes, Participation aux équipes éducatives, synthèses, (temps de concertation) Travail de liaison avec les intervenants extérieurs à l’école. Mise en relation des partenaires Travail psychopédagogique avec les enseignants spécialisés (CED) CED : Commission d’Etudes des Demandes : évaluation des demandes de prise en charge spécialisée Participation aux E.S.S., Suivi des projets individuels d’inclusion, Liens avec la MDPH - siège aux EPE (équipes pluridisciplinaires d’évaluation) - participe aux Equipes techniques CDO (orientation Segpa) Conseil technique Protection des mineurs, Gestion des situations de crise, Accompagnement des chefs d’établissement et professionnels de l’Institution, Participation à la formation des enseignants et des Chefs d’établissement,

Le médecin scolaire d’après la Circulaire n° 2001-012 du 12-1-2001 Suit les élèves signalés par les membres de l'équipe éducative, ou par les infirmier(ère)s (ville de Nantes), ou par les assistant(e)s de service social (ville de Nantes ou ASE), ou par les parents ou par les élèves eux -mêmes (participation aux équipes éducatives)  Est associé aux dispositifs adaptés en cas d'événement grave survenant dans la communauté scolaire gestion des situations de crise , Agit en cas de maladies transmissibles survenues en milieu scolaire,   Intervient en urgence auprès d'enfants en danger, victimes de maltraitance ou de violences sexuelles , (évaluation, Note d’Information Préoccupante, Signalement, entretien aves les élèves, les familles, conseil aux professionnels) Contribue à l'inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap   (évaluation, participation aux ESS …) Aide à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période   (PAI) Distinction Nantes (médecins et infirmières de la ville) et hors Nantes Distinction en fonction de l’âge de l’enfant : médecin scolaire et médecin de PMI (- 6ans)

L’enseignant référent pour la MDPH Il accompagne la mise en œuvre des Projets Personnalisés de Scolarisation des élèves en situation de handicap, élaboration mise en œuvre bilan Quand peut-on faire appel à lui ? Quand s’adresse-t-il à l’établissement ? Retour à la diapo 14 Mission des enseignants référents La fonction d'enseignant référent, issue de la loi du 11 février 2005 a été définie par le décret 2005-1752 du 30 décembre 2005,. Le sens de sa mission ? la circulaire 2006-119 du 31.07.2006, BO n°31 du 31.08.2006 et la circulaire 2006-126 du 17.08.2006, BO n°32 du 07.09.2006 (fondamental). Le référent de scolarisation est la personne ressource de l'Education Nationale pour tout élève en situation de handicap, il a compétence sur tous les établissements (premier, second degré, public, privé ou médico-social) de son secteur. Il a un rôle central dans la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés, dont il contribue à l'élaboration ; il en assure avec le concours des équipes de suivi de la scolarisation la mise en oeuvre et le bilan, transmis annuellement à la MDPH. Cette mission l'amène donc : - à collaborer régulièrement avec la MDPH et ses équipes pluridisciplinaires, - à être l'interlocuteur privilégié des responsables parentaux des élèves handicapés, - à animer les équipes de suivi de scolarisation au sein des établissements, - à être la personne ressource pour toute question ou problème concernant les élèves dont il a la charge. Quand peut-on faire appel à lui ? - D'une façon générale, pour toute question concernant l'élaboration de la scolarisation des élèves handicapés ou pour tout problème rencontré dans la mise en oeuvre des PPS. - Obligatoirement, quand le CE a informé à l'issue d'une équipe éducative les parents de la nécessité de la saisine de la MDPH et de l'élaboration d'un PPS. (Obligation au CE1 de communiquer aux parents ses coordonnées.) - A la demande des familles, quand elles informent l’école qu'elles ont saisi la maison départementale pour la mise en œuvre d'un projet personnalisé. Quand s'adressera-t-il aux établissements ? "L'enseignant référent intervient principalement après décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA)" (cf. circulaire 2006.126) - C'est donc lui qui contacte l’établissement après validation du PPS par la CDA pour sa mise en oeuvre ; qu'il s'agisse d'un accompagnement par un auxiliaire de vie, l'accueil au sein d'une CLIS ou d'une UPI, la mise en œuvre d'une convention de "temps partagé" entre votre établissement et tel ou tel établissement médico-social etc... Avec l’ appui du C.E., il réunit l'équipe de suivi de scolarisation, qui comporte obligatoirement les responsables parentaux et les enseignants de l'élève concerné, pour élaborer les composantes pédagogiques du PPS (emploi du temps, programmation spécifiques, coordination des soins etc.). C'est lui qui programme et convoque les réunions de l'équipe de suivi pour les bilans annuels obligatoires. Le CM° DDEC , l'IEN l'IEN-ASH informé des situations problématiques.   - Le référent est aussi chargé de recueillir toute information en amont de l'élaboration du PPS, pour communication aux équipes pluridisciplinaires de la MDPH. Il est donc intéressant de faciliter les contacts avec toute personnes pouvant contribuer à cette collecte : enseignants, enseignants sur le RA, médecin etc...

DES VIGILANCES

Enfermement, dévalorisation VIGILANCE 1 Élève qui trouble : JAMAIS SEUL ? Partage Conseil des maîtres Chef d’établissement Equipe éducative Enseignant L’élève « qui trouble » peut renvoyer à l’enseignant un sentiment de difficultés : Problème de gestion de groupe, incapacité à gérer les situations, impression de ne pas savoir faire ce qu’il faut, chantage affectif, culpabilité etc… et peut fragiliser n’importe quel enseignant. Il est donc nécessaire de parler avec l’équipe pour se sentir soutenu pour réussir à se mettre à distance , à relativiser, à conforter des choix et imaginer des réponses. Enfermement, dévalorisation Soutien, confiance, reconnaissance

DES CHOIX … POUR EN PARLER VIGILANCE 2 DES CHOIX … POUR EN PARLER Des lieux adaptés à la confidentialité des échanges. Des temps de paroles choisis. Des personnes ressources pour échanger. Tous ces choix (lieux, moments, interlocuteurs) sont importants à faire. Ils donnent de l’importance aux paroles. Il semble donc préférable d’éviter la communication « entre deux portes »… exemple : La répétition jour après jour, à la même collègue, lors de la récréation du matin, des mêmes problèmes avec le même élève… cela rend le discours inaudible voire suscite de l’agacement chez la collègue. Ressources : analyse de la pratique - formations… Attention : la place de certains stagiaires - exemple : stagiaires de 3ème qui n’ont pas à être témoin de certaines réunions avec des familles / au sein de l’équipe.

UNE COHERENCE DES ACTIONS EDUCATIVES et PEDAGOGIQUES VIGILANCE 3 UNE COHERENCE DES ACTIONS EDUCATIVES et PEDAGOGIQUES Actions pédagogiques et éducatives au sein de l’école; Actions des différents intervenants et services. Les premières réponses à trouver sont d’ordre pédagogique et éducatif, par l’enseignant et l’ensemble de l’équipe. Différentes réunions (conseil des maîtres , réunion de synthèse, équipe éducative, ESS …) , au-delà du partage d’informations, servent à construire une démarche d’aide cohérente (d’où l’importance d’y associer la famille). Exemple: Comment socialiser un enfant que l’on exclut régulièrement?

Sans délai  Un Conseil des Maîtres VIGILANCE 4 Une équipe éducative… L’enseignant saisit son chef d’établissement pour organiser :  Un Conseil des Maîtres Une équipe éducative… Une équipe de synthèse… Organiser des temps d’échanges prend du temps: aussi il faut se préoccuper assez vite des suites possibles d’une situation. Par l’analyse en équipe (avec le maître spécialisé) Par l’échange avec les différents partenaires Cf dossier TCC page 28

pédagogique et éducatif VIGILANCE 5 A CHACUN SON METIER Rester dans son champ de compétences pédagogique et éducatif L’enseignant est compétent sur les plans pédagogiques et éducatifs : il voit l’élève agir au sein d’un grand groupe, sur la durée d’une journée , d’une semaine et plus. Il repère ainsi les éléments importants liés au rythme de l’élève, aux activités facilitatrices ou difficiles, et bien entendu aux compétences acquises ou non par l’élève. Il est important de tenir toute sa place au milieu des autres professionnels lors d’une équipe éducative. En revanche, l’enseignant n’a pas compétence à poser d’avis ou de diagnostic médical ou thérapeutique. Il renvoie des constats (factuels), des questions .

DISCRETION PROFESSIONNELLE X VIGILANCE 6 DISCRETION PROFESSIONNELLE « Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur fonction. » (article 26 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983) Relation au devoir de réserve cf dossier DDEC Les agents contractuels de l’Etat sont tenus à des règles identiques à celles de la fonction publique. exemple : lorsque l’enseignant a connaissance de la situation financière difficile d’une famille, information apprise lors d’un rendez-vous ou d’une équipe éducative.

X X VIGILANCE 7 CONFIDENTIALITE Concernant les professionnels liés au secret professionnel ou médical, la loi a aménagé la règle du secret professionnel pour autoriser le partage des informations entre professionnels soumis à ce secret dans l’objectif d’une évaluation d’enfant en danger. ( la loi du 5 mars 2007 ) Entre professionnels, des informations peuvent circuler dans une situation relevant de l’enfance en danger. Exemples : un psychiatre pourra informer un psychologue de faits qu’il considère comme inquiétants. un enseignant pourra informer le médecin scolaire d’éléments familiaux préoccupants.

Echanges à partir de situations

Imprimer les feuilles « situations d’élèves » à découper.. L’objectif est d’échanger en équipe autour de situations concrètes, s’interroger, analyser, s’organiser. Outils Imprimer les feuilles « situations d’élèves » à découper.. Des feuilles A4 à imprimer (une par personne). Chaque feuille est constituée de 4 cases : La première case est utilisée pour les notes personnelles concernant la situation d’élève. La deuxième case permet à chaque personne de lister ses questions et les pistes d’action qu’il propose (recueil de données, modalité de réunion, …). La troisième case est destinée à repérer en groupe, les champs de compétences concernés (voir diaporama). La dernière case pointe les vigilances à avoir.

Modalités du travail de groupe : petits groupes de 2 à 6 personnes 1 – Après avoir pioché au hasard une situation d’élève, un membre du groupe lit la situation à voix haute. Puis le groupe partage ce qu’il a compris de la situation. 2 - Chacun note dans la case n°2 ce qu’il propose pour gérer cette situation : quel type de réunion, quelles pistes pour travailler sur ce cas... Le groupe discute des propositions des uns et des autres. 3 – le groupe repère parmi les 4 champs de compétences proposés ( pédagogique et éducatif, thérapeutique et médical, juridique, social ) lesquels sont convoqués. Repérer à quels partenaires s’adresser. 4 – Chacun écrit enfin les points de vigilance auxquels il sera attentif.

Suggestions pour poursuivre la réflexion : Etablir un « mémo » des partenaires de l’école. Organiser une rencontre avec un partenaire de proximité pour : -créer la relation, -approfondir la connaissance de ses champs d’intervention, -construire la collaboration,