L A NATURE A - T - ELLE UN PRIX ? JECO, Lyon, 14 novembre 2014 Muriel Maillefert, université Lyon 3 et CRGA-EVS UMR 5600

P OLITIQUES PUBLIQUES, ÉVALUATION ET TERRITORIALISATION Idée consensuelle : nécessité de protéger la nature Sur-utilisation par les activités humaines Débat : est-ce que l’entrée par les outils économiques est nécessaire (et même suffisante) Discussions souvent à une échelle très technique ce qui occulte le débat sur les enjeux sous jacents Question principale à toujours garder en mémoire : pourquoi évaluer?

Le prix (l’évaluation monétaire) est un moyen et non un objectif : débat à cette échelle Critère premier : non l’efficacité mais l’effectivité, cad adapter la méthode à des objectifs décidés collectivement Il existe d’autres formes d’évaluation possibles (que l’évaluation monétaire)

1 Une pluralité d’univers de référence 2 La primauté de l’action publique 3 De la valeur économique à la valeur patrimoniale 4 ex de méthodes alternatives Conclusion : une évaluation pour chaque usage?

1 U NE PLURALITÉ D ’ UNIVERS DE REFERENCE Question possible : la comparabilité Diversité des méthodes suivant les objets évalués (coûts de déplacement :sites naturels; prix hédoniques, biens aux caractéristiques séparables) Important intervalle de confiance (incertitude) dans les évaluations (ex ZH CGDD) Echelle de comparaison à l’intérieur d’une même évaluation très importante (cf Beaumais et al., 2008)

Les valeurs obtenues par les différentes évaluations relèvent d’univers de référence différents L’histoire de l’évaluation montre en effet l’existence de plusieurs univers d’action et de justification (légitimation) Dans le cas des SE, prévalence de l’évaluation comme moyen d’informer l’action publique

2 L A PRIMAUTE DE L ’ ACTION PUBLIQUE Pourquoi évaluer? Informer les choix publics et donner des valeurs tutélaires ex le C02 : Si projets d’infrastructure 100 € /t Si régulation du comportement des agents économiques 15 € /t Critères : Acceptabilité/valeur de substitution Équité/efficacité Faisabilité/optimalité (cf le marché du CO2, un « marché » complètement organisé et sans doute peu efficace)

Le prix présuppose implicitement que l’univers de référence est le marché Or, dans le cas des SE, la logique d’évaluation n’est pas nécessairement liée à une logique marchande monnaie ≠ marché Le prix est un résultat qui peut être obtenu par différents principes de coordination (concurrence, différentes formes de règles, etc) Pluralité des univers : pluseurs façons possibles d’évaluer et de réguler

3 DE LA VALEUR ECONOMIQUE A LA VALEUR PATRIMONIALE/TERRITORIALE Approche économique : accent sur le BE individuel et l’utilité + vision a spatiale Approche patrimoniale : accent sur la valeur identitaire et territorialisée des biens à évaluer (BE construit par l’ac) 2 idées : Pluralité : les valeurs et les formes d’évaluation sont multiples et adaptables aux questions en jeu Processus : la dimension processuelle de l’évaluation est fondamentale (recherchée) (BE endogène)

D’où évolution Du projet d’évaluation Des méthodes d’évaluation Des liens entre destinataires des politiques publiques et prescripteurs Chgt à effectuer Méthodes : délibératives Instruments : Utilisation d’indicateurs quantitatifs et territorialisés Evaluation comme processus : construction commune/collective de l’évaluation Chgt du concept : Notion de SE territorialisés

4 EXEMPLES DE TRAVAUX Projet RIPARIA ( ) Analyse de services éco-systémiques ripariens transfrontaliers. Plusieurs terrains dont la rivière Escaut dans sa dimension transfrontalière (financement MESHS Nord de France). Projet BIOSERV ( ) Travail sur le lien entre services écosystémiques, formes d’évaluation et politiques publiques à travers la question de la représentation par les habitants des services écosystémiques (financement FRB et Conseil Régional du NPC).

A CTEURS : A PPROCHE PAR LES REPRESENTATIONS Les représentations peuvent servir de fondement à l’évaluation des SE perçus par les individus Il existe un écart important entre les représentations des services et la réalité géophysique de ces services Les politiques publiques en terme de scénarios doivent tenir compte de cet écart Difficulté dans le périmètre limité de cette recherche à fournir une méthodologie générale pour la quantification des services

Cognitive map overlay (from I. Muhlig 2012) Cartes mentales : Marais de Saeftinghe

T ERRITOIRE : L’ ACTION PUBLIQUE LOCALE Mise en parallèle des représentations des « services rendus par la biodiversité », des effets attendus sur le BE et des politiques publiques régionales en matière de biodiversité Enquête auprès des individus : l’évaluation est jugée utile mais non pertinente Les représentations des liens entre activité humaine et environnement peuvent être associées à des univers de justification différents

Du point de vue des politiques publiques locales en matière de biodiversité : deux actions principales en NPC Action sur le foncier (DRA) Action en matière de trame verte et bleue La démarche paraît à l’échelle régionale assez tutélaire et prescriptive Les habitants font peu de lien entre les politiques publiques et les éléments de biodiversité de proximité (paysages)

C ONCLUSION usages Formes et outils d'évaluation Instruments Démarche de régulation Marchand/non marchand (entreprises) Hédoniques, récréatifs (ménages) Régulation (acteurs publics ) Pluralité des usages (utilité ou BE) Evaluation : formes Monétaires (ACB, ACA) Assessment : évaluation quantitative (indicateurs + AMC) Économiques Normatifs Processuels (Contrats Conventions Compromis) Tutélaire Prescriptive Processuelle L'approche des formes de SE et de leur régulation va dépendre des univers d'action et d'évaluation Au-delà, débat nécessaire sur les formes d’action et de coordination Mots clés Bien commun Patrimoine Assessment Quantificatio n Territoire

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