2ème phase de concertation Consultation d’un panel d’unités Démarche RGPP au CNRS 2ème phase de concertation Consultation d’un panel d’unités de la Délégation Aquitaine-Limousin 17/06/2011 CNRS - Délégation Aquitaine-Limousin 1

I Sommaire Définition de la RGPP Historique de la démarche RGPP La concertation autour de la RGPP Modalités de la 2ème concertation pour les unités

1 I Définition de la RGPP Révision générale des politiques publiques Lancement en 2007 But : optimiser l’organisation administrative française et le contenu de l’action publique Démarche qui analyse et examine les processus existants, identifie les meilleures pratiques et cherche à à dégager des marges d’amélioration Services publics concernés : administrations, opérateurs de l’Etat (depuis 2010) dont les EPST (INRA, INSERM, INRIA, CNRS) et les EPIC (CEA, CIRAD)

2 I Historique de la démarche RGPP au CNRS (1/2) 22 octobre 2010 : lettre de mission du 1er ministre à Pascal Aimé (IGAENR – Inspection générale de l’administration générale de l’éducation nationale et de la recherche) Décembre 2010 : démarrage de l’audit des fonctions « support » par l’équipe RGPP de l’IGAENR Fonction « support » = ensemble des compétences qui fournissent des services aux fonctions métier de l’établissement mais sans être en lien direct avec le cœur de métier Périmètre : finance, achat, RH, patrimoine, SI, services généraux, communication, juridique, secrétariat de direction, restauration (BAP E, F, G, J) A distinguer des fonctions « soutien » : fonctions qui concourent directement à la réalisation des missions dans le domaine de la recherche (informatique scientifique et technique, action internationale, valorisation) à l’exception des activités de recherche elles-mêmes.

2 I Historique de la démarche RGPP au CNRS (2/2) Renseignements par les DR de grilles d’analyse des fonctions « support » existantes : dans les services de la DR (en ETP) et dans quelques unités (échantillon représentatif choisi par l’IGAENR de 40 unités pour l’ensemble du CNRS dont 15 concernant la DR15)  Difficulté de distinguer les fonctions « support » et les fonctions « soutien » Janvier-février 2010 : Remontée au DGD-R des analyses faites en région par les DR et transmission des données (dont celles sur les fonctions « support ») par le CNRS à l’IGAENR

3 I La concertation autour de la RGPP (1/2)  Choix du CNRS de piloter le chantier par la transparence Mars - mai 2011 : 1ère concertation interne Analyse partagée de la synthèse des données brutes transmises par le CNRS à l’IGAENR ; consultation, recueil des analyses et commentaires : des agents des services des DR des organisations syndicales en région Remontée des analyses faites en région par les DR Compte-rendu par le DGD-R (synthèse) de la 1ère concertation (diffusion le 10 juin par CNRS Hebdo)

3 I La concertation autour de la RGPP (2/2) Mai - juin 2011 : 2ème concertation interne Réflexion sur les orientations et pistes de réorganisation des processus de gestion proposées par le DGD-R Réunion à Paris le 31/05 d’un échantillon de DU + gestionnaires Agents des services des DR Panels de laboratoires représentatifs des DR Octobre - novembre : 3ème concertation autour des modalités du Plan d’action élaboré par le DGR-R (après arbitrage du Comité de modernisation des politiques publiques) Courant octobre/novembre : communication ouverte vers les agents du CNRS

4 I Modalités de la 2ème concertation pour les unités (1/5) Qui est concerné ? Un échantillon de 8 laboratoires UMR6638 – SPCTS, Thierry CHARTIER – INC UMR5095 – IBGC, Bertrand DAIGNAN-FORNIER – INSB UPR9048 – ICMCB, Claude DELMAS – INC UMR5798 – LOMA, Jean-Pierre DELVILLE – INP UMR5254 – IPREM, Olivier DONARD – INC UMR5805 – EPOC, Antoine GREMARE – INSU UMR5797 – CENBG, Philippe MORETTO – IN2P3 UMR5185 – ADES, Denis RETAILLE – INSHS

4 I Modalités de la 2ème concertation pour les unités (2/5) Quel support ? Fiches de propositions portant sur l’évolution de certains processus de gestion (réflexions) Fiche 1 : Délégations régionales du CNRS et gestion de proximité avec les laboratoires Fiche 3 : Les services de gestion mutualisée sur site : un dispositif au service du partenariat entre le CNRS et les universités de recherche de demain ? Fiche 5 : Quel est le bon niveau de gestion administrative des contrats à durée déterminée ? Fiche 9 : Quel est le bon niveau de gestion de services de la dépense au CNRS ?

4 I Modalités de la 2ème concertation pour les unités (3/5) Structure des fiches Intitulé de la fiche Problématique Objectifs susceptibles d’être atteints Points d’attention Comment cette réflexion pourrait-elle déboucher sur une valorisation de postes ? Quelle appréciation les agents du CNRS portent-ils à cette réflexion ? Quel est le point de vue des agents sur cette orientation : intéressante ? souhaitable ? à éviter absolument ? Quel sont les critères de faisabilité (temps, technique…) que les agents estiment déterminants ? Quels sont les points d’attention qu’ils mettent en évidence ? Quels sont les éléments de motivation et de démotivation liés à cette orientation ?

4 I Modalités de la 2ème concertation pour les unités (4/5) Eléments à prendre en compte C’est un canevas pour mener la réflexion (non exhaustif) Cela devrait permettre à l’ensemble des points de vue de s’exprimer au CNRS Il est demandé de considérer la faisabilité de ces réflexions, d’en étudier la pertinence ou l’inutilité et d’apprécier si elles constituent un apport intéressant et adapté au CNRS (propositions réalistes ?) La qualité du service rendu aux laboratoires doit être prise en compte La réflexion doit privilégier la formation des agents et non leur mobilité Les thèmes et processus proposés à la réflexion ne préjugent en rien des orientations qui seront proposées par l’IGAENR, ni des décisions qui seront prises par le Conseil de modernisation des politiques publiques

4 I Modalités de la 2ème concertation pour les unités (5/5) Calendrier Envoi par mél des fiches (sous la forme d’un formulaire) : 20/06/2011 Retour souhaité des 4 fiches commentées à la DR : 08/07/2011 (delegue@dr15.cnrs.fr)