Collaboration entre les « 3 soeurs » et le Comité SPS Atelier SPS 26 octobre 2009 Genève Dr Sarah Kahn Chef, Service du commerce international, OIE

L’OIE dans ses grandes lignes Travaux normatifs de l’OIE Collaboration actuelle La voie à suivre

175 Membres (septembre 2009) 53 12 28 31 51 Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : In May 2004, the OIE totaled 167 Members. En mai 2004, l’OIE comptait 167 Pays Membres. Amériques : 28 – Afrique : 51 – Europe : 53 Moyen-Orient : 12 – Asie : 31

Les « 3 soeurs » et l’Accord SPS Innocuité des aliments CODEX Santé animale et zoonoses OIE Préservation des végétaux CIPV L’Accord SPS reconnaît les normes, lignes directrices et recommandations de l’OIE comme les textes de référence au regard du commerce international.

Normes de l’OIE et problèmes commerciaux Problèmes commerciaux par sujet (1995 - 2008) Sécurité sanitaire des aliments 28 % Préservation des végétaux 27 % Préoccupations autres que d’ordre commercial 5 % Santé animale et zoonoses 40 % Source : Problèmes commerciaux spécifiques. Organisation mondiale du commerce, Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, G/SPS/GEN/204/Rév.9, 5 février 2009

Commissions spécialisées de l’OIE et normes Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres « Commission du Code » Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques « Commission des animaux aquatiques » Commission des normes biologiques « Commission des laboratoires »

Action normative de l’OIE DEMANDE Commissions spécialisées Révision Avis d’experts ou d’autres Commissions spécialisées Projet de texte Assemblée mondiale Délégués Adoption Assemblée mondiale, Commissions et Délégués 1 2 Commentaires NORMES INTERNATIONALES DE L’OIE

Assemblée mondiale des Délégués Procédure ouverte et démocratique Un membre - une voix Organisations partenaires et parties intéressées Large participation et consensus

Les Membres sont responsables de l’élaboration des normes Les Membres de l’OIE sont responsables de la fixation et de l’adoption des normes internationales et participent activement au processus de normalisation. Les demandes de mise à jour des normes (mise au point de nouvelles normes ou révision des normes existantes) peuvent émaner du Comité SPS, lequel rend également des avis.

Le Comité SPS et l’OIE L’OIE prend part aux réunions du Comité SPS et aux activités apparentées (ateliers, réunions informelles, etc.) et transmet des mises à jour régulières sur les travaux entrepris qui sont pertinents pour le Comité SPS. De façon régulière, des représentants du Secrétariat SPS assistent à l’Assemblée mondiale de l’OIE et prennent part à d’autres réunions et activités de l’OIE pertinentes pour le Comité SPS. A la demande du Comité SPS, l’OIE rend des avis sur des sujets particuliers liés au commerce international, parmi les plus récents il convient de citer : la régionalisation, la compartimentation, le renforcement des capacités SPS, la médiation en cas de différends et la grippe H1N1.

Le Comité SPS et l’OIE (suite) L’OIE compte parmi les membres fondateurs du STDF dont le but est d’aider les Membres de l’OMC à accroître leur capacité à satisfaire aux normes internationales. Conjointement avec les deux autres organismes soeurs, l’OIE joue un rôle dans le renforcement des capacités et prend part à des ateliers SPS et aux activités apparentées du Secrétariat STDF, régulièrement. L’OIE a mené plusieurs projets liés au STDF de grand intérêt (par exemple, 13, 14, 15, 79, etc.).

Coopération OIE - CIPV Plusieurs fois par an et par l’intermédiaire de leurs Secrétariats respectifs, des consultations sont organisées sur des travaux pertinents pour l’une et l’autre organisation touchant, par exemple, à la régionalisation, à la compartimentation, à l’équivalence, à la reconnaissance du statut indemne de maladie, à la médiation en cas de différends, aux approches retenues en matière d’espèces envahissantes exogènes et aux activités visant à renforcer les compétences de leurs Membres. Des représentants des Secrétariats de l’OIE et de la CIPV ainsi que des spécialistes sont conviés à prendre part à des réunions clés, et des groupes d’experts à rendre des avis sur la base de l’expérience acquise dans divers secteurs de la normalisation. Projet PAN-SPSO en Afrique

Coopération OIE - CCA Approche de la sécurité sanitaire des aliments sur l’intégralité de la chaîne de production alimentaire grâce à une liaison directe entre l’OIE et la CCA L’OIE et la CCA entretiennent une étroite collaboration pour prévenir tout double emploi ou tout chevauchement et combler toute lacune. Groupe de travail sur la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale pendant la phase de production (mis en place en 2002) Participation d’éminents experts du Codex, de la FAO et de l’OMS ainsi que de Membres de l’OIE Organe consultatif qui a pour tâche de donner des orientations, de renforcer les activités de l’OIE liées à la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale pendant la phase de production, d’approfondir la collaboration avec la CCA et de rechercher de nouvelles synergies Mise au point d’un document de discussion sur les priorités de l’OIE pour le futur en matière de normalisation touchant à la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale pendant la phase de production

Coopération OIE – CCA (suite) D’anciens représentants du Secrétariat du Codex, dont l’ancien Président, et d’éminents experts participent aux groupes de travail, comités et groupes ad hoc de l’OIE, dont : Groupe de travail sur la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale pendant la phase de production (présidé par l’ancien président de la CCA) Groupe ad hoc sur l’identification et la traçabilité des animaux Groupe ad hoc sur les salmonelles dans la filière avicole Groupe ad hoc sur l’alimentation animale Groupe ad hoc sur les aliments destinés à l’aquaculture

Coopération OIE - CCA (suite) L’OIE participe activement aux travaux entrepris par la CCA, y compris ceux des Comités et groupes pertinents se rapportant : Aux principes généraux À l’hygiène de la viande À l’alimentation animale Aux systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires À la résistance aux antimicrobiens et aux résidus de médicaments vétérinaires Aux salmonelles et à Campylobacter dans la filière avicole L’OIE a proposé d’établir un cadre réglementaire permettant d’élaborer des normes conjointes entre l’OIE et la CCA : Ce projet est soumis à l’heure actuelle à l’examen de l’OIE, de la FAO et de l’OMS, et sera le sujet d’un document de réflexion pour le Comité du Codex sur les principes généraux.

La voie à suivre Elaborer des normes internationales mieux adaptées qui facilitent davantage le commerce international - disposer d’autres moyens d’incitation à la participation à l’action normative de l’OIE. Des fonds octroyés par l’Union européenne sont déjà utilisés pour accroître la participation des pays en développement aux travaux de groupes ad hoc - étendre la communauté scientifique vétérinaire dans les pays en développement (au travers, par exemple, de la mise au point d’un projet de jumelage entre laboratoires) pour les associer pleinement aux négociations qui conduisent à l’instauration de normes

La voie à suivre Stratégies et ateliers régionaux Améliorer la gouvernance vétérinaire au travers de l’évaluation PVS, du renforcement de la législation vétérinaire, de l’analyse des écarts relevés et de nouveaux investissements Remplacer la dépendance d’absence de maladie à l’échelon national par le recours à une approche basée sur le risque . Zonage et compartimentation . Commerce axé sur les marchandises

Conclusions Bonne gouvernance des SV Renforcement des capacités PVS, Analyse des écarts et missions sur la législation Renforcement des capacités Projets STDF et séminaires SPS Formation de points focaux OIE Développement de la compétence des bureaux régionaux Projet de jumelage entre laboratoires Participation à l’action normative Appui à la participation d’experts issus de pays en développement (fonds octroyés par l’Union européenne) Expertise des pays en développement par le biais du projet de jumelage entre laboratoires Processus de médiation en cas de différends Nouvelle collaboration avec le Comité SPS Apports des divers Comités SPS sur le processus de normalisation de l‘OIE

Les mesures SPS/OIE constituent un bien public mondial Sécurité sanitaire des aliments Production animale sûre et abondante Réduction de la pauvreté Santé publique (zoonoses) Accès au marché

Organisation mondiale de la santé animale 12, rue de Prony 75017 Paris, France Tél. : 33 (0)1 44 15 18 88 – Fax : 33 (0)1 42 67 09 87 E-mail : oie@oie.int http://www.oie.int