Politique communautaire en matière d’emploi et d’insertion et de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences (GTEC) en Grésivaudan Bureau élargi du Grésivaudan du 26 avril 2010

Rappel du calendrier de mise en œuvre de cette politique Fin 2008 : constitution d’un comité de pilotage partenarial en vue de l’élaboration d’un projet de GTEC par le SMPG. Lancement de la mission confiée à AMNYOS Consultants. 1er janvier 2009 : création de la CCPG. Printemps 2009 : conduite du diagnostic. Enquête partenariale auprès d’un panel d’entreprises (TPE/PMI/PME) du territoire. Juin 2009 : le comité de pilotage valide le diagnostic territorial partagé. Première formalisation des enjeux. Juillet-octobre 2009 : présentation de l’étude GTEC au groupe technique d’élus Emploi Insertion; identification d’axes d’amélioration et préfiguration d’un plan d’actions dans le cadre de groupes de travail partenariaux. Automne 2009 : élaboration d’un plan d’actions partenarial opérationnel. Novembre 2009 : validation en comité de pilotage du plan d’actions partenarial opérationnel (décision de pérennisation de la dynamique partenariale). Décembre – mars 2010 : définition des orientations budgétaires et politiques du Grésivaudan. Préparation du conventionnement avec les opérateurs financés. Mars – avril 2010 : Vote du budget Primitif 2010 du Grésivaudan et validation du plan par le Bureau élargi.

Rappel du nombre de réunions organisées en 2009 6 réunions du Comité de pilotage de la GTEC pour accompagner l’étude GTEC et son plan d’actions opérationnel (Etat, Région, Département, CCIG, CMAG, MIE-MIFE, Mission Locale Jeunes du Grésivaudan, AGEFOS PME, AFPA, UDIMEC, CGPME, CFDT, CGT, Conseil de Développement,…). 2 réunions techniques de préparation des enquêtes auprès des entreprises (TPE/PMI/PME) du territoire. 3 réunions d’ateliers sur les thèmes de : Atelier 1 – L’appui à l’exercice de la fonction employeur sur le territoire (7 juillet). Atelier 2 - Le renforcement de l'offre territoriale d’insertion (15 septembre). Atelier 3 - La sécurisation locale des mobilités professionnelles (6 octobre). 2 réunions du Groupe de travail Emploi Insertion pour présenter et amender: l’étude GTEC (20 juillet). et le plan d’actions opérationnel partenarial (16 décembre 2010).

Axes de travail proposés pour la définition d’une politique et d’actions communautaires en faveur de l’emploi et de l’insertion Six axes d’intervention sont envisagés : Favoriser l’implantation et le développement des activités économiques sur le territoire Faciliter pour les employeurs et la population l’accès aux informations, aux prestations et aux services utiles dans le domaine de l’emploi et de la formation Contribuer à la sécurisation des parcours professionnels des actifs du territoire Mobiliser la commande publique locale, via les clauses sociales dans les marchés publics, pour en faire un tremplin d’insertion professionnelle Soutenir les SIAE proposant des solutions d’insertion professionnelle aux publics les plus en difficulté du territoire Faciliter l’action territorialisée et le partenariat des acteurs intervenant dans le domaine de l’emploi, de la formation et de l’insertion

Axe 1 Favoriser l’implantation et le développement des activités économiques sur le territoire Axes et mesures Actions Financement communautaire 2010 1-4 Soutien aux porteurs de projets de création-reprise Extension du dispositif "BALISE" animé par la MIE-MIFE avec la mise en place d'une nouvelle permanence hebdomadaire sur le territoire à Pontcharra (accueil de 50 porteurs de projets par an) en amont de l’action et des financements d’Alpes Grésivaudan Initiatives aux porteurs de projets. Prise en charge du coût du personnel et de fonctionnement de la MIE MIFE : 13 608 € pour une permanence hebdomadaire. 1-6 Promouvoir les activités économiques contribuant aux objectifs de développement durable et particulièrement les formes d'entreprises concourant à une économie sociale et solidaire Contenu à préciser avec le Conseil de développement au regard des besoins identifiés. Premières pistes : réalisation d'une étude ou création d'un écosite expérimental parmi les zones d'activités communautaires Réalisation d'une étude ou d'un diagnostic sur l'économie sociale et solidaire comme proposé sur le volet "tourisme".

Financement communautaire 2010 Axe 2 Faciliter l'accès aux informations, services et prestations utiles dans le domaine de l'emploi et de la formation aux employeurs et à la population. Axes et mesures Actions Financement communautaire 2010 2- 1 Financement des structures proposant des services individualisés aux publics dans leurs parcours d'accès à l'emploi. Elargissement de l'offre de service de la MIE MIFE sur le territoire avec une nouvelle permanence hebdomadaire à Pontcharra et Crolles. Financement des Missions locales Jeunes du Grésivaudan et de St Martin d'hères, de la Maison Pour l‘Emploi de Pontcharra et des postes d'Animateurs locaux d'Insertion (ALI) accompagnant les bénéficiaires du RSA. Prise en charge du coût supplémentaire de 22 753 € des frais de personnel et de fonctionnement de la MIE-MIFE pour la mise en place de permanences hebdomadaires 2-2 Mise en réseau des espaces communaux ou intercommunaux assurant un premier niveau d'accueil sur le territoire. Recensement des structures. Mise en réseau. Harmonisation de l'offre de service des espaces proposant une première information. Communication concertée. 2-3 Mise à disposition de deux outils simples d'information territorialisée à destination des publics et des employeurs du territoire. Plaquettes d'information en direction des publics et des employeurs : "vos interlocuteurs emploi-formation sur le Grésivaudan« . 10 000 € pour l'édition de deux plaquettes

Financement communautaire 2010 Axes et mesures Actions Financement communautaire 2010 2-4 Apporter un soutien aux initiatives des partenaires sociaux, de l'Etat, de la Région et de tout acteur visant à renforcer le dialogue social sur le territoire et à mieux ajuster leurs interventions aux spécificités locales Création d'une association paritaire dédiée au renforcement du dialogue social territorial à l’attention des chefs d’entreprises et des salaries des TPE et PME pour assurer une information sur la formation et la gestion des RH. 2.5 Créer un espace intercommunal dédié à la formation, à l'emploi, mis à disposition des acteurs de l'emploi et de la formation ayant vocation à accueillir des formations ou des permanences territorialisées, des évènement locaux fédérateurs Mise à disposition des acteurs emploi-formation de locaux et/ou de moyens techniques facilitant une intervention de proximité en Grésivaudan. Analyse approfondie des besoins. Repérage des locaux et moyens techniques susceptibles d'être mobilisés. Mise en place d'une organisation permettant de mobiliser des locaux.

Financement communautaire 2010 Axe 3 - Contribuer à la sécurisation des parcours professionnels des actifs du territoire Axes et mesures Actions Financement communautaire 2010 3.1 Contribuer à l'effort partenarial de sensibilisation et d'information des employeurs et des salariés dans le contexte de crise et de réforme de la formation professionnelle. Programmation territoriale de réunions d'information des employeurs et des salariés sur l'emploi-formation y compris à destination des élus et des agents communaux ou intercommunaux. Coût du poste d’animation coordination RH GTEC 41 478 € 3.2 Soutenir les actions visant à aider les salariés du territoire dans leur évolution professionnelle et tout particulièrement ceux exposés à des risques de rupture dans leur parcours professionnel. Réflexion sur l’élaboration d’un protocole de collaboration avec les acteurs de l’AIO (CIBC, CIDF et MIFE). Animation RH : identification des actions et des besoins de formation pour en faire profiter les salariés du territoire en lien avec l’action 6.2

Financement communautaire 2010 Axe 4 - Mobiliser la commande publique locale, via les clauses sociales dans les marchés publics, pour en faire un tremplin d'insertion professionnelle Axes et mesures Actions Financement communautaire 2010 4.1 Mobiliser les moyens humains de coordination et de développement pour expérimenter avant de généraliser le recours aux clauses sociales dans les marchés publics de travaux. Mobilisation des clauses sociales dans les marchés publics. Mise en réseau avec les acteurs du territoire de la Métro (transfert d'expérience et d'outils). Information des organismes passant des marchés. Evaluation du potentiel de recours aux différents articles à partir d'un recensement et d'une analyse des marchés. Mobilisation des SIAE et des prescripteurs. Information des entreprises soumissionnaires. Animation territoriale. Expérimentation du recours aux clauses sociales sur les premiers marchés. Coût d'un poste de chargé de mission à 1/2 temps, soit 16 591 €/an + temps d'ingénierie des services concernés.

Axe 5 - Soutenir les SIAE proposant des solutions d’insertion professionnelle aux publics les plus en difficulté du territoire Axes et mesures Actions Financement 2010 5.1 Remettre à plat et rationaliser la contractualisation des ACI implantés sur le territoire ou à proximité. Soutien financier aux ACI. Consolidation et homogénéisation de la contractualisation. Clarification des objectifs assignés à chaque structure. Mesure comparée de l'efficacité et de l'efficience des différents ACI. Accès à un emploi d'insertion. Résolution des freins dans le retour à l'emploi. Rapprochement de l'emploi de droit commun. Retour à l'emploi durable à la sortie des structures. ARECE 110 000 € AIP 156 000 € Solid’action 24 500 € 5.2 Elargir le soutien à des structures et des projets permettant de diversifier l'offre d'insertion accessible sur le territoire. Mobilisation de la commande publique pour compléter l'offre de service des SIAE, en terme de secteurs d'activité, de publics ciblés et de territoires couverts. Création d’une maison relais gérée par Solid’action. Financement de l’action Insertion à Pontcharra (Publicassin) 19 200€ et de l’étude pour la création de la maison relais 30 000 €. 5.3 Renforcer le soutien aux SIAE qui développent leurs efforts de formation et opèrent des rapprochements avec le secteur marchand dans une logique de filière territoriale. Soutien aux initiatives des SIAE visant au renforcement de la formation et à la mise en réseau avec les entreprises classiques du secteur marchand

Axe 6 - Faciliter l'action territorialisée et le partenariat des acteurs intervenant dans le domaine de l'emploi, de la formation et de l'insertion Axes et mesures Actions Financement 2010 6.1 Adopter une Charte territoriale d'engagements réciproques entre le Grésivaudan, les communes, les partenaires institutionnels et les partenaires sociaux dans les domaines de l'emploi. Clarification des objectifs et des modes d'intervention des différents partenaires et des objectifs de synergie et de partenariat 6.2 Assurer une coordination territoriale des actions partenariales dans le champ emploi formation concernant tout particulièrement les interventions des directions des entreprises et l'animation RH du territoire. Coordination opérationnelle des actions emploi-formation en direction des entreprises Instance d'animation et de coordination partenariale des actions conduites au titre de la GTEC en lien avec l’action 3.2 Coût du poste d’animation coordination RH GTEC 41478 € 6.3 Animer une fonction d'observation et de veille partenariale sur la situation du territoire en matière d'économie, d'emploi, de formation permettant d'assurer une veille et une anticipation partenariales sur les mutations économiques et de l'emploi (alimentation de la gouvernance). Mise en place d'un groupe d'observation et de suivi de la situation locale de l'emploi. Production d'une note synthétique de conjoncture économie-emploi. Suivi des enjeux socioéconomiques. Identification d'axes de travail et hiérarchisation des enjeux.

Six chantiers prioritaires pour 2010 Adoption par les partenaires d’une charte territoriale des acteurs de l’emploi et des compétences. Elaboration de deux outils d’information sur l’état des lieux des prestations emploi- compétences destinées aux employeurs, salariés et demandeurs d’emploi du territoire (réalisation d’un état des lieux par grandes fonctions, puis formalisation des outils et publication). Sensibilisation et information des entreprises et des salariés sur l’actualité emploi- formation (démarche GTEC + réforme de la formation + mesures d’accompagnement des restructurations). Renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre d’insertion (clauses sociales dans les Marchés Publics, en lien avec le soutien aux ACI et la diversification de l’offre). Soutien à l’initiative engagée par les partenaires sociaux en vue de structurer le dialogue social territorial. Coordination et étude de l’opportunité d’un renforcement des actions relevant d’une « fonction RH » territoriale.