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Contexte En janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U. La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Le signalement d’événements concernant vos salariés est simplifié. En tant qu’éditeur pilote depuis août 2013, EBP s’est engagé à participer aux tests avec l’administration. Ainsi, EBP affirme sa capacité à anticiper et innover afin de faire évoluer ses solutions de paye en conformité avec la législation en vigueur.

Les raisons de la mise en place de la DSN Le principal objectif pour les entreprises est la simplification du processus de déclarations sociales. Elle permettra : Une simplification et un allègement des formalités des entreprises. Un allègement administratif  pour renforcer la compétitivité des entreprises. D’éviter la relative lourdeur des formalités sociales actuelles.

Un projet en plusieurs phases Février 2013 Février 2015 Janvier 2016 Janvier 2017 Phase 1 Phase 2 Phase 3 Remplacement définitif de la DADS-U les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières, les attestations d’assurance chômage à destination de Pôle Emploi, les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO), les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO), les formulaires de radiation envers les organismes gérant les contrats collectifs en place dans les entreprises. DUCS Acoss TR (Tableau Récapitulatif) BRC (Bordereau récapitulatif des cotisations) intégration des ETT (Entreprise de Travail Temporaire) RMM autres DUCS (prévoyance, MSA, Retraite Complémentaires…) CI-BTP CCVRP transmission des 1ers éléments constitutifs de la DADS-U 2016

Une phase intermédiaire : mai 2015 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu une étape intermédiaire pour la DSN (décret n°2014-1082 du 24 septembre 2014). Les entreprises concernées par cette étape intermédiaire sont déterminées selon un montant annuel de cotisations et de contributions versé auprès de l’Urssaf en 2013. Ce montant est fixé à : Plus de 2 millions d’euros pour les employeurs qui déclarent directement leurs cotisations Plus de 1 million d’euros pour les employeurs qui ont recours à un tiers déclarant pour effectuer leur déclaration, dès lors que la somme totale des cotisations et contributions sociales déclarées par le tiers pour le compte de l’ensemble de ses clients est supérieure à 10 millions d’euros

Les conséquences de la DSN pour votre entreprise La mise en place de la DSN va entraîner une refonte complète des échanges entre votre entreprise, les prestataires RH et les organismes de protection sociale.

Les avantages de la DSN Une fois en place elle engendre des bénéfices : une simplification et un allégement des formalités administratives, un gain de temps dans la saisie des données car il y a une diminution de la redondance des informations à fournir, une meilleure sécurisation et fiabilité des données transmises. Il y aura un moindre risque d’erreurs et donc plus de problème de ressaisie, une identification unique pour chaque salarié. Pour vos salariés il y a notamment un paiement plus rapide des prestations de la part des organismes.

Les évènements à déclarer Avec la DSN mensuelle deux types d’évènements sont inclus : lorsqu’il y a des modifications sur le statut contractuel du salarié lors de divers évènements sur un salarié lors du mois en cours : arrêt maladie, nouveau salarié… La DSN doit être déposée avant le 5 ou le 15 de chaque mois. Quant aux signalements d’évènements ils doivent être envoyés dans les 5 jours ouvrés après la connaissance de l’évènement.

La conformité de votre DSN Dans un premier temps, un contrôle de conformité est effectué ->Si votre DSN est conforme, vous recevrez un document de conformité. Dans un deuxième temps, il y a un autre contrôle qui permet de détecter s’il y a des incohérences. -> Si aucune incohérence n’est relevée vos déclarations seront envoyées aux organismes sociaux. -> S’il y a une incohérence vous en serez informé. 

L’importance d’anticiper le passage Nous vous conseillons d’anticiper le passage à la DSN car : Vous serez prêt avant la date butoir (1er janvier 2016) La DSN va fortement impacter votre gestion de la paye car la génération de la DSN est mensuelle et non plus annuelle. Vous pourrez bénéficier plus rapidement des avantages de la DSN

Vous souhaitez être pilote Nous cherchons des entreprises pilotes pour la DSN sur les versions Open Line à partir de décembre 2014. Vous êtes intéressé? Une adresse mail pour nous contacter : pilotage.dsn.fr@ebp.com

Merci de votre attention Avez-vous des questions?