1 BILAN Contrat d’agglomération : perspectives d’évolution ir J-L. Lejeune, SPGE

2 Un Contrat : Partenariat entre Communes - OAA - SPGE Contrat ==> chaque partie a des droits et des devoirs Un nouveau mode de financement créé en communes ont adhéré et signé le contrat d’agglomération 11 communes ne sont pas concernées (pas d’assainissement collectif) 2 communes ne l’ont pas signé ( Jemeppe/s/Sambre – Juprelle ) CONTRAT D’AGGLOMÉRATION – BILAN : C’est avant tout …

3 Année Montants adjugés Montants facturés Paiements trvx terminésTotal 290 millions € 235 millions € 157 millions € CONTRAT D’AGGLOMERATION – BILAN : Montants dépensés – Mission propre

4 Montants Égout. (HTVA) Programmés au PT Réalisés (adjugés) PT * * 10 6 (58%) PT * * 10 6 (55%) PT * * 10 6 (35%) CONTRAT D’AGGLOMERATION - BILAN : ENGAGEMENTS FINANCIERS AU PT Mission propre + Mission déléguée

5 CONTRAT D’AGGLOMERATION – BILAN : Travaux réalisés En 6 ans : 250 km de nouveaux égouts ( km d’égouts en RW) 250 km en cours de réalisation Mission propre SPGE = 98% des investissements d’égouttage 35% des égouts posés = reconstruction d’égouts vétustes

6 Prévisions budgétaires : Le système de financement a été victime de son succès ( PT 04-06) ! Engagements jusqu’à 60 millions/an Plus grande discrimination dans les dossiers nécessaire CONTRAT D’AGGLOMERATION – « AUTRE BILAN » : Dépassements budgétaires Priorités d’égouttage pour le PT et plus grand discernement dans l’acceptation des dossiers. Par ailleurs, un taux d’engagement de seulement 35% pour le PT (dossiers adjugés) !

7 VERS UN CONTRAT D’EGOUTTAGE MISE EN PLACE D’UNE « TASK FORCE » REGROUPANT : SPGE – OAA - UVCW Réunions de janvier à septembre 2009 Après 6 années d’expérience sur le contrat d’agglomération, Nécessité de le revoir. Corrections, précisions, adaptations …..

8 Simplifications administratives Amélioration des processus Disfonctionnement des procédures : responsabilités Révision des niveaux d’intervention (financement) Priorités dans les travaux d’égouttage VERS UN CONTRAT D’EGOUTTAGE : PRINCIPAUX THEMES ABORDES

9 VERS UN CONTRAT D’EGOUTTAGE : SIMPLIFCATIONS ADMINISTRATIVES PORTEE ET DENOMINATION DU CONTRAT : 1 contrat par commune « Contrat d’agglomération pour l’égouttage des eaux urbaines résiduaires, dénommé en abrégé : « Contrat d’égouttage » » ABANDON DES AVENANTS AU CONTRAT : Aucune plus-value et lourdeur administrative Le PT approuvé = programme d’investissement égouttage

10 PASH ET PRIORITES D’EGOUTTAGE Contrat d’agglomération : perspectives d’évolution ir J-L. Lejeune, SPGE

11 VERS UN CONTRAT D’EGOUTTAGE : SECTION II : Engagements dans l’exécution et l’évolution des PASH Engagements repris au contrat actuel non respectés – Section II : Planification générale des égouttages à réaliser conformément au Ctr Agglo : non effectuée par les partenaires (communes/OAA) Pas ou très peu de retour de la part des communes sur des modifications de réseaux (lotissements, travaux sur fonds propres) Problème sur l’état des égouts et des raccordements …

12 CONTRAT D’AGGLOMÉRATION – BILAN : C’est avant tout … VERS UN CONTRAT D’EGOUTTAGE : Engagements dans l’exécution et l’évolution des PASH : quelques points précis La précision du PASH dépend de la qualité des informations de la commune : cf. contentieux européens Des plans As-built de qualité sont exigés dans les cahiers des charges des travaux (convention OAA-SPGE sur l’établissement d’un cadastre des réseaux d’assainissement) Information sur tout travaux d’égouttage (hors contrat) : les OAA se chargent d’en faire un relevé précis (cf. supra) La Commune doit élaborer, en concertation avec son OAA, un véritable programme pluriannuel d’investissements d’égouttage Lors de travaux d’égouttage : cadastre des raccordements avec suivi par la commune

13 VERS UN CONTRAT D’EGOUTTAGE : Les priorités d’égouttage