Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Consultation Forum de l’eau « Loire moyenne » Atelier « quantité »

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Enjeux Etat des lieux Objectifs Orientations-dispositions du SDAGE et principales actions du PDM Quantité Volet ressource 15,8 M €, soit 5% du PDM LM

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Une gestion équilibrée de la ressource pour l’ensemble des usages : –partage entre usages (agriculture, eau potable, industrie, milieux aquatiques) ; –régulation des prélèvements. Enjeux

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Etat des lieux Des nappes en mauvais état quantitatif (Cénomanien, Beauce, Jurassique) avec un objectif de bon état en 2021

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Etat des lieux 69% des cours d’eau en risque avec une pression « hydrologique » 58% d’entre elles à cause des plans d’eau 48% d’entre elles à cause des prélèvements

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015  Gérer de manière équilibrée la ressource en eau et notamment revenir à l’équilibre dans les secteurs marqués par des déficits chroniques  Permettre des prélèvements hivernaux pour du stockage dans des conditions adaptées aux milieux aquatiques superficiels et souterrains  Gérer les situations de crise Objectifs

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Orientations-dispositions Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et économe de la ressource -Surveillance par un réseau de points nodaux et objectifs de débit ou hauteur (disposition 7 A-1) -Réaliser des économies d’eau (dispositions 7 A-3, 7 A-4, 7 A-5) Mesures d’économie d’eau (tous secteurs) (3,4 M €)

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015  Poursuite d’une politique d’encadrement des prélèvements, différenciée selon la situation des bassins Orientations-dispositions Assurer l’équilibre entre les ressources et les besoins à l’étiage

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier Des règles de gestion spécifiques pour les ZRE (disposition 7.C) dont gestion de la nappe de Beauce et gestion de la nappe du Cénomanien -Augmentation mesurée des prélèvements estivaux pour les bassins où l’équilibre est respecté et pour les axes réalimentés par soutien d’étiage (dispositions 7.B-2 et 7.B-5) -Plafonnement au niveau actuel des prélèvements à l’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif, dans les secteurs où les étiages naturels sont sévères ou secteurs avec prélèvements importants à l’étiage (disposition 7.B-3) Orientations-dispositions Mise en place de la gestion par les OU (1,3 M €) Déplacement des forages proximaux Aigre, Mauves, Cisse (1,6 M €)

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Orientations-dispositions Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements, par stockage hivernal -Des critères pour les réserves de substitution en ZRE : 80% du volume annuel max. prélevé, amélioration du milieu aquatique indiscutable (dispositions 7 D-3 et 7 D-4 ) -Encadrement de la création de ressource par des prélèvements hivernaux en cours d’eau en ZRE : période limitée à novembre-mars, prélèvement seulement si débit cours d’eau > module, cumul des prélèvements < 0,2 M (dispositions 7 D-5, 7 D-6) Mise en place de ressources de substitution (9 M €)

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Orientations-dispositions Possibilité d’ajustement des objectifs par les SAGE -Ajustement éventuel des objectifs (DOE) sur la base d’une analyse globale de la situation : Hydrologie, Milieux, Usages, Climat (disposition 7 A-2) - Adaptation de la période référence pour l’étiage (disposition 7 B-2) -Adaptation du débit minimal de prélèvement en période hivernale (disposition 7 D-5) Étude globale et schéma directeur (0,2 M €)

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Orientations-dispositions Gérer la crise -Des valeurs de gestion de crise aux points nodaux : débit seuil d’alerte, débit de crise (disposition 7 E-1) - Des mesures de restriction lors du franchissement des valeurs de gestion de crise s’appliquant sur la zone d’influence du point de mesure du débit (dispositions 7 E-2 et 7 E-3)