Etude sur le prix de l’eau et de l’assainissement de l’Eure en 2009 Prix de l’eau assainie 6 décembre 2010 – Hôtel du Département

1. Le prix de l’eau assainie Dans l’Eure : Pour une consommation de 120 m³ par an, le prix moyen eau potable et assainissement pondéré par la population est de : –2,74 €/m³ HT et redevances Mini : 1,62 €/m³ Maxi : 5,08 €/m³. –3,56 €/m³ TTC Mini : 2,10 €/m³ Maxi : 6,60 €/m³ En France : –3,01 €/ m³ TTC

1. Le prix de l’eau assainie Eure : Augmentation du tarif moyen depuis 2002 : + 3,2 %/an (inflation moyenne 1,92% par an) France : Augmentation du tarif moyen entre 2001 et 2004 : + 2,4 %/an

3. Poids de la facture d’eau sur les ménages eurois Pour une consommation annuelle de 120 m 3 –Prix moyen TTC = 427 € Min : 194 € Max : 610 € Par rapport au revenu médian des ménages : –Prix moyen / revenu disponible = 2.37 % (en augmentation) –Comparaison seuil énergie : 10% (moyenne nationale) Par rapport au revenu des ménages « pauvres » (16.6 % de la population de l’Eure) : –Prix moyen / revenu disponible = 4.7 % –Estimation des besoins financiers nécessaires pour maintenir IA des ménages pauvres <3 % = 4.3 à 6 M€/an

1. Le prix de l’eau assainie De fortes disparités sur le territoire de l’Eure –Le prix eau de l’eau potable augmente plus que l’assainissement

1.Le contexte géographique 2.L’entretien du patrimoine 3.La gestion financière du service 4.Les usagers 5.Autres 2. Les facteurs qui jouent sur le prix de l ’ eau

4. Poids des financements publics 2002/2009 sur la facture d’eau Poids des financements du Département : Aides eau potable et assainissement collectif = 59 M€ : 0.33 €/m 3 soit 7% du prix moyen de l’eau Prix du m hors subventions départementales = 3.89 €/m 3

Poids des financements de l’agence de l’eau : Aides eau potable et assainissement collectif (hors ZAR) : environ 110 M€ : –55,5 M€ environ pour l’épuration, soit 0,31 €/m 3 –26,9 M€ environ pour la collecte des eaux usées (création + réhabilitation), soit 0,15 €/m 3 –27,5 M€ environ pour l’eau potable, soit 0,15 €/m 3 Soit au total 0,61 €/m 3 soit 14% 4. Poids des financements publics 2002/2009 sur la facture d’eau Total des financements publics : 0,94 €/m3 soit 21% du prix de l’eau Prix du m hors subventions publiques = 4,50 €/m3

5. Les questions qui se posent Quelle équité par rapport au prix de l’eau potable, assainissement collectif et non collectif ? Qui doit payer quels investissements ? Quelle ingénierie ?