Bassins Rhône-Méditerranée & Corse Jusqu’en 2009 : Révision du SDAGE RM Elaboration du SDAGE de Corse  Deux projets collectifs : 2010-2015, les mettre en œuvre et décliner localement les programmes de mesures Commentaires = introduction Bassin Rhône Méditerranée Bassin de Corse

La directive cadre sur l’eau Les lois sur l’eau (03/01/1992 et 30/12/2006) : principe de gestion équilibrée de la ressource 4 objectifs : 1/ bon état des eaux 2/ non dégradation 3/ substances 4/ zones protégées Équilibre milieux / usages Diapositive d’introduction générale sur le SDAGE … et des objectifs spécifiques issus d’une volonté politique (grenelle, trame verte et bleue, zones humides, captages,…)

Les outils à disposition Le SDAGE RM 8 orientations fondamentales assorties de dispositions Le SDAGE de Corse 4 orientations fondamentales assorties de dispositions Traitement des grandes problématiques de chaque bassin Outils de planification Portée réglementaire Leur programme de mesures : Constitué de 2 volets complémentaires - Les mesures de base (règlementaires) - Les mesures complémentaires

Objectifs environnementaux du Bassin de Corse Masses d’eau « cours d’eau » (204)  En nombre de masses d’eau En linéaire bon état 2015 82% 90% bon état 2015 Biguglia Masses d’eau fortement modifiées: 4 des 6 seront en bon état en 2015 (bon potentiel + bon état chimique) Masses d’eau côtière (14)  Diana bon état 2015 79% bon état 2015 97% Urbino Palo Masses d’eau de transition (4 lagunes) Une seule (PALO) des 4 sera en bon état en 2015 (25% en 2009) Masses d’eau souterraine  Un objectif de bon état tant quantitatif que chimique pour les 9 masses d'eau souterraine

Objectifs environnementaux du bassin RM COURS D’EAU 65% 2650 masses d’eau PLANS D’EAU 82% 66% des eaux superficielles en bon état écologique 103 masses d’eau EAUX CÔTIÈRES 94% 32 masses d’eau EAUX DE TRANSTION 48% (11% en 2009) 30 masses d’eau EAUX SOUTERRAINES 80% 181 masses d’eau

Les eaux de transition Lagunes méditerranéennes = masses d’eau intégrées à la directive + complexe de zones humides en périphérie ; Lagunes, milieux à l’interface entre mer et terre ; Milieux aux multiples fonctions : hydrologique, biologique, économique, paysagère, récréative… Bassins récepteurs des pollutions et des perturbations hydrauliques provenant des bassins versant attenants ; Milieux connexes subissant de fortes pressions liées à l’agriculture et l’urbanisation notamment ; Enjeux forts des SDAGEs RM & Corse Programmes de connaissance et de gestion à maintenir ou à impulser.

Lien entre zone humide et masses d’eau de transition (exemple pratique appliqué à une zone humide non lagunaire) Zone fonctionnelle : Pour le stockage durable des eaux de surface En pratique: bassin versant En pratique: zone humide N En pratique: masse d’eau de transition 200 m

Mise en œuvre des programme de mesures Une première étape en 2010 Déclinaison et territorialisation des mesures de base et réglementaires: Traduire les mesures en actions concrètes, Les rattacher à la masse d’eau ou au bassin versant Préciser les étapes techniques et règlementaires Préciser les maîtres d’ouvrages potentiels Identifier les financements possibles Identifier les points de blocages Pilotée par les services de la MISE en collaboration avec les structures de gestion locale et les collectivités