Le Projet culturel en général et l’exemple du Projet scientifique et culturel des musées de France - janvier 2009 -

Qu’est-ce qu’un projet culturel ?

Les premiers projets culturels lors de la création des Maisons de la culture Critères de rentabilité dans tous les domaines introduits par règles de la comptabilité publique nationale, territoriale, européenne Mode de gestion = des évaluations via analyse annuelle des contrats d’objectifs Les établissements publics à caractère administratif ou industriel, relevant de l’Etat ou de collectivités territoriales tous dotés de Projet d’établissement - janvier 2009 -

Le projet culturel comme élément de définition et de validation d’une politique.

Un projet non formalisé Le théâtre et les salles de concerts produisent des projets culturels (programmation) Les bibliothèques et les médiathèques, pas la nécessité de rédiger un projet culturel formalisé. Evolution de la situation 2010 obligation légale de fournir un Projet culturel pour toutes demandes de subvention sera introduite dans les textes Le Projet culturel ( culturel et éducatif, culturel et social ) exigé dans les demandes de subvention

Vers un super Projet culturel commun à plusieurs entités ?

Les projets culturels : Ne sont pas faits pour devenir le plus petit dénominateur commun d’un ensemble Mais servent au contraire à s’enrichir et affirmer ses spécificités en développant une salutaire synergie

Le Projet scientifique et culturel dans les musées

Inscrit dans la loi sur les musées de France Le code du patrimoine (Livre IV) et les musées de France Le terme musée est non significatif. Seule l’appellation créée par la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 et codifiée au code du patrimoine de 2006 constitue un ensemble de règles législatives, déontologiques, financières pour les musées qui ont reçu cette appellation

Le musée se définit par sa collection La loi de 2002 crée une appellation musée de France qui correspond à la définition ci-après : Le Code du Patrimoine de 2006, définit ainsi le musée dans son Livre IV, Titre Ier, Art. L. 410-1 « Est considérée comme musée, au sens du présent livre, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l’éducation et du plaisir du public »

Mission permanente des musées Art L. 441-2 « Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections Rendre leurs collections accessibles au public le plus large Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’accès égal à tous à la culture Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion 

Les instances de contrôle Les musées de collectivités territoriales ayant reçu l’appellation sont soumis au contrôle scientifique de l’Etat. Les musées de France bénéficient des conseils et autres missions d’expertise des services de l’Etat (DMF et C2RMF). L’Art. L-442-1. Prévoit que l’appellation «  musées de France » est attribuée à la demande de la ou des personnes morales propriétaire des collections par décision de l’Autorité administrative après avis du Haut-Conseil des musées ».

Les points communs à tous les Projets scientifiques et culturels

Chaque PSC est différent : Le plus grand musée du monde : le Louvre Le plus petit : la Bourrine-du-Bois-Juquaud

Mais en commun Rédaction du PSC par une équipe sous responsabilité du conservateur-directeur Validation par le propriétaire des collections Validation par l’Etat (procédure dans la loi) Les services de l’Etat ont deux mois pour le valider, le refuser ou demander des compléments d’information. Cette étape de validation indispensable pour l’attribution de subventions - janvier 2009 -

Quand rédige-t on un PSC ?

Quand rédige-t on un PSC ? Lors de la prise de fonction d’un nouveau directeur, ou de la création d’un nouveau musée : Musée Soulages à Rodez, Musée Bonnard au Cannet, Musée Cocteau à Menton Lors de la création ou de la rénovation légère ou profonde d’un musée de France : Museon arlaten à Arles, Le futur Musée des confluences à Lyon (a débuté il y a désormais plus de dix ans) .

Les protagonistes du PSC : L’équipe scientifique et culturelle du musée assure : La rédaction du PSC La réalisation de l’étude de programmation des collections Précise la présentation des collections dans les salles et la répartition des collections en réserve. Le programmiste : l’étude de programmation architecturale et muséographique par. le concours de maîtrise d’œuvre La rédaction de l’APS puis de l’APD Le suivi normal d’un chantier La Maîtrise d’ouvrage (généralement le propriétaire des collections) et les services de l’Etat (cas d’ un musée de France) Validation de chaque étape

Fonds et forme du PSC Le Projet scientifique et culturel : élément fondateur d’une réflexion s’intègre dans un ensemble opératoire, du projet à la mise en œuvre du projet Le PSC répond toujours aux questions : pour quelles raisons  ? dans quelles perspectives  ? avec quels partenaires culturels, scientifiques ? pour quels publics ? quels financements ?

La réflexion s’articule autour de deux phases Un bilan très complet de l’existant articulé autour des Collections Bâtiment Muséographie Réserves Publics Recherches Intégration sur le territoire Financement

Un exposé très rigoureux du projet proposé : Avec tous ces paramètres : en chiffrant si possible les investissements en hiérarchisant les tâches à faire pour y parvenir y compris la levée de fonds privés (Loi sur le mécénat de 2000 puis celle n° 2003-709 du 1er août 2003 mise en place à la suite de la loi musée a étendu le régime d’apport de mécénat avec de fortes réductions fiscales aux acquisitions de biens ou au soutien de projets culturels).