LA NOTION DE «SYSTÈME RÉGULATOIRE SPATIALISÉ» (SRS) Séminaire du CRDT sur la transversalité Québec, 15 et 16 mars 2012 Serge Belley, professeur, ENAP

Plan  Introduction  La notion de SRS  La coordination par les réseaux d’acteurs  La «boîte noire» de la gouvernance locale  Comment repérer et observer les dynamiques de coordination?  Comment opérationnaliser la notion de SRS?  Conclusion

Introduction  Retour sur quelques idées et notions (séminaire des 25 et 26 août 2011)

Gilly et Pecqueur (2000) 4  Le territoire est un construit :  qui génère un système de représentations communes à ses membres  qui crée ses propres règles  qui fait émerger des formes de régulation partielles relativement autonomes (p ).

Pecqueur et Peyrache-Gadeau (2010) 5  Le territoire est :  un système apprenant, capable de réflexivité;  doué d’auto-organisation; il est donc en mesure de réagir à des perturbations (internes et externes) et de s’adapter (p. 620)  un système culturel complexe non reproductible; « chaque contexte s’invente ses solutions » (p. 622).

L’apport des recherches sur la coordination par les réseaux d’acteurs

Boschet et Rambonilaza (2010)  «Les règles et les normes qui sont générées de manière décentralisée s’érigent […] comme des institutions intermédiaires entre l’environnement institutionnel et juridique global et les échanges interindividuels» (p. 574).  […] les réseaux (structures sociales stabilisées) au sein desquels les acteurs sont encastrés constituent les principaux vecteurs de la diffusion des modèles et des argumentaires qui fondent [un] projet collectif…ils agissent autant comme facteurs «d’enrôlement» que de «conflits» entre acteurs (p. 587).

Deux questions centrales  L’analyse du DT doit tenir compte des systèmes de coordination passés et existants.  D’où les deux questions centrales suivantes :  qui sont les acteurs impliqués et quelles sont les règles et les normes qui régissent leur coordination?  en quoi un projet collectif mobilise et recompose les relations sociales existantes? (Boschet et Rambonilaza, 2010, p. 587)

La «boîte noire» de la gouvernance Territoires (système social local) Système social global Gouvernance (structure intermédiaire) Coordinations plurielles Publiques/ délibérées Collectives/ endogènes Temps SRS (nature-économie-culture)

Questions centrales «transversales» 10  Comment se constitue et se transforme un SRS?  Comment expliquer qu’un SRS soit plus «efficace» qu’un autre?  Dans une perspective normative, comment agir sur un SRS afin de renforcer sa capacité à concevoir et à mettre en œuvre des projets collectifs viables et durables?

Comment opérationnaliser (i.e. traduire méthodologiquement) la notion de SRS? 11  Repérer, reconstituer et caractériser les réseaux (formels et informels) d’acteurs qui forment un SRS (structure présumée existante);  Les documents, l’observation participante, les entretiens, les questionnaires peuvent permettre la reconstitution (passée et présente) d’un SRS;  Éléments d’analyse (grille) : composition, étendue, intensité, fonctionnement, règles, objets, résultats et effets du SRS considéré.

Conclusion 12  Théoriquement, la notion de «SRS» permet de rejoindre l’objectif de transversalité : verticale (global-local), horizontale (territoriale), temporelle, et des 3 axes du CRDT;  Empiriquement, il existerait sur un même territoire plusieurs SRS ± intégrés, reliés et spécialisés; ce que montrent les recherches sur la gouvernance des territoires (ici et ailleurs);  Méthodologiquement, la notion peut être opérationnalisée en utilisant toutes les sources possibles d’informations qui permettent de reconstituer sur un territoire donné les divers réseaux de relations (± explicites) par lesquels les acteurs tentent de se coordonner et de s’adapter (± efficacement) au système social global.

Références  Angeon, V. (2008). «L’explicitation du rôle des relations sociales dans les mécanismes de développement territorial», Revue d’économie régionale et urbaine, no 2, p  Boschet, C. et T. Rambonilaza (2010). «Les mécanismes de coordination dans les réseaux sociaux : un cadre analytique de la dynamique territoriale», Revue d’économie régionale et urbaine, no 3, p  Chia, E., A. Torre et H. Rey-Valette (2008). «Conclusion : Vers une «technologie» de la gouvernance territoriale!», Norois, 4, no 209, p

Références  Doloreux, D. et S. Dionne (2007). Évolution d’un système local d’innovation en région rurale. Le cas de La Pocatière dans une perspective historique ( ), Rimouski, GRIDEQ, CRDT.  Gilly, Jean-Pierre et Bernard Pecqueur (2000). «Régulation des territoires et dynamiques institutionnelles de proximité : Le cas de Toulouse et des Baronnies», dans Gilly, Jean- Pierre et André Torre (dirs), Dynamiques de proximité, Paris, L’Harmattan, p  Pecqueur, B. et M. Peyrache-Gadeau (2010). «Fondements interdisciplinaires et systémiques de l’approche territoriale», Revue d’économie régionale et urbaine, no 4, p