Les défis du Grand Âge dans notre société Quelles réponses face à la dépendance?

L’allongement de la durée de la vie et ses conséquences Nous devons relever un formidable défi démographique: 1 Français sur 5 a plus de 60 ans aujourd’hui, ce sera 1 sur 4 en 2020 et 1 sur 3 en 2050. Les seniors contribuent au renforcement des liens sociaux notamment au travers de nombreuses activités associatives. Ils sont également des acteurs importants de la solidarité intergénérationnelle en aidant financièrement leurs enfants, en gardant leurs petits enfants ou en assumant un parent en perte d’autonomie. L’espérance de vie en 1946 était de 65 ans pour les femmes, contre 84,5 ans aujourd’hui, et de 60 ans pour les hommes, contre 77,8 ans aujourd’hui. Si l’on ne prend aucune mesure, ce vieillissement s’accompagnera d’importantes augmentations des dépenses sociales (santé, dépendance) et d’éventuels conflits générationnels (hausse des inégalités). A l’inverse, une maitrise des conséquences de ce vieillissement recouvre des opportunités en terme d’équilibre de vie, d’amélioration des conditions de santé et de créations d’emplois. 2

Un Français sur trois aura plus de 60 ans en 2050, contre près d'un sur cinq aujourd'hui Source: INED 3

Les personnes dépendantes pourraient être 1,6 million en 2040 Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, le nombre de personnes âgées dépendantes, c’est-à-dire ayant besoin de l’aide d’autrui pour la vie quotidienne, devrait connaître une augmentation moyenne de 1% par an jusqu'en 2040. Les plus de 85 ans, âge moyen d'entrée en maison de retraite, seront en toute probabilité deux fois plus nombreux en 2020 pour atteindre 2,1 millions de personnes et peut-être 4,8 millions en 2050. 4

Quelques repères sur la dépendance Comme le rappelle le rapport de Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes: La durée moyenne de dépendance : 3, 7 ans pour les hommes 4,7 ans pour les femmes. La moitié des gens atteignant 65 ans devraient connaître une année de dépendance. 6% des hommes et 15% des femmes devraient connaître plus de 5 ans de vie en dépendance. Le coût de la dépendance, aujourd’hui de  l’ordre de 22 Mds €, soit 1,1% du PIB, devrait augmenter de augmentera de 4% chaque année. Cette dépense comprend principalement : Les dépenses de sécurité sociale : 13,5 Mds € L’apport des départements : 6,1 Mds € Les exonérations fiscales et sociales : 2,1 Mds €

Il est donc urgent de trouver de nouveaux modes de financement et de prise en charge Le coût de la dépendance est de plus en plus élevé. En effet, l’enveloppe consacrée à l'aide personnalisée d'autonomie (APA), qui est la principale forme de prise en charge de la dépendance, ne cesse de croître. L'APA est versée par les conseils généraux. Une partie de la dépense (31% en 2010) leur est compensée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), elle-même financée par la journée de solidarité, et par l'Assurance-maladie. 6

Les financements de l’Etat dédiés à la dépendance Outre les dépenses de la branche maladie (11 Mds d’€ en 2010) et les exonérations fiscales et sociales (2 Mds d’€ en 2010), deux ressources fiscales, gérées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), sont spécifiquement affectées à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées : La contribution solidarité autonomie (CSA) qui a rapporté 2,2 Mds d’€ en 2010, Une fraction de 0,1% de la CSG qui a rapporté 1,1 Md d’€ en 2010. Ces recettes d’un montant de 3,3 Mds d’€ en 2010 ont été accordées : Au financement des établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes. Au financement de l’APA. 7

Il faut aussi mettre en oeuvre une véritable politique de prévention, d’autonomie et de maintien à domicile Aujourd'hui, 60 % des personnes qui ne sont plus tout à fait autonomes utilisent l’APA pour vivre dans leur domicile. Il est nécessaire d’augmenter le nombre de logements adaptés aux situations de dépendance, notamment grâce au développement des technologies afin réduire le besoin d'aide à domicile et permettre aux personnes âgées qui le souhaitent de vivre chez elles. 8

Pour cela, il est indispensable de soutenir les aidants familiaux qui jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des personnes dépendantes En effet, une grande majorité de personnes dépendantes ne peut vivre à domicile que grâce à l’aide que leur fournissent leurs proches (environ 3 millions) que l’on dénomme « aidants naturels » ou encore « aidants familiaux». En ce qui concerne les malades d’Alzheimer, le nombre d’aidants familiaux est estimé à 850 000 (dont 20% sont les enfants de ces malades) De fait, 75 % des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie reçoivent une aide de leur entourage (qu’elle soit exclusive : 7 % des cas, ou accompagnée de l’intervention d’un professionnel : 68% des cas). On peut donc se poser la question de la mise en place un plan d’information, de soutien, d’accompagnement, et de formation pour les aidants et de reconnaître leur statut. 9

Enfin, il faut améliorer l’offre d’hébergement, notamment pour les personnes les plus dépendantes… Entre les foyers, les maisons de retraites, les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les Unités de soins de longue durée (USLD), l’offre d’hébergement est disparate, ce qui la rend difficilement lisible pour les familles. Néanmoins, 76 % des personnes dépendantes en hébergement le sont en EHPAD. L’âge moyen d’entrée en EHPAD est de 83 ans et 10 mois. En EHPAD, 15% des personnes hébergées sont peu dépendantes (GIR 5 ou 6), 33% dépendantes (GIR 3 ou 4) , et 51% très dépendantes (GIR 1 ou 2). En foyer, 75% des personnes hébergées sont GIR 5 ou 6, 21% GIR 3 ou 4, et 4% GIR 1 ou 2. 10

… diminuer aussi le reste à charge, encore trop important pour beaucoup de personnes… En fonction de leur importance, ces pertes de l’autonomie imposent à la personne des « surcoûts » de vie quotidienne dont l’importance varie selon qu’elle vit à son domicile ou en établissement. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en 2009, les coûts dans une maison de retraite s’élèveraient en moyenne à 1800 euros par mois alors que plus de la moitié des retraités touchent une pension mensuelle inférieure à 1000 euros1 et que le montant moyen des aides d’État est de 450 euros. Le reste à charge est donc de 350 euros en moyenne. Dans un EHPAD, les restes à charge mensuels moyens se situent entre 2200 euros en milieu rural et périurbain et 2900 euros en milieu urbain. 11 1 Source : Ministère du travail

… et rendre les aides publiques à l’hébergement plus justes et équitables pour les classes moyennes Comme le montre le rapport de 2008 d’Alain Vasselle, les classes moyennes (qui constituent la majorité des résidants en EHPAD) se situent en bas de «la courbe en  U» en ce qui concerne les aides. En effet, l’accumulation des aides fiscales et sociales bénéficie respectivement au haut et au bas de l’échelle des ressources, alors que la majorité des résidents en EHPAD dispose d’un revenu mensuel se situant en moyenne autour de 1 000 / 1 200 euros, c’est-à-dire au niveau où le montant total d’aides est le plus faible. 12

Les principaux problèmes mis en évidence Les ménages trop modestes pour payer une maison de retraite mais ayant trop de revenus pour bénéficier d’aides sociales (cf diapositive précédente). L’inégalité territoriale de la charge financière : certains départements ont à la fois un faible revenu fiscal et ont à leur charge beaucoup de personnes âgées dépendantes. La complexité de l’évaluation de la perte d’autonomie: l’interprétation de la grille AGGIR est parfois problématique. L’offre de prise en charge, qu’il s’agisse des soins à domicile ou de l’hébergement en institution spécialisée, n’est pas toujours adaptée. L’explosion du coût de l’APA (moins de 2 Mds€ en 2003 et plus de 5 Mds€ en 2009, explosion due essentiellement à l’augmentation du nombre de GIR 4 pris en charge). 13

Comment améliorer la prévention de la perte d’autonomie? A vous la parole ! Comment améliorer la prévention de la perte d’autonomie? Faut-il tout mettre en œuvre pour prolonger au maximum le maintien à domicile? Comment peut-on améliorer le maintien à domicile? Comment faciliter la transition entre le domicile et l’hébergement en institution? Faut-il financer la dépendance par le développement d’un système d’assurances privées ou simplement par un redéploiement des financements au sein du système de protection sociale? Si l’on fait le choix de l’assurance privée pour compléter le financement de la dépendance, faut-il rendre cette assurance obligatoire? Faut-il créer un nouveau statut pour les aidants familiaux? 14

A vous la parole ! Quelle gouvernance pour le financement de la dépendance? Quel rôle pour l’Etat, quel rôle pour les départements? Quel rôle pour les familles? Faut-il avoir recours au patrimoine des dépendants dont les revenus ne permettent pas de couvrir les dépenses? Faut-il revoir le taux de la CSG des retraités pour financer une partie des dépenses liées à la dépendance? Faut-il réserver le bénéfice de l’APA aux plus dépendants (et exclure les GIR4 par exemple)? Faut-il entièrement repenser la dépendance et créer la 5e branche de notre Sécurité sociale? 15