Les CHSCT, entre dispositifs et pratiques Etude réalisée en collaboration entre le département d’ergonomie de l’université de Bordeaux et le Réseau ANACT L’outillage des CHSCT proposé par le Réseau ANACT

Une étude qualitative sur les pratiques des CHSCT Une étude réalisée par le Réseau ANACT en collaboration avec le département d’ergonomie de l’université de Bordeaux Son objet : Comprendre comment s’inscrivent les pratiques des acteurs des CHSCT dans le cadre formel de fonctionnement de l’instance 27 monographies réalisées par des ARACT selon des critères de secteur d’activité, de taille d’entreprise et de présence syndicale.

Trois fils conducteurs : Les principaux résultats Une grille de lecture des CHSCT : quatre thématiques traversées par trois fils directeurs Trois fils conducteurs : - Le CHSCT comme IRP spécifique - Le CHSCT comme construction sociale fortement marquée par la contingence - Le CHSCT comme lieux de tensions fondatrices Le positionnement de l’instance et la construction de son identité L’investissement du champ HSCT Le fonctionnement de l’instance La construction des actions

Les points saillants Un positionnement variable dans l’entreprise Fortement lié aux représentations des acteurs sur la santé, le dialogue social et le CHSCT Une confusion fréquente entre rôle du CHSCT et celui du service prévention Le poids de l’histoire mais le manque de mémoire De vraies difficultés à investir l’ensemble du champ prévu par la réglementation Les questions d’organisation restent complexes à appréhender Souvent un enchaînement de sujets sans forcément de liens entre eux « Notre CHSCT fonctionne mais ne vit pas » (une secrétaire de CHSCT) Un usage très variable des dispositifs Peu d’activité en dehors des réunions plénières Des tensions dans le travail des élus, la question des marges de manœuvre des présidents La nécessité de structurer davantage les actions Une association plutôt faible à la conduite des changements La nécessité de renforcer les compétences des élus en matière d’analyse du travail et de formalisation de ces analyses : le lien entre élus et salariés en question

Considérer le CHSCT comme une IRP Tenir les « deux bouts » Considérer le CHSCT comme une IRP Aider à la construction de points de convergence Une double exigence Affirmer la posture des représentants du personnel Conforter le rôle et la place du CHSCT dans l’entreprise Qui passe par le fait de favoriser les débats, les confrontations de points de vue sur la santé au travail au sein du CHSCT

Renforcer le pouvoir d’agir des CHSCT Se positionner Comprendre Agir Construire la place du CHSCT dans l’entreprise En faire un espace de confrontation de points de vue Développer des connaissances et mobiliser des dispositifs réglementaires dans le contexte de l’entreprise Anticiper les problématiques de santé et de conditions de travail Conduire des analyses, … Construire et structurer de l’action Organiser la participation des élus dans les projets Associer les salariés

La logique de l’outillage du Réseau ANACT Apporter des éléments de connaissance sur les pratiques des CHSCT Construire et mettre à disposition de l’outillage adapté Alimenter la réflexion sur les pistes de travail permettant le progrès des CHSCT Contribuer à favoriser l’émergence d’actions sur le sujet

Un outillage à disposition des CHSCT Téléchargement du diaporama pour une auto présentation en réunion de CHSCT Utilisation de l’autodiagnostic pour se situer et débattre Des fiches repères pour progresser

Les propositions du Réseau ANACT pour faire progresser les CHSCT Evolution du cadre de travail du CHSCT Développement des compétences des acteurs du CHSCT Soutien au travail du CHSCT Pour mettre en débat les éléments de connaissance du Réseau ANACT sur les pratiques des CHSCT et leurs besoins en outillage Pour favoriser l’émergence d’actions, d’évolutions qui permettront d’appuyer le travail des CHSCT