Le système éducatif français

L’Education nationale constitue un service public de l’Etat. principe d’égalité principe de gratuité principe de neutralité principe de liberté de l’enseignement principe d’obligation scolaire 

Transfert des compétences : Depuis les années 1980 l’Etat a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités locales.

L’Etat a pour mission les définitions des programmes et des formations, la définition et délivrance des diplômes, le recrutement et gestion des personnels, la répartition des moyens et le contrôle des politiques éducatives. La région est responsable au niveau des lycées : des locaux, des budgets de fonctionnement, de la gestion des personnels techniciens, de l’organisation des activités éducatives sportives et culturelles . Elle est responsable de la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des adultes. Le département est responsable au niveau des collèges : des locaux, des budgets de fonctionnement, de la gestion des personnels techniciens, de l’organisation des activités éducatives sportives et culturelles . Elle est responsable de l’organisation des transports scolaires et de la carte scolaire des collèges publics du département. La commune est responsable au niveau du primaire :des locaux, des budgets de fonctionnement, de la gestion des personnels techniciens, de l’organisation des activités éducatives sportives et culturelles .

Organisation des services de l’éducation nationale Les services centraux et le ministre Les services académiques et le recteur Les services départementaux et les directeurs académiques des services de l’Education nationale. DASEN L’enseignement primaire L’enseignement secondaire.

Les services centraux   L’administration centrale du ministère de l’Education nationale est pilotée par le ministre de l’Education Nationale Madame Najat Vallaud-Belkacem. Il est aidé dans sa fonction par les membres de son Cabinet. L’administration centrale du ministère de l’Education nationale comprend : la direction générale de l’enseignement scolaire DGESCO la direction générale de l’enseignement supérieur la direction générale de la recherche et de l’innovation Le secrétariat général coordonne ces trois directions générales. Les inspections générales IGEN Les instances nationales comme le CSE conseil supérieur de l’éducation.

Les services académiques Le comité de direction de l’académie est composé du recteur et de ses adjoints, du secrétaire général de l’académie et des DASEN. Ceux-ci ont la qualité de chef de service déconcentré dans le département. Les services administratifs avec le cabinet du recteur ,le secrétariat général d’académie et les divisions et services. Les trois collèges d’inspecteurs : Le corps d’Inspecteurs de l’Education nationale IEN du premier degré. Le corps d’Inspecteurs IEN du second degré pour l’enseignement technique ,pour l’information et pour l’orientation. Le corps d’Inspecteurs d’Académie Inspecteurs pédagogiques régionaux. IA-IPR.

Les services départementaux Les DASEN et les DSDEN Les services administratifs Les instances telles que le CDEN Les conseillers techniques

Les enseignements scolaires

L’école primaire Le cycle des apprentissages premiers : petite, moyenne et grande section Le cycle des apprentissages fondamentaux : grande section, CP et CE1 Le cycle des approfondissements : CE2, CM1, CM2.

Instances de décisions Le conseil des maîtres : directeur, enseignants, maitres spécialisés Le conseil des maîtres de cycle Le conseil d’école : le directeur, le maire ou son représentant, un représentant des maîtres du réseau, les représentants des parents d’élèves et le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école. Le conseil d’école vote le règlement intérieur, donne ses avis, propositions…

Projet d’école  Les écoles sont tenues par la loi d’orientation du juillet 1989 d’élaborer un projet qui définit les « modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ». Le projet est fondé sur l’analyse des besoins et doit être adopté par le conseil d’école. Il est présenté à l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription puis validé par le directeur académique. Il fait l’objet d’une évaluation annuelle, des avenants pouvant être régulièrement présentés.

L’enseignement secondaire

L’enseignement secondaire au Collège : Jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire à 15 ans, qui conduit à la validation des compétences du socle commun et au diplôme national du Brevet des Collèges. Trois cycles sur quatre années : Le cycle d’adaptation : 6ème Le cycle central : 5ème et 4ème Le cycle d’orientation : 3ème

L’enseignement secondaire au Lycée : Au sortir du collège : 3 voies d’orientation 3 voies de formation en 3 ans La voie générale qui conduit au diplôme du baccalauréat général La voie technologique qui conduit au diplôme du baccalauréat technologique La voie professionnelle qui conduit au baccalauréat professionnel et CAP (2 ans)

Etablissement Public Local d’Enseignement

L’organisation interne des EPLE Comprend : le conseil d’administration. Le projet d’établissement Equipe de direction Organisation financière  Organisation pédagogique 

Les instances de concertation et de décision Conseil d’administration CA : avec des représentants de tous les personnels, des parents et des partenaires c’est l’organe délibératif de l’EPLE Commission permanente : même organisation que le CA prépare en amont le CA Conseil de discipline se réunit à la demande du chef d’établissement à la suite de faits graves. Il vient en final de différents dispositifs : rencontre avec l’élève, rencontre avec la famille et les partenaires, commission éducative.

Les instances pédagogiques Conseil pédagogique : réunit les enseignants d’une même classe Conseil d’enseignement : réunit les enseignants d’une même matière Conseil de classe : sous la responsabilité du chef d’établissement ou de son représentant, du professeur principal, des enseignants de la classe. A la fin de chaque trimestre il dresse le bilan d’une classe et de chacun des élèves. Comité d’éducation la santé et à la citoyenneté  Délégués de classe, le conseil des délégués pour la vie lycéenne

Organigramme de l’Académie de Toulouse