Etat des lieux du SAGE du Bassin Houiller 1

Une organisation centrée sur vos besoins 2 Equipe de projet

Les différentes étapes du projet 3 Phasage de l’opération Connaissance de la ressource et des milieux Connaissance des usages Connaissance du contexte socio-économique Détermination des manques Hiérarchisation des enjeux spécifiques et prioritaires Identification des conflits d’usage, impacts sur les milieux Recherche des causes de l’altération de la qualité des ressources en eau Tendances d’évolution des usages Simulation de ces évolutions dans le temps et dans l’espace à but prédictif Concertation avec les principaux acteurs Définition des objectifs de gestion Aide à la gestion du Bassin Houiller Evaluation économique des principaux scénarios

Phase 1 : Etat initial 4 Phase 1 Collecte par le C ONSEIL G ENERAL de l’ensemble des données disponibles auprès des services de l’Etat et des organismes publics. Groupement : échanges avec les principaux acteurs, recueil de certaines données absentes auprès de collectivités locales ou syndicats. Groupement : Création d’un système d’informations géographiques, compatible avec celui existant au C ONSEIL G ENERAL. Création d’un atlas cartographique.

Phase 1 : Etat initial Eléments cartographiables Le réseau hydrographique (bassins versants) dans son environnement. Stations hydrométriques et points de mesure qualité des eaux, actualisation des données existantes. Objectifs de qualité et qualité physique des cours d’eau (méthode qualphy). Sécurité des biens et des personnes : l’aléa inondation dans le Bassin Houiller. Préservation et maintien de la biodiversité : structures compétentes pour l’entretien et l’aménagement des rivières (collectivités, syndicats, intercommunalités). Ouvrages constituants un obstacle à la continuité biologique des cours d’eau. 5 Etat initial

Phase 1 : Etat initial Eléments cartographiables Grands systèmes aquifères dans le Bassin Houiller : géométrie des principaux réservoirs du secteur étudié (nappes des Grès du Trias inférieur, calcaires, autres). Protection et vulnérabilité des ressources en eau souterraine, avec localisation des pollutions identifiées et considérées comme majeures, actions entreprises. Utilisation des ressources en eau souterraine : –pompages existants (répartition des débits pompés) avec distinction de leur usage (eau potable, industrie, dépollution, autres), actualisation des données existantes. –pompages futurs avec rappel de la problématique des exhaures minières. Sécurité de l’alimentation en eau potable. 6 Etat initial

Phase 1 : Etat initial Eléments cartographiables Le Bassin Houiller et son occupation des sols (Corine LandCover). Sa population, ses zones d'emploi et bassins de vie. La qualité des espaces et le patrimoine environnemental : milieux naturels inventoriés et protégés, principales zones humides, paysages liés à l'eau, loisirs liés à l'eau. La dynamique régionale : SCoT (PADD), situation des documents d'urbanisme locaux, pôles d'activités (localisation, nature...). Politique spécifique en faveur des espaces en conversion, les Etablissements industriels, les Installations Classées Pour l’Environnement soumises à autorisation. Le développement des espaces ruraux, situation de l'agriculture (cultures, élevages...). 7 Etat initial

Phase 1 : Etat initial Détermination des manques Cartographie des zones inondables sur la Bisten et ses affluents, idem pour les affluents de la Rosselle (seul existe un PPRI sur la Rosselle) ? Importance des zones de rétention des eaux de crues, naturelles ou potentielles ? Qualité des cours d’eau, les études (méthode qualphy) n’existant que sur la Rosselle et la Bisten, densité du réseau de surveillance de la qualité des eaux superficielles ? Recensement des rejets domestiques et industriels ? Piézométrie actuelle de la nappe des grès, suivi qualité des eaux souterraines ? Ouvrages constituant un obstacle à la continuité biologique, derniers travaux de restauration, renaturation ou de gestion de la ripisylve effectués ? 8 Etat initial

Phase 2 : Diagnostic 9 Phase 2 Acteurs du territoire du Bassin Houiller Faire connaissance et définir les règles du jeu, Analyser les enjeux du Bassin. Groupes de travail thématique Partager la connaissance sur chaque enjeu, Relation entre usages et milieu, relation entre enjeu et aménagement du territoire. Acteurs du territoire du Bassin Houiller Formuler et hiérarchiser les enjeux de gestion des eaux dans l’aménagement du territoire, Ebaucher des objectifs de gestion.

Phase 3 : Tendances et scénarios 10 Phase 3 Construire les scénarios d’évolutions tendancielles en fonction de différentes hypothèses pour les principaux usages de l’eau et estimer leurs impacts sur les eaux. Traduire les facteurs d’évolution précités en hypothèses quantitatives et partager la connaissance sur cette évolution. Développer ensemble une vision prospective pour le territoire du Bassin Houiller. Evaluer les incertitudes et leurs implications. Proposer des modes d’intervention / actions pour atteindre les objectifs fixés au niveau du Bassin. Définir des scénarios contrastés. Développer une vision partagée des scénarios en distinguant bassins versants de la Bisten et de la Rosselle. Estimer le coût prévisionnel de ces scénarios.

Calendrier prévisionnel (en mois) 11 Hors délai supplémentaire pour acquisition de données manquantes identifiées en phase 1. Hors délai de validation entre la remise des rapports provisoires et les rapports finaux.