Le dialogue de gestion avec les Missions Locales . Le dialogue de gestion avec les Missions Locales du Languedoc-Roussillon Clermont l’Hérault – 19 avril 2012 Objectifs de l’intervention : 1/ repondre à un besoin pédagogique de la formation INTEFP : faire connaître aux élèves inspecteurs l’environnement instititutionnel qui sera le leur dans 18 mois : soit quel est le rôle de l’administration centrale en charge de l’emploi et de la formation professionnelle? quels sont ses relations de travail et ses attentes envers les services déconcentrés? Quelle est la stratégie en la matière et la contribution des agents des SD? 1 1

Contexte Dynamique lancée le 14 mars par la réunion des Associations régionales sur la structuration régionale du réseau Finalisation de la notice d’appui au dialogue de gestion de la CPO Note adressée par Bertrand Martinot aux Préfets de région et aux DIRECCTE Lancement des dialogues de gestion 2012

Mobilisation du réseau… Sortie de la circulaire du 19 janvier 2011 sur le re-conventionnement pluriannuel des Missions Locales « qui ne saurait avoir un caractère automatique, ni uniforme, et ne saurait être un exercice mécanique. » Mobilisation du réseau: présidents, directeurs et salariés dénoncent l’abandon de l’approche globale et l’absence de prise en compte du contexte Rencontre du 4 mai 2011 avec le Ministère du travail, de l’emploi, et de la santé : Maintien de la circulaire mais obtention de l’ouverture du dialogue avec l’Etat par la mise en place d’un groupe de travail DGEFP-CNML-UNML

Ouverture du dialogue avec l’Etat Juin : Mise en place du groupe de travail Le dialogue s’ouvre avec 3 délégations: L’Etat (DGEFP), l’UNML*, le CNML * La délégation UNML : les présidents (Jean-Patrick Gille, Hervé Hénon et Annie Capiaux) s’entourent de 3 experts directeurs – Eric Augade, et deux représentants de l’ANDML (Antonio Correia , Ana Feldman puis Annie Jeanne) Juillet : sortie de la note de cadrage des dialogues de gestion / lancement des chantiers CPO sur les éléments de contexte, l’activité des Missions Locales dont l’activité en direction des entreprises Décembre : relevé de conclusion des travaux Réaffirmation de la place des données de contexte et du dialogue de gestion, et lancement des chantiers pour élaborer la notice technique à destination des DIRECCTE

Objectifs à rappeler Maîtriser les étapes du dialogue de gestion rénové à l’appui de la notice Participer au recensement régional des observations relatives au Dialogue de Gestion (DG)

Vers un changement de posture De l’ouverture du dialogue aux premières avancées

Notre démarche nationale Maintenir le dialogue avec l’Etat Faire reconnaitre et inscrire dans la CPO les fondamentaux de l’action des Missions Locales que sont l’accompagnement et l’approche globale Réaffirmer l’identité de la Mission Locale et l’importance de son contexte local, indissociable de l’analyse de son activité Éviter les dérives: supprimer les termes de performance, les comparaisons et sanctions aléatoires

Les limites de la démarche C’est un compromis négocié dans les contraintes nationales portées par la DGEFP C’est un tournant dans les relations Etat/Réseau mais ce changement ne marque pas la rupture souhaitée par une part du réseau Ce n’est qu’une étape de préfiguration qui ne se transformera en avancée qu’à travers une mobilisation continue et généralisée des élus

La notice d’appui au dialogue de gestion – CPO 2012 un support pour les négociations régionales et locales

Dialogues de gestion 2012 : Ce qui change La posture : les Missions locales occupent une position d’égal à égal avec l’Etat. Une posture à tenir! La reconnaissance de l’ensemble de l’activité de la Mission Locale : l’accès à l’emploi n’est plus l’unique indicateur d’analyse et de compréhension Les dialogues de gestion sont au cœur de la CPO : les objectifs doivent reconnaitre l’impact et la réalité du contexte économique et du territoire La suppression des classements préalables La suppression du terme de performance

Une notice utile au dialogue Un mode d’emploi pour les DIRECCTE Un support de référence des Missions Locales tout au long du dialogue rappelant : La définition d’un dialogue de gestion La finalité La nécessité d’une traçabilité des dialogues et d’une formalisation des engagements partagés Les étapes du dialogue de gestion La démarche Objectif : harmoniser l’exercice du dialogue de gestion

Une définition concertée du dialogue de gestion prendre en compte les enjeux locaux, le contexte démographique, géographique, économique et social de la mission locale et les attendus des politiques publiques en faveur de l’insertion des jeunes engager et conduire un processus d’évaluation concerté s’appuyant sur l’analyse de l’activité de l’année écoulée négocier des objectifs opérationnels contextualisés, objectivés et formalisés renforcer la visibilité de l’ensemble de l’offre de service en adéquation avec les besoins des territoires

Des finalités précisées Établir le bilan des conditions de mises en œuvre et des engagements réciproques arrêtés lors du dialogue de gestion précédent sur les bases d’une analyse partagée, Evaluer conjointement l’adéquation et la cohérence entre les ressources et les besoins constatés Fixer de nouveaux engagements pour l'année à venir en tenant compte des réalisations (qualité, quantité) précédentes, des échanges précédents et des moyens attribués par l'État, et adapter l’activité et l’offre de service (plans d'actions, financements) afin de mieux répondre aux besoins Formaliser les conclusions et décliner les engagements du dialogue de gestion dans un plan d’action concerté qui sera suivi tout au long de l’année

Un dialogue en 6 étapes d’analyse partagée… 0. Etape préparatoire suivie des 6 étapes : le contexte : diagnostic de territoire l’activité globale et liée aux dispositifs les résultats d’accès à l’emploi l’ingénierie territoriale et des partenariats l’adéquation entre l’activité et les ressources la conclusion: formalisation partagée d’un relevé de conclusion par étape, puis définition des objectifs à atteindre et des actions prioritaires

Les 6 étapes de la notice Analyse du contexte Activité globale et activité liée aux dispositifs mis en œuvre Résultats d’accès à l’emploi Ingénierie territoriale et partenariats Adéquation activités / ressources Etape conclusive

Une fiche détaillée par étape Pour chaque étape, la fiche décrit la définition des attendus et des problématiques une liste de questionnements à partir de mots clés (non exhaustive), facilitant une approche qualitative de l’activité les éléments d’analyse à partager le rappel des indicateurs inscrits dans la CPO correspondant à cette étape une proposition d’indicateurs expérimentaux

La méthode à appliquer à chaque étape du DG  Pour chaque étape  : la description de l’étape et ses problématiques une liste de questionnements à partir de mots clés (non exhaustive) les indicateurs actualisés les éléments d’analyse à partager Les TBB CPO La vision graphique par ML de certains indicateurs croisés complètent l’analyse 17

Etape 6 : Etape conclusive A l’issue du dialogue de gestion : Formaliser les problématiques soulevées Rédiger un relevé de conclusions partagé décrivant les forces et les axes de progrès : plan d’actions ou actions prioritaires objectifs

Dialogue de gestion 2012 : une première étape Les conditions de réussite du national au local

Quelques acquis et points de vigilance (extraits de la note) «  […] apprécier l’efficience de l’action des ML dans toutes ses composantes […] » « […] Ce dialogue est la base de l’engagement réciproque entre les ML et l’Etat  […] » «  […] Les outils d’aide à l’analyse de l’activité annexée à la notice doivent être compris et utilisés comme des références et des guides, et non comme des outils de classement préalables au dialogue. […] » «  […] la campagne 2012 est l’occasion de tester un outil graphique dans sa phase « prototype » […] Il va de soi que cet outil n’interviendra pas dans la détermination des financements des structures.  […]»

3 piliers pour transformer l’essai La coordination et l’impulsion régionale: les Associations régionales sont les interlocutrices des Missions Locales et sont les acteurs légitimes pour porter la déclinaison politique de la démarche lancée nationalement La mobilisation des élus : le changement de culture et la réaffirmation de l’identité et du projet « Mission Locale » sera long et devra être soutenu régionalement et localement par les présidents. Les remontées d’information des niveaux locaux et régionaux vers l’UNML pour poursuivre au cas par cas la négociation engagée avec la DGEFP

L’UNML propose de poursuivre son action nationale: Porter la parole des situations et difficultés rencontrées dans chaque région Consolider la coopération avec les ARML pour assurer le suivi et l’évaluation des dialogues de gestion Veiller au respect des engagements de l’Etat dans la déclinaison locale des travaux nationaux Poursuivre de l’effort d’amélioration du conventionnement Etat/Missions Locales

ICARE : Information collectée sur l’activité du réseau http://icare-ml ICARE : Information collectée sur l’activité du réseau http://icare-ml.fr Documents disponibles dans la rubrique CPO TBB CPO remplis : données par ML et agrégation au niveau régional (tableaux agrégés au niveau départemental est souhaité à terme) Dictionnaire des données Premières consignes d’enregistrement Tableau des éléments de contexte pré remplis (des 3 premières parties) Notice d’appui au dialogue de gestion Graphes expérimentaux

Clés de lecture des indicateurs TBB CPO T 3 : Ingénierie territoriale et partenariats T 2 : Accueil et Accompagnement T 1 : Couverture de la ML T 6 : Objectifs et réalisation T 5 : ETP et Financement T 4 : Résultats de sortie

Dialogue de gestion avec les missions locales : expérimentation de l’outil graphique

L’expérimentation Cadre Cette expérimentation couvre l’ensemble du territoire et démarre à l’occasion de la tenue des dialogues de gestion à l’issue de l’étape conclusive Objectifs Échanger avec les ML sur l’ensemble des indicateurs et déterminer ceux qui sont les plus pertinents à visualiser dans l’outil pour alimenter le dialogue de gestion. Évaluation A l’issue des DG, une consolidation des remarques et propositions sera effectuée et transmise au comité national de suivi. 27

L’outil graphique  En parallèle des travaux du groupe de travail et dans la continuité des préconisations de l’Inspection général des finances (IGF), la DGEFP a développé un outil qui permet de visualiser graphiquement une part de l’activité des missions locales et son impact sur l’accès à l’emploi.  A ce stade, cet outil est expérimental et les service de l’Etat vont conduire avec les ML une phase de test pour mesurer la plus value de cet outil graphique. 28

L’outil graphique Ce support complète et guide, mais ne remplace en aucun cas l’exercice de dialogue de gestion nécessairement plus important qui est à réaliser, entre les services déconcentrés et les représentants de la structure.  Cette vue graphique a pour objectif de susciter des questionnements et ne prétend pas qualifier à elle seule l’efficience de la ML. Il convient donc de ne pas ouvrir les échanges sur ces graphes mais bien de les utiliser au sein même du cadre de la notice.

Méthode de lecture des indicateurs retenus pour composer la notion de « résultats contextualisés d’accès à l’emploi »

Méthode de lecture des indicateurs retenus pour objectiver l’activité et la mobilisation des ressources en ML

Méthode de lecture des indicateurs retenus pour objectiver l’activité et la mobilisation des ressources en ML (suite)

Méthode de graduation des indices Ces indicateurs sont gradués sur une même échelle pour faciliter la lecture Méthode de graduation des indices 2ème cas : Echelle inversée : plus la valeur est élevée, plus l'indice de performance est bas 1er cas : Echelle normale : plus la valeur est élevée, plus l'indice de performance est élevé Calcul de la graduation sur 10 : =10 – (("valeur indicateur performance"- valeur mini de cet indicateur) / valeur du pas) Calcul de la graduation sur 10 : = « valeur de l'indicateur de performance » / valeur du pas Dans ce cas, si l'indicateur X d'une mission locale a une valeur de 5,9, son indice de performance est de : =5,9 / 0,8 = 7,4 Dans ce cas, si l'indicateur Y d'une mission locale a une valeur de 412, sa graduation "performance" est de : = 10 - ((412-250) / 50) = 6,76