XX/XX/XX Projet câble sous-marin et CEM : point de vue de santé publique Dr. ARANDA GRAU Hector MISP – ARS Bretagne Médecin référent en santé-environnement

2 Effets attribués aux CEM En rapport avec une exposition ponctuelle ou accidentale Se manifèstent pour des valeurs à partir de µTesla Rechauffement des tissus, picotement des yeux et de la peau… Les effets sont réversibles Les champs électromagnétiques: effets immédiats Les champs électromagnétiques: effets à long terme En rapport avec une exposition habituelle ou résidentielle Sont mal connus. Hypothèses proposées comme origine de différents cancers et maladies neurodégénératives Les études disponibles ne permettent pas de tirer des conclusions définitives au stade actuel de développement

3 Les études épidémiologiques et les effets d’une exposition de longue durée aux CEM Suite à la parution des résultats des premières études dans les années 80, l’OMS a classé les CEM comme cancérigène possible, 2B. Aucun mécanisme d’action connu ou prouvé. Les difficultés de ces études viennent du fait que les expositions sont basses, les effets aussi et les facteurs de confusion sont abondants et complèxes. Les seules mesures statistiques significatives se retrouvent pour la LAI. Les nouvelles études avec plus de récul et de puissance statistique montrent une diminution de l’association, voir de résultats non significatifs.

4 La normative actuelle 1 – Normative CEE: circulaire RE/1999/519 CE. Etablit des valeurs limites de 100 µT pour le public et de 500 µT pour les professionnels. Cette normative est déclinée en droit français. 2 – Instruction ministérielle du 13 avril 2013 dite BATHO. Se basant sur des recommendations de l’AFSSET elle propose une valeur maximale de 1 µT pour les installations dans la limite d’un établissement “sensible” (hôpital, centre scolaire, EHPAD…) La normative part du principe de précaution.

5 S’agissant du projet de câble d’Erquy Les valeurs de CEM au niveau marin ne représentent aucun danger pour les personnes. Des valeurs inférieures à 0,3 µT à 10 mètres de l’axe sont négligeables en termes de santé publique. Les valeurs de CEM au niveau de la plage, du parking et du terrain de sport sont également négligeables par rapport à une exposition accidentelle. Des valeurs de quelques µT n’ont aucun effet reconnu dans la courte durée. Les valeurs de CEM au niveau du trajet qui passe en dessous de la route départamentale sont rassurantes. Les habitations plus proches du tracé du câble sont situées à 7 mètres. Les valeurs sont comprises entre 1 et 5 µT en façade, voir plus basses à l’intérieur des habitations. Ces valeurs sont entre 20 et 100 fois plus basses que la normative CEE et se rapprochent beaucoup plus de la Directive BATHO, donc acceptables du point de vue résidentiel.