9ièmes journées scientifiques et techniques du CETMEF LES PRINCIPALES COMPOSANTES DE LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE F 9ièmes journées scientifiques et techniques du CETMEF Isabelle Palud-Gouesclou Sous-direction des Ports et du transport fluvial 4 décembre 2012 1

Quelques chiffres clés L'ensemble de l'activité maritime (flotte, ports, pêche, industrie navale, État, recherche, etc.), en dehors du tourisme littoral, génère plus de 300 000 emplois directs dans les bassins locaux. La France est la cinquième puissance portuaire européenne, avec plus de 360 millions de tonnes de fret et 30 millions de passagers. Les emplois directs des sept Grands Ports Maritimes représentent près de 40 000 personnes. Son domaine maritime est le deuxième au monde derrière celui des États-Unis, avec 11 millions de km². Les activités industrielles emploient dans les ports plus de 90 000 personnes. Un foncier estimé à 35 000 ha dans les GPM. Marseille, le Havre et Dunkerque gèrent près de 100 000 emplois directs, indirects et induits. Marseille et Le Havre sont placés aux 5ème et 6ème rangs européens en volume total de marchandises traitées. Marseille est le 3ème port pétrolier au monde, Le Havre est le 10ème port de conteneurs en Europe et le port de Rouen le 1er port céréalier d’Europe. 2 2

LE SYSTEME PORTUAIRE FRANCAIS 7 grands ports maritimes (GPM) en métropole, 4 GPM en Outre-Mer à compter du 1er janvier 2013 et le port de Saint Pierre et Miquelon relevant de l’Etat 18 ports transférés aux collectivités territoriales depuis le 1er août 2006 pour Bayonne et depuis janvier 2007 pour les autres ports Mais aussi des ports fluviaux : Les Ports autonomes de Paris et de Strasbourg à la tutelle desquels l’Etat participe Des ports fluviaux dotés de statuts et de gouvernance divers

LE CONSTAT AYANT CONDUIT A LA REFORME PORTUAIRE ( LOI n° 2008- 660 DU 4 JULLET 2008) D Une dégradation globale des parts de marché des ports français - 4,8 % de part de marché européen toutes marchandises confondues entre 1989 et 2005 - une part de marché pour les conteneurs divisée par deux depuis vingt ans au moment de la réforme Des trafics à plus faible valeur ajoutée dans les ports français - en moyenne, 74 €/tonne pour les ports français et 175 €/tonne pour les ports étrangers DDes hinterlands trop étroits et une offre de dessertes multimodales insuffisante, avec notamment la problématique du dernier kilomètre (rapport public de la Cour des comptes de juin 2006 et rapport du Conseil général des ponts et chaussées et de l'Inspection générale des finances de juillet 2007

Hinterland des ports européens 5 5

Diagnostic du système portuaire Forces Faiblesses Situation géographique de la France Localisation des GPM sur les principaux axes logistique Infrastructures portuaires et quais portuaires Réserves foncières des grands ports maritimes Contribution du secteur portuaire à l’industrie et à l’emploi Compétitivité Performance de la chaîne logistique Fiabilité du passage portuaire Procédures douanières Attractivité Dessertes ferroviaires et fluviales et connexion à l’hinterland Europe Evolution du trafic mondial Réindustrialisation Report modal - Grenelle de l’environnement Énergie Politique des armateurs Positionnement des autres ports européens (Benelux) Evolution des modes d’organisations des flux logistiques Énergie – Hydrocarbures Sécurité / environnement Opportunités Menaces 6 6

LE NOUVEAU POSITIONNEMENT DES GRANDS PORTS MARITIMES POST REFORME PORTUAIRE Ce qui a changé pour les GPM  : Un transfert intégral de l’exploitation commerciale des activités de manutention à des opérateurs privés Des grands ports maritimes recentrés sur leurs fonctions régaliennes et d’aménagement des espaces portuaires ainsi que sur leur performance globale Une gouvernance modernisée des grands ports maritimes avec la mise en place d’un conseil de surveillance, d’un directoire, d’un conseil de développement Une nouvelle synergie en faveur de la coopération entre ports d'une même façade ou en relation avec un axe fluvial, favorisée par la création de conseils de coordination inter-portuaires (sur l'axe Seine/ sur la façade Atlantique) L L

FOCUS SUR DEUX SUJETS STRATEGIQUES POUR LES PORTS LA THEMATIQUE FONCIERE : Le foncier des ports doit pouvoir être mobilisé, notamment pour favoriser le développement industriel et l'adaptation des ports à l'augmentation des trafics et pour répondre à la massification des flux L’optimisation de l’utilisation du foncier disponible permet notamment à l’établissement portuaire d’équilibrer ses recettes et de proposer des tarifs de droits de port plus compétitifs Avec l'exigence d'une vision intégrée et prospective de l'aménagement des espaces portuaires dans toutes leurs composantes et leurs usages LA CONTRIBUTION DES PORTS A LA CREATION DE CHAINES LOGISTIQUES DE BOUT EN BOUT PERFORMANTES : Besoin d'infrastructures adaptées et de dessertes performantes Mais aussi de services (y compris pour les dessertes)avec la création d'une offre globale fiable, la capacité des ports à se projeter dans des plates-formes multimodales dans l'hinterland, de systèmes d'information modernes...

LA STRATEGIE DE RELANCE PORTUAIRE DU GOUVERNEMENT Elle s'articule autour de 3 axes : logistique et intermodalité développement industriel - aménagement intégré des espaces portuaire, sachant concilier et valoriser les problématiques de développement économique et les démarches environnementales innovantes Cette stratégie a déjà fait l'objet d'échanges approfondies avec les GPM Elle vise en premier lieu les grands ports maritimes. Elle s'intéresse aussi à l'articulation entre les ports maritimes et les ports intérieurs Elle pourra utilement alimenter celle des ports français décentralisés.

Logistique Ambition Objectifs « Les ports français doivent devenir des « architectes » de solutions logistiques maritimes et terrestres sur un hinterland de portée européenne. Les ports français ont vocation à se positionner comme des acteurs coordonnateurs démontrant une forte valeur ajoutée dans la mise en place de chaînes logistiques intégrées, économiquement compétitives et pérennes, favorisant les moyens massifiés, afin d’attirer et fidéliser les opérateurs et les clients. » Objectifs Proposer et mettre en place des offres de transport de bout en bout fiables et compétitives. Rendre les modes massifiés plus compétitifs pour développer le report modal. Fluidifier le passage portuaire des marchandises pour le rendre compétitif par rapport aux ports européens. Reconquérir des parts de marché par la connaissance de son hinterland cible. , © Laurent Mignaux/METL-MEDDE 10 10

Logistique Actions L’État définit les grandes orientations nationales d'infrastructures de transport pour moderniser et fiabiliser la desserte des ports. L’État met en place des procédures administratives simplifiées pour que les ports français deviennent davantage attractifs et compétitifs par rapport aux autres ports européens. L’État et les ports définissent des axes logistiques stratégiques précis et négocient avec RFF au niveau régional et national les capacités supplémentaires de fret nécessaires, Positionnés comme architectes, les ports deviennent maîtres d’œuvre de solutions maritimes et terrestres. Les ports renforcent leur coopération en passant d’une coordination interportuaire institutionnelle à une coopération commerciale orientée client. Les ports pilotent le développement de services informatiques adaptés à l'ensemble des acteurs. 11 11

Industrie Ambition Objectifs « Les zones portuaires sont, de par leur position géographique, de véritables pierres angulaires du développement industriel du pays. Les ports français ont vocation à devenir les lieux d’implantation privilégiés d’activités industrielles et économiques génératrices de trafics maritimes. Les ports ont un besoin impérieux de maîtriser la gestion de leurs espaces et de leurs capacités d’accueil. » Objectifs Disposer d’un plan d’actions pour l’accueil et le développement des activités industrielles génératrices de trafic maritime. Mettre en place des processus compétitifs pour l’implantation de nouvelles industries dans les espaces portuaires ©Tim Fox 12 12

Industrie Actions Le système portuaire est pleinement partie prenante des réflexions sur l'élaboration des stratégies sur les filières d'avenir pouvant se situer sur les ports et/ou générer du trafic maritime. L’État met en œuvre les évolutions nécessaires pour réduire les délais de traitement d'une demande d'implantation en facilitant la coordination de ses opérateurs et des structures locales. Les ports jouent un rôle de conseil et d'expertise auprès des clients sur les dernières réglementations en vigueur en France en matière d'aménagement et d'environnement, pour faciliter l'implantation dans les zones portuaires. 13 13

Aménagement Ambition Objectifs « Les ports français ont à affirmer leur rôle nouveau fondé sur une approche intégrée d’aménageur et de gestionnaire de leurs espaces dans toutes leurs composantes : industrialo-portuaires, logistiques, naturels, sans négliger l'interface ville-port, et ce en liaison avec les territoires. Les ports français s'attachent à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans le respect de leur juste équilibre avec les enjeux économiques, équilibre dont l’État doit être le garant. » Objectifs Proposer une vision d’ensemble argumentée de l’aménagement des espaces portuaires orientée performance de services. Conforter le positionnement des ports français dans leur rôle d’aménageur et de gestionnaire intégré des espaces logistiques, industriels et naturels. Optimiser la valorisation financière et patrimoniale des actifs fonciers. Le Havre Port 14 14

Aménagement Actions L’État et les ports identifient les blocages et ralentissements dans les procédures d'aménagement, tout en prenant en compte les enjeux économiques et sociaux associés. Les ports proposent une vision à long-terme des enjeux d'aménagement de leurs espaces portuaires en intégrant des éléments de prospective, et élaborent le plan d'aménagement de leurs espaces, sur la base de leur vision long-terme. Les ports deviennent les instigateurs de projets de développement de leur hinterland à caractère logistique, industriel ou naturel. Les ports se positionnent comme des gestionnaires d'espaces sur les espaces dont ils ont la responsabilité. 15 15

Mobilisation des hommes et des moyens « Pour mettre en œuvre cette ambition, les ports français peuvent s’appuyer sur plusieurs leviers : la politique d’investissements priorisant les projets générateurs de croissance, d’emploi et d’innovation, la promotion du dialogue social sur la place portuaire, , le développement des compétences, l’influence du système portuaire français au niveau européen » Notamment : Favoriser les échanges entre ports et la mutualisation des compétences ; l'exemple du GIE Haropa Promouvoir le dialogue social et renforcer la sécurité des personnes pour une meilleure fiabilité des places portuaires Favoriser l'implication des ports dans des plates-formes multimodales ; l'exemple du chantier multimodal du Havre Renforcer l’influence du système portuaire français au sein des instances européennes Valoriser les engagements des ports en matière d'environnement Marseille Port 16 16