Conseil Local de développement Réinventer la démocratie

Une décision politique Région RA Volonté régionale de faire participer les citoyens à la vie de la cité Délibération qui précise les modalités Travail partagé élus et citoyens Recherches - propositions d’actions pour le développement à l’échelle d’un territoire Développement durable exclusivement Les citoyens sont associés à toutes les étapes du processus de décision (des recherches aux financements de projets)

Rencontre élus -citoyens Des résistances Des ouvertures Des territoire vécus comme des royaumes par certains élus Refus du débat - Peu d’écoute Refus des propositions partagées Peu de transparence décisionnelle Ouverture aux citoyens Des institutions locale innovantes Transparence de l’information Une écoute de qualité Des projets partagés

Les citoyens un rapport complexe à la démocratie participative Volonté de participer Difficultés à suivre un processus sur la durée Des idées des savoirs de la créativité Peu d’habitude du travail partagé Difficultés à passer d’une parole de revendication à une parole de proposition. Peu d’habitude de la controverse Complexité du cheminement d’une parole diversifiée à un propos consensuel

Le contrat territorial : des choix partagés et réfléchis Région territoire citoyens Les financements sont conditionnés par un accord contractuel Elus Régionaux/ Elus territoriaux Contrat défini autour d’une politique territoriale précise et réfléchie qui harmonise les problématiques territoriales et régionales Association OBLIGATOIRE des citoyens à toutes les étapes du processus Citoyens = habitants + des acteurs institutionnels + experts

Importance des moyens mis à la dispositions des citoyens Un budget de fonctionnement pour le conseil ( euros environ) Des lieux de travail indépendants Des outils de travail : ordinateurs… Des dossiers transparents avec des délais d’analyse acceptables Une présidence, un animateur,une équipe de citoyens volontaires et bénévoles qui portent la parole citoyenne collectée

Indépendance Des groupes de travail indépendants Entrée et sortie libre Espaces citoyens de réflexion ouverts à tous Thématiques transversales précises : agriculture, environnement, économie… Thématiques en approfondissement avec mise en réseau des acteurs concernés : personnes âgées- cantines et circuits courts … Pas de processus électif : chacun peut déposer une parole et s’investir ponctuellement Transmissions aux élus des recherches - analyses- propositions même déstabilisantes( pesticides - OGM- ESS) La parole est rédigée construite : les aspects consensuels et les points de rupture ou de divergence sont mentionnée

Des espaces de travail élus citoyens Commission de travail paritaires : 1O élus 10 citoyens Analyse des propositions formulées et validation de celles qui font consensus Commission transversale : élus des communautés de communes, élus délégués des communes, citoyens, experts La commission affine les propositions retenues avant présentation au comité de pilotage Comité de pilotage : les élus se saisissent des argumentaires ainsi développés pour étayer leur choix Vote des élus du territoire : la charte, les projets, les actions de développement, les financements sont votés par les seuls élus

La transparence de l’information et outils de travail sont indispensables Une innovation sur le territoire : la transparence de l’information Dossiers de travail pour tous Délais pour étudier les dossier Aucune rétention d’information Association progressive des citoyens à toutes les structures de réflexion CLIC, Contrat rivière, plan pastoral, financements européens, CTEF Transparence totale des financements Ces comportements ne sont pas encore acquis à l’échelle des commune Montélimar crée une communauté d’agglomération une gare TGV sans consulter les citoyens.

La collecte de parole Parole des habitants Parole des acteurs économiques Parole des acteurs associatifs Stratégie Réunions de travail : acteurs volontaires Aller au contact des + éloignés : jeunes personnes âgées… Organisations de forums thématiques Le CLD est parfois saisi par les habitants sur une problématique précise ( gare TGV- OGM - eau - déchets…)

Synthèse de la parole et transmission aux élus Journaux qui font apparaître les convergences et les divergences Site Internet cld-dromesud.fr Les BLOGS ( ateliers prospectifs) Soumettre des propositions aux élus en terme de stratégies territoriales : Mettre en place un contrat rivière Développer des circuits courts Les jardins partagés L’animateur ESS Car jeune

Les recherches du CLD et prospective Les paroles collectées ouvrent des problématiques qu’il faut affiner. Recherches approfondissement sur des thématiques : avec les acteurs concernés Eau Transport Vieillissement… Ce travail aboutit à des propositions concrètes Propositions transmises à la région qui en a réalisé la synthèse Propositions transmises aux élus du territoire et aux habitants (Internet)

Des proposition aux projets de développement Des élus sont parfois sourds aux propositions qui concernent des choix de société Débat vif PB de l’eau Développement ESS Plans locaux de l’Habitat Transports EX eau Des élus se saisissent des propositions Jardins partagés Informatique Cantines Projets sociaux Projets culturels

Recette pour aboutir à des transformations : Des recherches et de la ténacité, du dialogue du temps La crédibilité Les propositions doivent être étayées argumentées Le dialogue Construire avec les élus mais pas contre les élus Travailler en dehors de toute stratégie d’affrontement et s’en tenir à l’argumentation Retour permanent aux propos des habitants et acteurs Prendre le temps du débat : Les transformations de la pensée prennent du temps et nécessitent des plaidoiries répétées - Accepter de ne pas avoir toujours raison et savoir retravailler son argumentaire

Former les acteurs du CLD Par l’organisation des forums Apports de chercheurs d’experts Diversité des points de vue Apports des habitants Documents de travail Document de synthèse Les idées novatrices ne naissent que dans la diversité des points de vue et l’échange Exp : les biocarburants-les éoliennes-les OGM les positions ont été radicalement modifiées en 4 ans de travail Ouvrir le CLD à d’autres acteurs : Rencontre Agglomération de Grenoble, la CRESS…

Le CLD soutient les porteurs projets La créativité territoriale : Une charte + des porteurs de projets Les élus qui portent de projets transversaux Les citoyens qui portent des projets innovants (nécessité de faire connaître les appels à projet) Les citoyens ont des idées mais manquent d’outils pour les mettre en œuvre Le CLD crée une structure d’accompagnement le Centre de Ressource et de Développement Local Le CLD apporte un soutien aux associations Demande de révision des stratégies de financement qui facilitent l’accès aux fonds public pour les porteurs de projets qui ont de bonnes trésorerie Le CLD propose des projets de développement ( ex jeunes)

Bilan de 4 années de vie du CLD La démocratie participative est un concept irréversible C’est une richesse pour les élus : habitants riches de savoirs et de savoir faire - habitants partenaires(ex jardins) C’est une richesse pour les citoyen : les contraintes de gestion L ’entrée des citoyens dans le processus de réflexion et de décision permet de débloquer des situations (poids des habitudes, paresse face aux transformations lourdes, peur du changement) ex eau La création de réseaux d’acteurs est un outil de dynamisation du territoire

La démocratie participative permet une meilleure gestion des financements publics Pas de Financement au fait du prince Financement sur des projets dont la pertinence a été évaluée Financements sur la base de contrats de développement Pas d’acteurs privilégiés Nouveaux soutiens ( social environt)

Progresser en matière de démocratie participative Multiplier les espaces de travail partagé : expériences en cours dans les communes Espaces de parole+ moyens Prendre de réelles habitudes de transparence de l’information EX TGV -débat transport vallée du rhône Associer les habitants ou les acteurs bien en amont des décisions Ouvrir des espaces de budget participatif : une partie du budget pour des projets citoyens