La discrimination Relation de Service Mme Gogolan 08-09

Sommaire Introduction. 1. Qu’est ce que la discrimination? 2. Différentes formes de discrimination. 3. Critères discriminatoires. 4. Les principales discriminations. 5. La discrimination sexuelle. 6. La discrimination raciale. 7. La discrimination à l’embauche. Conclusion.

Introduction. Distinction/isolement/ségrégation Elle restreind les droits de certains en leur appliquant un traitement défavorable sans relation objective. Porte atteinte à l’égalité des droits

Qu’est ce que la discrimination? Point de vue social et pénal. Consiste à distinguer un groupe de personnes d’un autre sans lien objectif. Réduction arbitraire des droits  dévalorisation. Action de rééquilibrage. Différencier les éléments d’un ensemble au moyen d’un ou plusieurs critères.

Qu’est ce que la discrimination? Point de vue économique. Action d’un agent qui module son offre en fonction dees caractéristiques connues ou supposées des autres agents. 2 éléments: Traitement de faveur. Absence de justification de ce traitement particulier.

Différentes formes de discrimination. La dicrimination directe. Traiter une personne de manière défavorable par rapport à une autre personne sur les fondements de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une religion, son sexe, son âge, son handicap,…

Différentes formes de discrimination. La discrimination indirecte. Traiter une personne de manière défavorable par rapport à une autre personne sur le faits de préjugés et/ou de stéréotypes.

Différentes formes de discrimination. La discrimination positive et négative.

Critères discriminatoires. Physique, psychologique, sociaux, religieux vestimentaires, pratiques sexuelles, opinions, langage, sexe, origines familiales ou géographiques. Activités sociales / économiques / politiques À l’école ou à l’université à l’encontre des étudiants étrangers.

Principales discriminations. Liés au physique d’un individu: Sexisme – âge – déficiences – racisme. Liées à l’état de santé d’un individu: Rejet des séropositifs Rejet des malades mentaux Rejet des malades atteinds de maladie grave tel que le cancer.

Principales discriminations. Liées au comportement et au mode de vie: Orientation du sexe. Identité du genre. Liées au lieu d’habitation: La xénophobie.

Principales discriminations. Liées aux opinions, aux classes sociales et aux professions: Aux opinions religieuses À la richesse ou à la pauvreté À la culture de l’individu ou phénomènes de mode (musique). À l’appartenance d’une classe sociale ou d’une catégorie socio professionnelle.

La discrimination sexuelle. Inégalité qui se fonde uniquement sur l’appartenance sexuelle. Concerne généralement les femmes  moins rémunérées, évoluent de manière moins significatives, accèdent difficilement aux postes à responsabilités.  peuvent être victime de harcèlement.  subir le mépris de subordonné masculin. Peut concerner les hommes  emploi « traditionnellement féminin » À emploi équivalent, le salaire d’une femme est toujours inférieur à 7% à celui de l’homme

La discrimination sexuelle.

La discrimination raciale. Atteinte au principe d’égalité « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » Distinction opérée en raison de l’origine, de l’appartenance ou non à une ethnie, une race, ou une religion. État d’esprit ségrégationniste.

La discrimination raciale.

Les infractions de discriminations peuvent être distinguées en 4 groupes: Refus de fournir un bien ou en service ou leur subordination à des conditions tenant à la race. Refus d’embaucher en raison de la race. Sanctionner/licencier/subordonner une offre d’emploi à des critères tenant à la race.

La discrimination raciale. Entraver l’exercice normal d’une activité économique. Les sanctions: Peine de prison de 2 ans et/ou amende de €. Il faut porter plainte dans les 3 années qui suivent la discrimination.

La discrimination à l’embauche. Enquête: 1.L’âge 2.Le sexe 3.L’apparence 4.L’handicap (reconnu Cotorep) 5.L’origine

Conclusion