Le Smiley proposition CC 19 janvier 2007 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Le Smiley proposition CC 19 janvier 2007 Pascal Houbaert

Les points de départ Visualisation d’un système d’autocontrôle validé En plus du bonus-malus Dirigé vers les opérateurs qui livrent directement aux consommateurs (B2C)

Les principes Volontaire Sur demande Un seul type: positif Lié au SAC (durée de validité, retrait,…) Mentions: ea Point de contact,… Individualisé

Les principes Suite à un audit effectué par un OCI Début dans un secteur qui dispose déjà d’un guide d’autocontrôle approuvé et qui est disposé à suivre Point de mire: ½ 2007 Campagne de sensibili-sation: operateurs & consommateurs

Concertation préliminaire* Dialogue consommateurs: Le consommateur penche en première instance vers un modèle répressif mais est prêt à accepter un système basé sur des SAC validés (éventuellement par des OCI) à condition que cela soit bien communiqué. CRIOC: Préfère un système obligatoire. TA: Est d’avis que le champ d’application doit être très bien défini et qu’i faudra à ce sujet communiquer. Il faut aussi indiquer clairement la plus-value. *: analyse d’impact incluse

Concertation préliminaire UNIZO: est prêt à entrer dans le système mais craint que les audits effectués par les OCI soient plus chers que ceux effectués par l’AFSCA. - Unizo craint également que les consommateurs n’aient pas confiance dans des audit effectués par des tiers et que sous pression des organisations de consommateurs le “Smiley” devienne à terme un système obligatoire. - Il plaide pour un système graduel (système progressif: donc un SAC validé ne serait au début pas une condition absolue pour le Smiley). - SAC validé = Smiley automatique - Quid retrait Smiley (retrait validation SAC), effet négatif plus fort que le fait de l’obtenir

Concertation préliminaire FEDIS: - Les membres de Fedis ne sont pas en faveur de l’introduction du Smiley, du moins à court terme. - Le système de l’autocontrôle, ses principes et son organisation doivent encore être assimilés par les opérateurs. - La valeur ajoutée du Smiley doit pouvoir être démontrée au consommateur. L’opérateur qui n’affiche pas le Smiley sera considéré comme hors-la-loi alors qu’il pourrait très bien avoir renoncé au projet pour des raisons exclusivement financières. - L’obligation d’affichage de l’autorisation délivrée par l’AFSCA serait pour nos entreprises un pas important et suffisant, certainement dans un premier temps. - Le secteur a le sentiment que l’Agence sort du rôle qui est le sien, à savoir veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire par le biais d’un contrôle de l’autocontrôle. Le Smiley est un élément de marketing qui peut semer le doute dans l’esprit du consommateur sur la "qualité" du contrôle de la chaîne alimentaire dans notre pays

Concertation préliminaire Bouchers : - Le secteur n’a pas encore une idée de la procédure de certification qui sera appliquée dans la pratique par les OCI’s. - Est-ce que pour le boucher artisanal, l’avantage d’un Smiley sera supérieur au coût d’un audit? - Capacité d’audit? - Discrimination de ceux qui sont audité en dernier. - Une boucherie avec Smiley est-elle meilleure qu’une boucherie sans Smiley? - Le Smiley n’a pas de plus-value et mènera à des discussions sans fin.. Boulangers: n’ont pas réalisé l’analyse d’impact et ne se sont pas exprimé en faveur.

Concertation préliminaire Horeca : - A la suite de la récente approbation du Guide d'autocontrôle, les entrepreneurs horeca ont encore un long trajet d'implémentation à parcourir. Attention au lancement prématuré. - Le Smiley doit avoir une plus- value, des autres aspects devraient être obligatoire (par ex. affichage n° d’enregistrement). - Le principe bonus/malus n'est pas suffisamment pertinent. - La sécurité alimentaire est une exigence de base et ne peut être un avantage commercial, même pas visualisé. - Une concentration dans les OCI est à craindre qui entraînerait une augmentation du prix de l'audit. - Si les entreprises qui disposent d'un Smiley ne représentent pas une masse importante, c'est tout le secteur qui aura une mauvaise image.

Concertation préliminaire OCI : - Beaucoup de questions d’ordre pratique. - En cas de retrait du certificat, qu’est-il prévu pour le retrait du Smiley? - Si le smiley est un autocollant, est-ce selon un procédé qui rend impossible son décollement pour un recollement ultérieur ? Si oui, un rerait de smiley ne pourra que difficilement se traduire par le renvoi du Smiley par l’opérateur à l’OCI. - A noter que vu que les organismes ne passeront probablement que tous les 3 à 4 ans dans les établissements B2C, il n'est pas question que les OCI prennent une responsabilité quelconque dans la mauvaise utilisation du Smiley. Leur responsabilité devra rester limitée à la bonne distribution aux établissements dont ils ont validé le SAC .

Analyse d’impact interne DG SG ICT: instrument pour enregistrer les opérateurs qui disposent du Smiley DG Labo pas d’impact DG Contrôle - impact faible - nécessité de contrôle (plan de contrôle, formation, checklist) DG Politique de contrôle - impact faible - nécessité d’une base légale - intégration dans la concertation - adaptation programme de contrôle Service AD Communication Campagne publicitaire (lancement et suivi) Point de contact: charge de travail ↑

Point de vue des secteurs Alimentation générale Guide ? Favorable ? Boucheries Boulangeries Horeca

Prochaines étapes Choix du/des secteur(s) Avis du CC Campagne publicitaire - secteurs - consommateurs Adaptation législation Lancement

Prochaines étapes Choix du/des secteur(s) Campagne publicitaire - secteurs - consommateurs Adaptation législation Lancement

Timing ? *: + campagnes de suivi janvier février mars avril mai juin juillet Décision définitive Adaptation législation Instructions internes Information secteur Conception campagne Campagne* Secteur Campagne* consommateur Exécution premiers audits Distributions « smileys » *: + campagnes de suivi