Normalisation et innovation Couple indissociable mais liaison orageuse sauf cas d’un acteur de supériorité écrasante capable d’imposer son produit, ou espérant la suprématie

Pour être validée par l’usage, une innovation doit :  S’insérer dans l’existant (fréquences, interfaces divers..  Offrir des possibilités d’extensions  Offrir une garantie raisonnable de stabilité  Etre praticable par nombre d’acteurs

La normalisation ne suffit pas à garantir l’adoption Même si le sujet est jugé intéressant et porteur d’enjeux communs il peut exister une volonté de non-normalisation chez des acteurs décisifs Inversement, la normalisation n’est pas toujours nécessaire formellement

Reproches : Normalisation = Consensus = Délais + complexité + formalisme et procédure Innovation hors normalisation = volonté mono-(oligo)-polistique, surenchère commerciale (premier sur le marché), diversité ingouvernable, spécifications bâclées

Approches de normalisation Un dispositif mondial complexe et varié par la nature et le statut des organismes reconnus. Des principes cependant communs : -consensus -transparence -publicité -accès aux projets et aux travaux Les grandes filières OSI, UIT, CEI ont des procédures et des processus adaptés, critiqués pour leur lenteur

D’où : forums, consortiums, associations Participants triés (ou auto-triés)  Emettent des spécifications ou complètent des normes existantes : interfonctionnement, présentation, … Objectifs des forums-consortiums Aller vite pour :  Tester le marché  Créer un fait accompli

Darwin contre Créateur ? Concurrence entre espèces, les espèces (mutantes ou nouvelles) sont des spécifications  L’incertitude de l’accueil diffère d’un domaine à l’autre  Tous les sujets ne s’accommodent pas d’une action rapide et légère,  Clivage entre Nouveauté grand public et évolution de systèmes professionnels

Rôle des filières classiques ? En plus de la création,  Reprise du destin des normes pour leur vie adulte  Adaptation à des contextes “ régionaux ”, contextes autres

Déréglementation, concurrence et consensus des acteurs laissent ils un rôle aux pouvoirs publics ? Rôle de l ‘Etat (1) Exercice des fonctions régaliennes :  Fréquences,  Monnaie,  Sécurité et secours  Service universel

Rôle de l ’Etat (2) Veiller au maintien d’un cadre (national, communautaire, international) permettant :  Le bon fonctionnement du processus : respect des principes, garantie de légitimité sur les produits qui sont parfois repris dans des obligations légales ou réglementaires notamment pour des services ou activités fondamentaux  L’absence d’incidences néfastes sur le contexte concurrentiel  L’adéquation au contexte européen (peut-il y avoir un contexte purement français ?)

Modes d’Actions :  Participation au pilotage dans les instances communautaires (GHFN)  Contribution aux frais de structure de divers organismes (AFNOR, UIT, ONU, ETSI..)  Participation directe à certains travaux  Aides des acteurs par des soutien à la recherche, à des expérimentations ou à des participations aux travaux de normalisation