Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés Michel VAMPOUILLE – Vice-président chargé de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Eco-région, Conseil régional Ile-de-France

Sommaire de l’intervention Organisation de la gestion des déchets Compétence de planification de la Région Ile de France Qu’est-ce qu’un plan d’élimination des déchets ? Calendrier et étapes d’élaboration du PREDMA Enjeux du plan Comparaison 2005 et 2019 sur la collecte des déchets Exemples d’actions à développer Comparaison 2005 et 2019 sur les modes d’élimination Incidences sur les installations Mise en œuvre et suivi du PREDMA 2

La gestion des déchets en Ile de France Plusieurs niveaux de responsabilité pour gérer les 5,6 Mt de déchets des ménages et assimilés : Pour les 11,5 millions d’habitants d’Ile de France : les maires des 1 300 communes ont la compétence et la responsabilité de gérer les déchets, une centaine de collectivités, groupement de communes, gèrent la collecte 25 groupements de communes assurent le traitement des déchets La Région a la compétence de planification de la gestion L’Etat contrôle le respect des normes, de la réglementation et la conformité des projets avec les plans 3

Les 25 intercommunalités pour le traitement des déchets 4

La planification - une nouvelle compétence pour la Région Plans Ancienne Nouvelle compétence compétence déchets dangereux ETAT REGION déchets de soins 2002 déchets ménagers et assimilés ETAT REGION 2004 Au travers de deux délibérations régionales (1993 et 1998), la Région Ile de France est un acteur majeur reconnu en matière de traitement de déchets ménagers. Grâce à un effort financier très important qui se traduit par une aide aux investissements à destination des collectivités, elle a permis aux syndicats signataires des contrats de se mettre en conformité avec la loi de 1992 qui interdit l’acheminement de déchets bruts en CET et avec la circulaire de 1998 qui renforce les objectifs de collecte séparative en vue d’une valorisation. En matière de déchets ménagers, si aujourd’hui le réseau de traitement des déchets est pratiquement achevé sur l’Ile de France, l’optimisation de sa gestion et de son utilisation dans la durée nécessite une gestion de niveau régional. L’agglomération couvre Paris et les 3 départements de petites couronnes ; elle déborde sur les 4 autres. En outre elle bénéficie d’un réseau de transport d’une exceptionnelle densité, avec le fluvial et le ferroviaire, qui amène à repenser, tant du point de vue économique qu’environnemental, le principe de proximité immédiate entre les installations de traitement et les zones de production. Par ailleurs les déchets des activités économiques apparaissent aujourd’hui comme un nouvel enjeu. Certes, relevant des entreprises, leur traitement est en grande partie effectué. Mais leur nature, identique à celle des déchet des ménagers et leur volume plus important que ces derniers, pousse à chercher des synergies et une bonne rentabilité des installations. Nous allons maintenant revenir sur les trois plans en présentant pour chacun les objectifs et le planning de mise ne œuvre. Disposant aujourd’hui d’une compétence en matière de planification qui permet d’appréhender l’ensemble des déchets, la Région peut assurer ces exercices avec un souci de cohérence et de complémentarité. 5

Le contenu d’un plan sur les déchets Elaborer un plan de gestion des déchets c’est : Etablir une photographie de la gestion actuelle des déchets • Fixer des objectifs sur 5 et 10 ans de prévention et de valorisation • Evaluer les incidences sur les installations de gestion de déchets Identifier les actions à développer sur le territoire Réaliser une évaluation environnementale pour prendre en compte toutes les dimensions de l’environnement L’intervention porte sur le plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés d’Ile de France : le PREDMA 6

Le calendrier et les grandes étapes du PREDMA 7

Les enjeux pour une optimisation de la gestion des déchets Les enjeux identifiés dés le lancement de l’élaboration du PREDMA : minimiser les impacts environnementaux et sanitaires préserver les ressources naturelles réduire le transport routier des déchets optimiser le fonctionnement des installations maitriser et rendre prévisible les coûts privilégier l’innovation 8

Comparaison des modes de collecte entre 2005 et 2019 Rappel 2005 kg/hab/an Type de déchet collectés Prévision 2019 kg/hab/an Variation 52,4 Collecte sélective emballages et journaux 77,9 +48,6 % 26,4 Collecte déchets organiques - Collecte des déchets électriques, électroniques 7 51 Collecte des encombrants 50 - 2% 19 Collecte déchets de gravats 1 Collecte déchets dangereux 1,5 + 50 % 341 Collecte déchets résiduels 258 - 24,3 % 490 Total des déchets collectés 440 - 10 % 9

Exemples d’actions pour atteindre les objectifs de collecte Développer compostage domestique pour traiter les déchets in situ Inciter à l’implantation de Ressourceries pour favoriser le ré-emploi Mettre en place des équipements pour favoriser la collecte sélective en habitat collectif avec une forte densité de population Développer des moyens de collecte innovants des déchets encombrants pour permettre leur valorisation Développer la création de nouvelles déchèteries, centre d’apport et de regroupement des déchets Organiser la collecte des déchets dangereux Communiquer et sensibiliser les habitants à la gestion des déchets 10

Comparaison des bilans du traitement des déchets 2005 et 2019 Rappel 2005 Prévisions à 2019 Variation Population en Ile de France 11 433 000 hab 12 259 000 hab + 7,22 % Gisement collecté 5 611 028 t 5 375 480 t - 4,2 % Quantité de matière recyclée (emballages, journaux, encombrants) 727 730 t 1 183 412 t + 62,6 % Quantité de mâchefers valorisés 653 779 t 533 756 t - 18,3 % Quantité de compost produit 198 526 t 325 454 t + 63,9 % Incinération 3 534 056 t 2 642 357 t - 25,2 % Enfouissement 909 733 t 623 165 t - 31,5 % Emballages ménagers : Non-conformité aux objectifs réglementaires Faible taux de valorisation des déchets occasionnels (hors gravats, hors DV) Valorisation organique : env 130 000 t de compost de DV/ biodéchets produits / 70 000 t de compost OMR Part importante de l’incinération pour le traitement des OMR Déchets bruts (OMR) directement enfouis 11 11

Incidences sur les installations entre 2005 et 2019 Améliorer les performances sur l’ensemble des installations de tri pour diminuer les refus Privilégier pour les nouvelles installations la proximité avec la voie fluviale ou la voie Créer des installations de compostage en zone urbaine dense pour limiter les transports Aucun besoin de nouvelles capacités d’incinération en Ile de France jusqu’à 2019 Les nouvelles installations pour l’enfouissement devront permettre d’assurer le rééquilibrage territorial à l’ouest et au sud de l’Ile de France  sur deux départements au nord et à l’est pas de possibilités de création nouvelle Les objectifs de collecte des DEEE ont été fixés à 8 kg/hab en 2014 et 10 kg/hab en 2019. 12

La mise en œuvre et le suivi du plan Ce sont les collectivités locales et les professionnels du déchet qui ont la charge de la mise en place des actions prévues par le plan, ils ont participé et validé la définition des objectifs. La Région peut être un catalyseur en finançant les projets et en animant des réseaux d’échanges entre collectivités. Les prescriptions du plan encadrent les autorisations données par l’Etat pour la création de nouvelles installations Une présentation du bilan doit être faite chaque année (les actions mises en place, les nouvelles installations, …) De façon continue, les quantités de déchets sont suivis par les collectivités qui transmettent leurs données à un observatoire, c’est un outil indispensable pour connaitre et anticiper. 13 14

Merci de votre attention