Céline BARELLE C2iEi Module 3 : Aspects juridiques et les enjeux PROTECTION DES MINEURS

Références → Bulletin Officiel n°9 du 26 février 2004 Circulaire n° 2004-035 du 18-2-2004 « Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs » http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C.htm → Site internet : www.mineurs.fr : Recensement de l’ensemble des informations et projets en ce domaine.

Le référentiel S2i2e Le projet S2i2e (Services intranet et internet d’établissements scolaire et d’écoles) a pour objectif de fournir un cadre de référence permettant à l’ Education Nationale et aux collectivités territoriales d’organiser en commun les réseaux et services numériques des établissements scolaires et des écoles Tous les établissements scolaires doivent disposer et mettre en place ce dispositif. http://eduscol.education.fr/cid57409/referentiel-s2i2e.html

1. ORGANISATION DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Deux modes de contrôle 1) Contrôle « a priori » des informations consultées : • Interdiction d’accès à un ensemble de sites reconnus comme inappropriés (pornographie, racisme, violence …) par l’intermédiaire de «  LISTES NOIRES ». → Une liste noire, mise à disposition des établissements scolaires, peut être consultées sur http://www.educnet.education.fr/aiedu/listenoire.htm • Il est également possible de limiter la consultation à un ensemble connu de sites à partir de « LISTES BLANCHES ». 2) Un contrôle « a posteriori » : Examen de la liste de sites consultés.

La charte d’utilisation • Chaque établissement et école devra établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au Règlement Intérieur. • Elle devra être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs. → Charte nationale type : http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf

La chaîne d’alerte Un fonctionnement sans faille ne peut être garanti par les seules mesures précédentes. • C’est pourquoi, il a été défini une chaine d’alerte. Elle permet : - d’engager les mesures adaptées dans les meilleurs délais - d’assurer la circulation de l’information utile pour le maintien d’une protection optimale. • Elle repose sur les chefs d’établissement et les directeurs d’école qui sont alertés par les équipes pédagogiques. Ils transmettent l’information à une cellule académique (qui, si besoin est, contactera la cellule nationale). • Un dispositif de suivi et d’accompagnement de la mise en œuvre des mesures est prévu. Il s’agit d’un formulaire que les chefs d’établissement doivent remplir périodiquement. →Formulaire en ligne : http://aiedu.orion.education.fr/

2. OBLIGATION DES ENSEIGNANTS

Bien préparer son cours … NE JAMAIS « LACHER » DES ELEVES SEULS SUR LA TOILE ! La responsabilité de l’enseignant s’arrête sur la consigne qu’il a donnée ! Il faut donc … → CIBLER LES SITES INTERNET qui feront l’objet d’une étude. → Donner PAR ECRIT les adresses des sites internet → VERIFIER LA FIABILITE DES SITES AVANT LE COURS !

« VIGILANCE & SURVEILLANCE » Pendant le cours … « VIGILANCE & SURVEILLANCE » NE SURTOUT PAS LAISSER LES ELEVES SEULS EN TOTALE AUTONOMIE ! En cas d’incidents liés à des internet problématiques : Réagir en adulte !! (Arrêter l’ordinateur, changer l’élève de place, lui faire changer de page internet…) Expliquer à l’élève pourquoi ce site est problématique INFORMER LE CHEF D’ETABLISSEMENT

(S’) informer et (se) former •Les usagers d’internet, personnels et l’Education Nationale et élèves doivent être informés des spécificités d’internet . •Des actions d’information, de sensibilisation et de responsabilisation doivent être prises en s’appuyant sur Ressources académiques : le CTICE avec le support du RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information). •Les enseignants doivent prendre part à des formations internes. →Site sur le CTICE: http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/acteurs/partenaire /enseignement-scolaire/ctice →Portail de ressources Internet responsable : http://eduscol.education.fr/cid58727/portail-de-ressources-internet-responsable.html