Commune de Marseillan Audit de début de mandat Novembre 2008 KPMG Secteur public Commune de Marseillan Audit de début de mandat Novembre 2008 Ce document est strictement confidentiel et ne peut s’interpréter qu’en liaison avec les commentaires apportés oralement.

Sommaire Préambule : Les grandes masses financières d’un budget et la capacité d’autofinancement L’analyse par les soldes intermédiaires de gestion (SIG) Tableau de synthèse L’excédent brut de gestion des services La capacité d’autofinancement Le résultat de fonctionnement L’analyse de l’effort d’investissement et de son financement La prospective financière

Préambule Le budget : Fonctionnement, grands équilibres et analyse financière

2 sections DEPENSES RECETTES = = La structure du budget F O N C T I E Mt Elle décrit les opérations liées à la gestion courante des services municipaux (section de fonctionnement encore appelée section d’exploitation) = I N V E S T Mt Elle traduit la politique d’équipement et ses modes de financement + le remboursement du capital de la dette =

Les principales composantes du budget et l’équilibre entre les sections Dépenses de fonctionnement : Personnel municipal Achats et services Subventions versées Intérêts de la dette… Recettes de fonctionnement : Impôts Produits des services dotations… Epargne constituée = Dotations aux amortissements Épargne complémentaire Dépenses d'investissement : Equipement Remboursement du capital de la dette Recettes d'investissement : Subventions Emprunts souscrits Epargne utilisée pour le financement de l’investissement

Présentation des données de la commune de Marseillan

1. La vision d’ensemble

Tableau de synthèse : détermination des niveaux d’épargne

Une épargne brute qui s’est maintenue sur la période 2001 – 2007 mais une épargne nette (yc remboursement du capital annuel de la dette) faible voire négative au cours de certains exercices Si l’épargne brute se situe parfois dans la moyenne, l’épargne nette décroche et demeure insuffisante. L’impact des emprunts se ressent directement à ce niveau là (à relier avec l’analyse de la dette et des investissements réalisés) A noter que les ratios 2008 « anticipé » calculés sur la base des données transmises par le service finances présentent des niveaux qui deviennent très préoccupants

2. Quelques zooms sur les éléments de fonctionnement de la collectivité (en recettes et en dépenses)

Les recettes de la ville Les recettes de fonctionnement de la ville sont pour l’essentiel composées en 2007 : Des recettes des régies (943 K€) Des recettes de la fiscalité (6 471 K€) dont : Les recettes des impôts locaux (4 634 K€) L’attribution de compensation versée par la CABT (1 018 K€ et fixe dans le temps) Les dotations et compensations versées par l’Etat (3 333 K€) Au-delà d’une action sur les tarifs qui composent les recettes des régies, la véritable marge de manœuvre de toute commune repose sur les taxes ménages par un effet possible sur les bases fiscales (nouvelles constructions, reclassement des anciennes constructions) et sur les taux d’imposition. C’est pourquoi un éclairage est présenté ci-après au titre de ces recettes fiscales

Détail du compte 7311 Recettes des contributions directes Un dynamisme des recettes des contributions directes porté en majeure partie par l’évolution des taux d’imposition Rappelons que l’évolution des bases intègre le coefficient d’actualisation des valeurs locatives (compris en moyenne entre 1.5 et 1.8% par an; 1.6% pour 2008

Détail du compte 7311 Recettes des contributions directes Une épargne brute qui s’est maintenue sur la période 2001 – 2007 avec une augmentation des contributions directes de 1.8 M€ entre 2003 et 2007 portée par un effet base et une évolution des taux.

Les charges de fonctionnement

Détail de l’évolution des charges : Chapitre 011 Des charges à caractère général dont l’évolution d’ensemble reste mesurée sur la période, hors exercice 2002. Toutefois, ce constat est à rapprocher des commentaires suivants : Des compétences ont été transférées en 2003 à la CABT Le niveau des charges est nettement plus élevé que le niveau constaté dans les communes de cette strate. Toutefois, la vision purement financière doit être accompagnée d’un éclairage sur la quantité et la qualité des services publics rendus à la population

Détail des frais de personnel

Les charges de fonctionnement – Détail du chapitre 012 Frais de personnel Des frais de personnels en forte augmentation au cours de la période et qui absorbent à eux seuls la totalité de la progression des contributions directes. Au-delà de l’analyse purement financière et factuelle, il serait intéressant de mesurer, par grande action ou par politique publique, la consommation des frais de personnel afin de voir quels sont les services rendus qui sont fortement consommateurs de ressources Au-delà d’une analyse par politique publique, une prospective très détaillée en matière de frais de personnel pourrait se révéler stratégique puisque les équilibres financiers du mandat vont se jouer en très grande partie sur ce poste L’analyse devant intégrer : La pyramide des âges, les départs prévus mais aussi les éventuels recrutements envisagés Les évolutions de carrière des agents Les souhaits en matière de nouveaux services et les redéploiements possibles Éventuellement une analyse de l’organisation actuelle des principaux services consommateurs

Détail des contingents et participations (c/65)

Les charges de fonctionnement – Détail du compte 66 Frais financiers Le remboursement de l’annuité de la dette se répartit de la manière suivante : Les intérêts de la dette sont remboursés en section de fonctionnement Le capital de la dette est inscrit en section d’investissement Plus globalement, la dette et le poids qu’elle représente est analysée dans une partie spécifique qui met en rapport la dette totale ramenée à la capacité de la collectivité à la rembourser

Conclusions en matière de fonctionnement Des charges de fonctionnement plus élevées structurellement que les charges constatées en moyenne dans les communes de même strate dès 2001. Le phénomène s’est accentué au cours de la période étudiée notamment en matière de frais de personnel L’épargne brute de la commune a été maintenue par le dynamisme des recettes notamment des contributions directes avec un effet taux qui a joué un rôle d’amortisseur de l’augmentation des charges. Un niveau de charges à rapprocher du niveau de services publics rendus, de la satisfaction des usagers de ces services, de la qualité des prestations rendues …. Une épargne nette par contre insuffisante qui a subit l’impact des investissements et du financement par emprunt des programmes réalisés

3. Les investissements et leur financement

L’effort d’équipement Une CAF nette faible voire négative couplée à des volumes d’investissement importants nécessitent : De réaliser soit des projets fortement subventionnables (dont il est important de mesurer les frais de fonctionnement induits) De faire appel à l’emprunt pour le financement restant

Les investissements et leur financement

4. L’endettement de la collectivité

L’endettement de la commune

L’endettement de la commune

Les perspectives financières : Etablir une prospective financière

La première étape de la prospective à Marseillan ne va pas consister à simuler les conditions de réalisation des investissements souhaités La première étape doit être axée sur le redressement de la situation financière de la collectivité, ce qui revient à trouver les conditions nécessaires au rétablissement de l’épargne nette. Autrement dit, la collectivité doit en priorité s’atteler au rétablissement des niveaux d’épargne dégagés sur le fonctionnement Deux axes : L’optimisation des recettes de fonctionnement La réduction des charges de fonctionnement

Le scénario de redressement

Le scénario de redressement est basé sur les hypothèses suivantes : Recettes de fonctionnement (évolution annuelle simulée) : +1% sur les recettes régies +2.6% sur les bases d’imposition +3% sur les taux d’imposition +2% sur les dotations de l’Etat (attention aux droits de mutation) Dépenses de fonctionnement : +2,5% par an sur le chapitre 011 (ce qui correspond à la reconduction des services existants une fois corrigés de l’érosion monétaire) Frais de personnel : +2,5% par an (ce qui correspond à la reconduction des effectifs une fois intégrés l’évolution de la carrière des agents, la revalorisation du smic, …) Les contingents : évolution globale de 2% par an Les frais financiers sont liés aux emprunts nécessaires pour boucler le financement des investissements

Investissements inscrits : 2009 à 2011 : 1 000 000 euros par an 2012 : 1 500 000 euros 2013, 2014 : 2 000 000 euros par an Une enveloppe d’un million d’euros par an correspond en réalité à un investissement régulier d’entretien du patrimoine existant (pas de nouvel équipement) Une hypothèse de 15% de taux de subvention est retenue Les emprunts sont simulés entre 5 et 5,5% sur 20 ans

Résultat de ce scénario Tout écart par rapport à ce scénario devra trouver un mode de financement (économies sur le fonctionnement, augmentation des recettes, subventions plus importantes …) Mais tout investissement supplémentaire (exemple : un gymnase, une crèche ….) engendre les années suivantes des frais de fonctionnement induits que la commune n’est, en l’état actuel de ses finances, pas en capacité de supporter (sans compter une augmentation du niveau d’emprunt en raison de l’absence d’épargne nette). Ces frais de fonctionnement induits seront à intégrer au plus juste afin de ne pas s’écarter d’un scénario d’amélioration de la situation financière de la ville de Marseillan.