GROUPEMENT DE COMMANDES REGION RHONE-ALPES CELLULE D’ACHAT PUBLIC ET D’INFORMATIONS JURIDIQUES

Historique Création mai 2002 : département Haute-Savoie Centrale d’Achat départementale 25 membres fondateurs 2006 : élargissement aux établissements de la Savoie (marché incontinence) 2008 : Dimension régionale

Adhérents Centres hospitaliers Maisons de retraite (EHPAD – MAPAD) Établissements spécialisés Établissements publics et privés

Fonctionnement Une convention constitutive Un bureau Une assemblée générale

MISSIONS Passation des marchés Marchés du groupement de commande de Haute-Savoie Mission transversale d’accompagnement à la passation des marchés publics auprès des établissements coordonnateurs de la région Rhône-Alpes Marché public passé pour un établissement Diffusion d’information à caractère juridique Note d’information juridique Question juridique

Passation des marchés publics Rédaction des conventions de groupement Rédaction du DCE CCAP Règlement de la consultation Acte d’engagement Rédaction et publication de l’AAPC Dématérialisation Suivi des envois

La procédure de mise en concurrence Réception des offres (registre des dépôts) Ouverture des premières enveloppes avec le coordonnateur : rédaction du PV Participation à la CAO de décision 1ère enveloppe et ouverture des offres : rédaction du PV Rapport de présentation

L’attribution des marchés Lettres aux candidats retenus / non retenus Mise au point du marché Vérification actes d’engagement – DC7 Envoi au contrôle de légalité Notification Envois des pièces du marché aux adhérents Avis d’attribution

L’exécution du marché Rédaction des avenants Reconductions des marchés Suivi des contentieux

ASSISTANCE JURIDIQUE Hot line juridique Questions juridiques Vérification de pièces de marchés Note d’information juridique Passation et suivi des marchés des établissements adhérents Suivi des contentieux Conventions GIE, DSP…

ASSISTANCE JURIDIQUE FORMATIONS Pour l’ensemble des établissements Thèmes généraux : Initiation aux marchés publics, Nouveau code des marchés publics… Thèmes spécifiques : La dématérialisation, les marchés de travaux, les accords-cadres… A la demande d’un établissement Formation globale à l’attention du personnel de cet établissement

MOYENS Le développement à la région Rhône-Alpes Moyens humains Renforcement du secrétariat Moyens financiers Déplacements Communications Système d’information

Budget prévisionnel Formations documentation 5 000 Système d’information Dématérialisation Outils informatiques (logiciel – PC) 10 000 Personnel 1 juriste 1.5 TP Adjoint administratif 100 692 Copies 2 000 Publicités Affranchissements 1 500 Locations photocopieuse 2 220 Téléphone 1 000 Frais de déplacement 1% frais de bureau 450 Total 129 862

Modalités de participations Démarche volontaire Adhésion à la Cellule Modalités de financement Participation annuelle au budget au prorata du nombre de lits (aujourd’hui environ 8€/lit pouvant atteindre 5.5€ lit).

CELLULE D’ACHAT PUBLIC ET D’INFORMATION JURIDIQUE CONTACT CELLULE D’ACHAT PUBLIC ET D’INFORMATION JURIDIQUE CENTRE HOSPITALIER D’ANNECY Sandrine VILLEMINOT 1 avenue du Trésum BP 2333 74011 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 63 24 52 Fax : 04 50 63 24 46 Courriel : s.villeminot@ch-annecy.fr